M. David Taupiac

Parce que la situation sociale est alarmante et continue de se dégrader, il est impératif d’aider les structures qui œuvrent au quotidien auprès de nos concitoyens en situation de fragilité.Vecteur de lien social et de citoyenneté, les centres sociaux assurent de multiples fonctions en proposant des activités sociales, éducatives, culturelles et familiales indispensables à nos territoires ruraux. Ce sont même parfois les seules structures à apporter des réponses aux besoins des personnes. Ils sont néanmoins confrontés à d’importantes difficultés financières qui les fragilisent. Les chiffres na…

Le groupe LIOT partage l’objectif de la présente proposition de loi et sa volonté de trouver une solution définitive pour les jardins d’enfants. Il ne s’agit pas de remettre en cause l’instruction obligatoire à 3 ans, qui était une mesure bienvenue. Néanmoins, force est de constater que la période transitoire ouverte aux jardins d’enfants n’a pas permis une transformation de ces structures d’accueil, notamment en raison de la pandémie de covid-19. On ne peut que regretter que cette période de cinq ans n’ait pas pu permettre une telle transformation, comme la loi l’avait prévu. C’est aussi le s…

L’augmentation de la précarité résulte manifestement d’une insuffisance de moyens et de coordination des politiques publiques de lutte contre la pauvreté, de protection de l’enfance, de logement, de santé et d’accompagnement social. Surtout, les impacts contre-productifs de réformes comme celle de l’assurance chômage, et l’absence de revalorisation de certains minima sociaux face à la crise inflationniste fragilisent le maintien des personnes dans leur logement.Quelle sera votre feuille de route en matière de renforcement de l’accès au logement ? Comptez-vous enfin mettre un terme à la gestion…

Je remercie à mon tour M. Domergue pour sa présentation d’une situation plus que dégradée. Nous avions déjà eu l’occasion d’échanger lors de la réunion du groupe d’études Pauvreté, précarité, non-recours aux droits et sans-abri, en particulier autour des difficultés du 115. Nous voyons combien la résolution du problème est multidimensionnelle. Nous sommes confrontés à une crise du logement désormais structurelle, d’une ampleur et d’une durée inédites, qu’il sera probablement difficile de résorber avant longtemps, faute d’avoir engagé une politique de construction de logements sociaux et très s…

Son objet est de s’assurer que le versement de l’aide financière par la CNSA prenne en considération les spécificités propres à chaque territoire, particulièrement aux territoires insulaires et ultramarins. Il s’agit de tenir compte des surcoûts structurels liés à la mobilité dans ces territoires, surcoûts qui pénalisent fortement l’activité des professionnels assurant des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile.Pour rappel, l’immense majorité des personnels effectuant ces tâches se déplacent en véhicules motorisés et le coût des carburants dans ces territoires est systématiquement p…

Il s’agit d’une précision rédactionnelle visant à prendre en compte la particularité de certaines collectivités territoriales uniques, notamment outre-mer, afin que la Corse, la Martinique, la Guyane et Mayotte puissent percevoir l’aide financière.

Imposer une déclaration individuelle, ce n’est en rien renier le droit de grève auquel le groupe LIOT est profondément attaché. Imposer une déclaration individuelle, c’est appeler à une meilleure articulation entre un droit individuel et son exercice collectif.Notre groupe est favorable à cette proposition de loi et votera dans sa grande majorité pour le texte. Ce soutien n’est pas pour autant un blanc-seing. Nous vous appelons à travailler en parallèle et, conformément à votre engagement, monsieur le ministre délégué, à une réforme du décret de 1985. C’est avant tout par le dialogue social qu…

Débutons par un constat : la France est le pays le plus survolé d’Europe. De cette position géographique découle une nécessité, celle de garantir un contrôle aérien efficace. C’est aujourd’hui le cas grâce à la modernisation engagée, qui permet à ce service public de combler son retard technologique. C’est surtout le cas grâce aux femmes et aux hommes qui exercent ce métier. Puisqu’il faut assurer à tout moment la continuité du survol du pays et sa sécurité, les contrôleurs aériens sont soumis à un certain nombre d’obligations. Parmi elles, celle d’un service minimum, lequel leur impose d’assu…

Permettre aux consommateurs de continuer à remplir correctement le caddie quotidien doit inviter à des mesures fortes, face à une inflation qui dévore le pouvoir d’achat.Il y a urgence lorsque l’on sait qu’en trois ans, la part de l’alimentaire dans le budget des ménages est passée, en moyenne, de 13 à 19 %, et qu’un tiers des Français n’a plus les moyens de manger trois repas par jour.En matière de baisse des prix, il n’y a pas de solutions faciles ; mais vous péchez par manque de volonté. Pour le pouvoir d’achat, vous faites beaucoup d’annonces, mais la plupart sont abandonnées en chemin ou …

Je veux d’abord saluer le rôle des associations départementales de secrétaires de mairie, créées depuis quelques mois, qui ont joué un rôle déterminant dans l’élaboration de cette proposition de loi en sensibilisant les parlementaires. Je salue notamment Sylvie Gibel, qui préside cette association dans le département du Gers.Ces gardiennes précieuses des coulisses de l’administration communale, qui doivent bien souvent jongler entre les dossiers de subvention, le budget et l’accueil du public, sont incontestablement un rouage essentiel du bon fonctionnement de notre vie locale.À mesure que les…

La filière avicole française est touchée depuis plusieurs années par des épizooties de grippe aviaire dont l’intensité va croissant, qu’il s’agisse de leur durée ou de leur étendue géographique. Les deux dernières vagues virales, d’une ampleur inégalée, ont lourdement affecté les filières depuis 2021, provoquant d’importantes pertes économiques et une souffrance morale chez les éleveurs.Les conséquences économiques de la crise sont très lourdes : au total, le montant des pertes pour l’ensemble des filières est estimé à environ 1,1 milliard d’euros pour la période 2021-2022.La trésorerie des él…

Il a pour objectif de prolonger l’action engagée lors du plan de relance, à savoir « développer une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale dans les cantines scolaires des petites communes », en « soutenant leurs investissements d’équipement et de formation visant à proposer des repas composés de produits de qualité, frais, respectueux de l’environnement et locaux » à hauteur de 50 millions d’euros.Cette mesure n’a pas atteint sa cible puisque seules 1 700 communes ont fait appel à ce fonds, soit 15 % des communes ciblées. L’amendement vise donc à élargir le dispositif aux plus…

Je propose par le biais de cet amendement de créer une ligne spéciale d’aide d’urgence pour que les restaurants collectifs, publics et privés, puissent continuer à proposer des produits biologiques à leurs convives dans un contexte de hausse des prix de l’alimentation. M. le ministre expliquait qu’il s’agissait d’un problème de demande : je propose justement de relancer la demande en créant un fonds de 446 millions pour soutenir la filière bio.

Je vous rappelais que lors de votre visite dans le Gers, vous aviez été interpellé par le président d’Agribio Union : il vous a demandé d’aider les producteurs contraints de déclasser des produits bio en conventionnel – afin d’écouler la production pour faire de la place dans les espaces de stockage des coopératives.

Je vais le retirer. Néanmoins, monsieur le ministre, qu’en est-il du fonds Avenir bio, pour lequel 18 millions d’euros sont prévus ? Par ailleurs, en visite dans le Gers, vous avez été sollicité par le président d’Agribio Union au sujet d’une aide au déclassement de la production excédentaire. Donnerez-vous suite à cette demande ?

Cet amendement vise également à créer un fonds de soutien d’urgence à la filière bio. Il est transpartisan, signé par des députés de la majorité et de l’opposition. Il s’agit de prévoir une enveloppe de 271 millions d’euros pour faire face à la crise du bio. La filière est en difficulté car la consommation est en berne du fait de l’inflation. De plus en plus d’exploitations cherchent à se déconvertir ; c’est le cas dans mon département, le Gers, où les céréaliers connaissent des situations très critiques.Le montant de ce fonds est légèrement inférieur à celui évoqué dans les précédents amendem…

Concilier résilience climatique et souveraineté alimentaire, tel est l’objectif affiché pour les crédits 2024 de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. Nous pourrions l’approuver tant les bouleversements climatiques affectent en profondeur notre filière agricole, mais ce budget est-il réellement à la hauteur d’un tel objectif ? Oui, si l’on prend en considération la hausse de 1 milliard d’euros des crédits de paiement, qui permettra de poursuivre la réforme de l’assurance récolte. Nous saluons également les 800 millions d’euros destinés à la planification écologique –…

Madame la Première ministre, alors que nous commençons l’examen en séance du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2024, les engagements pris dans le précédent n’ont pas tous été respectés. L’année dernière, en engageant déjà votre responsabilité avec un 49.3, vous aviez néanmoins volontairement choisi de retenir une demande de rapport formulée par le groupe LIOT.Ce rapport devait s’attacher à identifier les professionnels du soin et des secteurs médico-social et social qui n’auraient pas bénéficié des mesures de revalorisation décidées dans le cadre du Ségur…

Ce projet de loi nous laisse sceptiques et les débats, même s’ils ont été l’occasion de quelques avancées, en permettant par exemple aux PME-ETI de conclure leurs conventions annuelles avant les grands groupes, n’ont pas fait émerger de solutions pour améliorer le pouvoir d’achat de nos concitoyens.La filière laitière, la filière bio et celle de la viande sont en grande difficulté. Certaines sont au bord de la déstructuration et nous ne ferons qu’aggraver leurs difficultés en avançant la date des négociations. Ces entreprises n’ont pas les mêmes armes que les grands industriels qui jouent sur …

Identique à celui que vient de présenter M. Nury, il tend à différencier les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 150 millions d’euros, pour lesquelles la date de négociation serait fixée au 15 janvier, des grandes entreprises, pour lesquelles la date serait fixée au 31 janvier.J’appelle l’attention de notre assemblée sur les difficultés de la filière bio au sens large, mise à mal depuis plusieurs mois par une diminution significative de la consommation qui affecte jusqu’aux agriculteurs. Placer la période de négociation des petites entreprises agroalimentaires bio après cel…

Pas besoin de s’épancher non plus sur sa petite sœur, la vente à prix coûtant : les Français n’en perçoivent pas l’effet sur leur porte-monnaie. Quant au trimestre anti-inflation, cet outil de communication du Gouvernement et des distributeurs, il n’aura servi qu’à modérer quelques hausses de prix sans permettre un véritable contrôle des marges des distributeurs.Reste la dernière idée en date : avancer de six semaines les négociations commerciales entre la grande distribution et les plus gros industriels. Le raisonnement est simple : puisque le cours de certaines matières premières agricoles d…

Vous arguerez également des aides ciblées, en omettant de dire qu’elles sont moins importantes cette année que l’année dernière alors même que les prix n’ont cessé d’augmenter.Vous serez certainement moins prolixe s’agissant de la fausse bonne idée que fut la vente à perte du carburant.

Cela fait deux ans que l’inflation s’est installée dans le quotidien des Français, qui observent avec inquiétude les prix flamber, et cela fait également deux ans que Bruno Le Maire nous promet des jours meilleurs sans que jamais cela ne se concrétise. Rappelez-vous : en novembre 2021, le ministre de l’économie qualifiait l’inflation de « temporaire » ; depuis, il a réitéré cette déclaration chaque année, y compris en 2023, annonçant le reflux des prix pour la fin de l’été. Nous y sommes, et nous ne voyons toujours rien venir !Or un tiers des Français n’ont désormais plus les moyens de faire t…

Ce projet de loi qui entend lutter contre l’inflation cumule les failles et les défauts. On nous l’a présenté dans la précipitation – nous avons débuté son examen la semaine dernière. Son adoption d’ici début novembre nous impose un débat accéléré et, une fois de plus, l’étude d’impact est lacunaire.Son impact, justement, est incertain. Il est vrai que le prix de certaines matières premières baisse. Mais combien d’autres continuent d’augmenter ? Qui peut garantir que la grande distribution remportera ce bras de fer face aux grands industriels – sans parler des effets de bord ? Les PME, les ETI…

La semaine dernière, le Gers a été frappé par deux fois par des épisodes météorologiques d’une rare violence ayant entraîné d’importants dégâts matériels. Des pluies torrentielles, des orages, des chutes de grêle et des vents violents ont provoqué des inondations et des glissements de terrain et considérablement endommagé les habitations, les infrastructures publiques, les entreprises et les exploitations agricoles. Un tiers du vignoble des côtes de Gascogne a subi des dommages conséquents. Les pertes matérielles sont importantes et de nombreuses familles, privées de biens essentiels, subissen…

En une heure, nous n’irons pas au bout de l’examen de cette proposition de loi, mais le groupe LIOT tient à rappeler son soutien indéfectible aux élus locaux et aux collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

En dépit de l’opposition de la minorité présidentielle, cette proposition de loi visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation a été adoptée lors de son examen en commission des lois. Elle aurait dû l’être en séance également. Le Gouvernement en a décidé autrement, en jouant, une fois de plus, la carte de l’obstruction. Notre groupe déplore l’usage de cette technique, surtout à l’occasion d’une niche d’un groupe d’opposition. Une nouvelle fois, cette attitude traduit le mépris de l’exécutif pour le Parlement et les droits des oppositions. En réalité, depuis 2017, ce go…

Tout d’abord, j’adresse un message de prompt rétablissement à la fonctionnaire du service des comptes rendus qui a été victime d’un malaise le 4 mai dernier. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires rend hommage à l’engagement de tous les fonctionnaires de notre assemblée, engagement qui permet la bonne tenue de nos débats. (Applaudissements sur tous les bancs.)Après avoir occupé nombre de nos nuits lors de l’examen du dernier budget, la dotation globale de fonctionnement revient dans nos débats, à la demande d’un groupe d’opposition, le groupe GDR-NUPES, que je remercie.

C’est donc dans une totale précipitation que notre assemblée examine cette proposition de loi prolongeant provisoirement le bouclier loyer. Que ce soit sur la forme ou sur le fond du sujet, nous ne pouvons qu’être estomaqués devant une telle légèreté et un tel manque d’anticipation. Les prévisions de l’Insee et de la Banque de France auraient dû alerter le Gouvernement. Nous savons de longue date que l’inflation ne devrait pas revenir à la normale avant le premier semestre 2024. N’y avait-il personne à Bercy pour rappeler que le bouclier loyer prenait fin le 30 juin 2023 ?Notre groupe le regre…

Le 17 mai, trente-trois foyers étaient confirmés dans le Gers, un chiffre qui a doublé en une semaine.Face à la déferlante, les abattages de foyers et les dépeuplements préventifs ont repris, au moment même où la filière finissait tout juste de repeupler les élevages en plein air. Sur le terrain, j’ai rencontré de nombreux éleveurs en situation de détresse psychologique mais aussi financière. Leurs trésoreries sont dans un état dramatique en raison du non-règlement du solde de la crise précédente – c’était déjà le sujet de ma question au Gouvernement, ici même, il y a trois mois.Deux épisodes …