M. Laurent Esquenet-Goxes

Et les chauffeurs routiers ?

Parlons des escarbilles et des locomotives à vapeur !

Et Touraine ?

La liberté de la presse brûle, et le monde regarde ailleurs. Quatre-vingt-cinq pour cent de la population vit dans un pays où la liberté de la presse a reculé ces dernières années. Pourtant, celle-ci est au cœur de notre modèle démocratique. Elle est la condition sine qua non du libéralisme politique. Une liberté indispensable qui, couplée au droit de vote pour tous, constitue l’alpha et l’oméga de la démocratie. Sans des médias libres, le vote est le jouet de ceux qui pensent que la démocratie n’est qu’un Monopoly ; sans une presse indépendante, il n’est qu’un outil de légitimité dévoyé au se…

Évidemment !

Par cet amendement de précision, nous souhaitons confirmer que les producteurs, dans le cadre d’une opération d’autoconsommation individuelle, avec tiers-investisseur ou collective, ne sont pas soumis à une autorisation nouvelle lorsqu’ils cèdent leurs productions au consommateur final. Nous souhaitons ajouter également qu’ils ne relèvent pas, en la matière, du statut de producteur.Il s’agit de lever ici une ambiguïté qui pourrait être préjudiciable à la dynamique de ces opérations nécessaires pour la transition énergétique et la sécurité d’approvisionnement des consommateurs.

Excellent !

Il a raison !

Je les retire, madame la présidente.

Cet amendement s’inscrit dans un objectif de simplification du droit en mettant fin à la distinction entre autoconsommation collective étendue et autre consommation collective : les mêmes règles s’appliqueraient que les points de tirage et d’injonction soient situés dans le même bâtiment ou dans son environnement proche. Plus globalement, il est nécessaire de simplifier massivement les règles d’accès à l’autoconsommation. La France, qui compte presque 70 millions d’habitants, a autant d’autoconsommateurs que la Belgique qui ne compte que 12 millions d’habitants, et notre puissance produite est…

Il vise à exempter les opérations d’autoconsommation collective du paiement du tarif d’utilisation du réseau public d’électricité. Une telle exonération ne s’appliquerait que lorsque l’électricité est consommée sur place par les participants à ces opérations.Il a pour objectif d’harmoniser les dispositifs fiscaux s’appliquant à l’autoconsommation, qu’elle soit collective ou individuelle. J’entends bien l’argument selon lequel un projet de production collective d’électricité nécessite de recourir au réseau d’électricité et doit donc supporter le coût de cette utilisation. Néanmoins, s’agissant …

L’objet de cet amendement est de permettre aux autoconsommateurs de décorréler le bénéfice des primes sur l’autoconsommation de l’obligation de conclure un contrat avec l’acheteur obligé.En effet, si les Français décident de s’équiper en autoproduction, ils sont contraints de revendre à EDF l’obligation d’achat de leur production s’ils souhaitent bénéficier de la prime d’installation.Pourtant, d’autres acteurs existent sur le marché, désormais libre, de l’électricité. Les Français pourraient se voir proposer des contrats de rachat du surplus à des tarifs plus avantageux que ceux d’EDF, sachant…

L’avortement est remis en cause par petites touches, chaque jour, par vous comme par tant d’autres.Alors oui, le droit à l’interruption volontaire de grossesse est en danger. Oui, il doit être protégé. C’est pour cela que nous voulons l’inscrire dans la Constitution. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, RE, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et LIOT.)

…mais aussi sur le sol européen, par exemple en Pologne ou en Hongrie où, de nouveau, des femmes meurent parce qu’elles n’ont pas eu le droit d’avorter. En France, le Rassemblement national a souhaité dérembourser l’IVG et Mme Le Pen a parlé d’avortement de confort. (Mme Emmanuelle Ménard s’exclame.) Encore plus récemment, une députée de ce parti est allée jusqu’à employer le mot de génocide. Les temps changent et Mme Le Pen – comme souvent – aussi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Nouveau député et ne partageant pas vos idées, j’ai malgré tout, madame Ménard, de l’intérêt pour le travail constant que vous avez accompli sur de nombreux textes. Je salue d’ailleurs votre attachement au Biterrois et à Béziers, ville natale de Pierre-Paul Riquet.Je dois avouer cependant que je suis consterné par vos propositions sur un sujet aussi important que l’interruption volontaire de grossesse. Mis bout à bout, vos amendements laissent apparaître de grosses lacunes. Tous n’ont pu être examinés – c’est heureux. Vous remettez en cause, dans la digne lignée réactionnaire, la procréation m…