Mme Dominique Faure

Même avis que M. le rapporteur spécial. Le réseau des préfectures et sous-préfectures a bénéficié d’une stabilisation de ses effectifs pour la période 2023-2027, ainsi que de la création de 350 emplois, l’accueil figurant parmi les priorités en la matière. Le soutien numérique de proximité instauré à la suite de la décision du Conseil d’État du 3 juin 2022, l’accueil des usagers au sein d’espaces France Services dans les sous-préfectures, contribuent à cette dynamique. Les capacités d’accueil de l’Agence nationale des titres sécurisés ont également été renforcées. Enfin, le programme 216 prévo…

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que M. le rapporteur spécial. Les crédits du FIPDR sont pour l’essentiel déconcentrés, l’attribution des subventions relevant du préfet. Si une association ne respecte pas le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit, les services de l’État procéderont naturellement au retrait de la subvention. Enfin, je me dois de souligner à quel point le Gouvernement est engagé dans la lutte contre la radicalisation et toutes les formes de séparatisme.

La concrétisation du projet d’un site unique de la DGSI, qui permettra de réunir les personnels des services centraux, représente un coût total de 1,29 milliard d’euros et a débuté en janvier 2020, comme vient de le dire M. le rapporteur spécial, avec l’acquisition, sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, du terrain nécessaire, puis la destruction des bâtiments qui s’y trouvaient. Au second trimestre de 2024 doit être engagé le marché de construction, à l’issue de la consultation de marché public global sectoriel (MPGS). Compte tenu du caractère sensible de l’opération, couver…

Il procède à la minoration des crédits de l’action 05 du programme 354 Administration territoriale de l’État de la mission Administration générale et territoriale de l’État, correspondant à la compensation de la part de l’État aux régions, au titre du transfert, depuis le 1er janvier 2023, de certaines compétences de l’autorité administrative en matière de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres.

Nos chiffres concordent, madame Ménard. (Mme Emmanuelle Ménard sourit.) Les effectifs du corps d’encadrement et d’application de la police nationale à Béziers sont bien passés de 188 à 190 entre 2016 et 2023. Conformément aux engagements pris par le Gouvernement dans la Lopmi, cette augmentation, restée légère jusqu’à présent, se poursuivra dans les prochaines années. Les effectifs des polices municipales sont également voués à augmenter, à Béziers mais aussi dans d’autres collectivités où la délinquance est importante. Vous pouvez compter sur nous pour continuer à renforcer le continuum de sé…

Les délais de délivrance des titres sécurisés ont pu aller jusqu’à soixante-dix-sept jours ; aujourd’hui, il ne faut plus en moyenne que dix-huit jours pour obtenir un rendez-vous. Plus largement, le délai total pour obtenir un titre, qui inclut le dépôt de la demande, son instruction par les Cert, et la fabrication du titre par une imprimerie nationale, est ainsi passé de trente-cinq jours et demi à vingt-six jours. Lorsqu’elle a annoncé que seraient débloqués 100 millions d’euros en faveur de la dotation pour les titres sécurisés (DTS), la Première ministre s’est fixé comme objectif un délai…

Par ailleurs, le Président de la République a annoncé le renforcement des moyens de la sécurité civile pour lutter contre les feux de forêt. Cet engagement se traduira par le renouvellement de la flotte aérienne, la revalorisation du remboursement des colonnes de renfort des Sdis, le renforcement de leurs moyens capacitaires et la création d’une quatrième unité d’intervention et d’instruction de sécurité civile, qui accueillera 565 sapeurs-sauveteurs.Enfin, l’amendement que je présenterai tout à l’heure ne modifiera pas le plafond de financement de ces mesures, limité à 140 millions d’euros en…

Pour ce qui est de la lutte contre le radicalisme et le séparatisme, les ETP qui seront créés au cours des deux prochaines années dans les préfectures s’ajouteront à ceux déjà créés en 2022 dans les dix départements les plus touchés. En outre, comme je l’ai rappelé dans mon intervention liminaire, la DGSI, qui comptait un peu plus de 3 200 personnels à sa création, il y a dix ans, en comptera 5 500 lorsqu’elle emménagera sur le site de Saint-Ouen. Quant aux moyens du FIPD, qui passeront de 84 millions d’euros en 2023 à 119 millions en 2027, ils sont en constante augmentation.

Puisque vous me le permettez, je vais essayer de conclure rapidement. Je voulais simplement vous dire que grâce à des moyens humains, financiers et techniques renforcés, au réarmement de notre administration territoriale, au soutien à la délivrance des titres sécurisés – que j’aurais eu plaisir à développer, mais ce n’est pas grave – et à l’attention spécifique portée aux territoires ultramarins et à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024, notre ministère est particulièrement mobilisé et prêt à répondre aux besoins des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE,…

Pardonnez-moi, madame la présidente, je pensais que mon temps de parole était illimité !

Je suis très heureuse d’être parmi vous cet après-midi pour vous présenter les crédits du ministère de l’intérieur et des outre-mer pour 2024, s’agissant des missions Sécurités et Administration générale et territoriale de l’État. Je vous prie de bien vouloir excuser le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, qui ne peut malheureusement pas être présent maintenant, mais qui le sera juste après la pause de vingt heures. Chacun d’entre vous connaît son implication pour défendre les crédits de son ministère.Dans le contexte actuel, mon intervention revêt un caractère singulier.…

Oh !

Vous avez bien raison.

Merci.

Certes !

Ensuite, les actions d’ores et déjà menées par ce dernier sont suffisantes. Nous n’envisageons donc aucune réforme de l’accès au financement des candidats aux élections.Avis défavorable.

Permettez-moi d’apporter quelques compléments à ce que vient de dire le rapporteur spécial.D’abord, aucune difficulté majeure d’accès au financement ni aucun dysfonctionnement du système de crédit pour les formations politiques ne ressortent des rapports du Médiateur du crédit.

L’application du plan national de prévention de la radicalisation de 2018 reste en effet prioritaire. Permettez-moi de souligner qu’en 2024, le fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation est porté à 87,4 millions d’euros, bénéficiant ainsi de 3 millions supplémentaires, conformément à la trajectoire prévue par la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) pour renforcer la vidéoprotection, dans la continuité de la loi de finances initiale (LFI) pour 2023.En outre, à la suite des violences urbaines survenues au début du mois de …

Le Gouvernement émet sur cet amendement un avis défavorable, pour les mêmes raisons que la commission.

Sur ces questions, plutôt que l’invective et l’agressivité, c’est l’écoute, le respect mutuel et la solidarité qui nous permettront de répondre ensemble. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, Dem et HOR, dont plusieurs membres se lèvent. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Le Gouvernement salue cette initiative. Plusieurs députés, parmi lesquels Violette Spillebout et Sébastien Jumel travaillent également sur la question. Je suis certaine que ces travaux s’enrichiront les uns les autres.

…de tous les élus victimes de violences. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Le 17 mai, j’ai annoncé le déploiement d’un « pack sécurité » pour protéger les élus ; le 7 juillet, celui du plan de lutte contre les violences à l’encontre des élus. Le Sénat étudiera la semaine prochaine une proposition de loi visant à améliorer la protection des élus ; le texte prévoit notamment de durcir les sanctions pénales à l’encontre des personnes se rendant coupables de violences envers les élus.

Élus, parlementaires, membres du Gouvernement, et services de l’État doivent marcher main dans la main. Je sais que dans cet hémicycle, nous sommes tous solidaires…

Tout d’abord, je tiens à condamner cette agression avec la plus grande fermeté, au nom de la Première ministre et du Gouvernement. Nous apportons à M. René Revol tout notre soutien et exprimons toute notre solidarité avec lui. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mme Mathilde Panot s’exclame.)Le travail des services de l’État a été exemplaire ; je les remercie. René Revol a été agressé samedi 23 septembre à Montpellier, en marge de la manifestation contre les violences policières. Dès dimanche 24 septembre, il a été contacté par les services de police pour l’in…

Enfin, vous nous demandez comment faire en ce qui concerne les mobilités. La dernière gare, le dernier bus, et il reste 20 ou 30 kilomètres à parcourir – or c’est là que les 30 millions d’euros que vous avez mentionnés seront utiles. Ils le seront d’abord à l’échelle des intercommunalités qui sont, avec les régions, des autorités organisatrices des mobilités. Nous devons compter, par ailleurs, sur de nombreux acteurs comme France Ruralités, qui promeut les mobilités solidaires. Ce sont toutes ces associations, ces AOM – mairies ou, je l’ai dit, intercommunalités – qui, vraiment, vont déployer …

La Première ministre l’a annoncé la semaine dernière : nous allons renforcer le soutien aux maires, en leur octroyant 2 500 ou 5 000 euros de plus, en moyenne, en fonction de la zone de revitalisation rurale (ZRR) concernée.Vous avez ensuite évoqué l’ingénierie. Je tiens à souligner que les chefs de projet vont s’appuyer sur les ingénieries existantes, au point qu’elles seront de vraies partenaires : les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR), les intercommunalités, les départements recèlent de l’ingénierie. Nous commencerons par établir un état des lieux avec les chefs de projet afin d…

Et, en effet, les ruralités sont au cœur des politiques publiques que nous menons. Vous citez trois points sur lesquels je me permets de revenir.Tous les habitants de la ruralité peuvent désormais se rendre en moins de trente minutes dans l’une des 2 750 maisons France Services.

Vous fondez vos propos sur un sentiment de relégation et d’abandon qui, dans le monde rural, est une réalité dont je conviens. C’est pourquoi, au terme de l’agenda rural, après avoir réalisé des investissements, nous avons pris la question à bras-le-corps.

Je salue le travail réalisé par Jacqueline Gourault et Joël Giraud concernant l’agenda rural, qui poursuit son développement après l’investissement de plusieurs milliards ces dernières années et continue à fournir des services. L’absolue nécessité de le prolonger et de l’amplifier nous est apparue au cours des neuf derniers mois.Madame Lemoine, vous avez mis l’accent sur le troisième axe du plan France ruralités. Je le trouve particulièrement intéressant, parce qu’il met les femmes et les hommes vivant en zones rurales au cœur de la politique publique. Vous avez évoqué les médicobus, qui perme…

…et qu’elles captent 79 millions de tonnes de CO? chaque année. Le plan prévoit d’augmenter la dotation biodiversité versées aux communes rurales de 40 à 100 millions par an.Le troisième axe vise à apporter des solutions aux problèmes du quotidien touchant à la santé, à la mobilité et au logement, notamment en luttant contre les logements vacants, afin d’améliorer la qualité de vie de nos concitoyens.Le quatrième axe permettra de pérenniser les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour faciliter l’installation des médecins, des commerces de proximité, des artisans et des industries dans les te…