Mme Dominique Faure

Il ne vous reste plus qu’à les lire, à les travailler et à inviter comme moi les collectivités locales à s’en saisir.

Je suis désolée, monsieur le député, mais je vous invite à travailler, tout simplement. (Exclamations vives et prolongées sur plusieurs bancs du groupe RN.) Nous développons des politiques publiques ; elles sont là.

Vous le savez bien, dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER), nous avons investi 8 milliards d’euros pour désenclaver les villes de taille moyenne comme Carcassonne. Je me tiens à votre disposition pour poursuivre ce travail, tout comme mon collègue Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports. Les fonds sont là, monsieur le député. (M. Didier Parakian applaudit.)

Si elles nous proposent des solutions, nous les financerons.

…que nous avons placée au cœur de nos préoccupations : le désenclavement de la ruralité en matière de mobilité. Pas moins de 30 millions d’euros par an, pendant trois ans, ont été dédiés au financement des mobilités dans la ruralité, qu’il s’agisse du premier ou du dernier kilomètre.Il faut que les collectivités se saisissent véritablement de cet enjeu et inventent des solutions.

J’avoue être très surprise de votre question, car mon prédécesseur Joël Giraud lors du précédent quinquennat, et moi-même depuis juillet 2022, avons travaillé pour une cause…

Il convient également de souligner la mobilisation des Samu et des structures mobiles d’urgence et de réanimation (Smur) qui se tiendront prêts à intervenir en cas de besoin. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et HOR.)

Vous avez honoré leur mémoire et je vous en remercie. Du 5 au 7 juin, près de vingt-cinq chefs d’État et de gouvernement présideront les cérémonies de commémoration du Débarquement ou y assisteront, dans le Morbihan, la Manche et le Calvados. Compte tenu du contexte que nous connaissons, Gérald Darmanin a demandé que soit déployé un dispositif de sécurité à la hauteur du recueillement et de la sérénité qu’exigent ces événements. Les policiers et les gendarmes du Morbihan, du Calvados et de la Manche mobilisés pour sécuriser les différentes séquences commémoratives recevront le renfort des unit…

Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser le ministre de l’intérieur et des outre-mer, retenu au Sénat. Le 6 juin 1944, 156 000 soldats alliés, américains, britanniques et canadiens pour l’essentiel, foulaient le sol de la Normandie et plus de 10 000 d’entre eux étaient tués ce même jour.

Nous sommes tous convaincus, dans cette assemblée comme au sein du Gouvernement, de l’absolue nécessité de favoriser l’apprentissage au sein des collectivités territoriales, et de permettre aux jeunes d’accéder à la fonction publique territoriale.Néanmoins, chacun doit prendre sa part pour faire vivre ce formidable dispositif. Les employeurs publics se sont d’ailleurs pleinement engagés puisqu’en 2023, la fonction publique comptait plus de 30 000 apprentis. Deux éléments sont à souligner à ce titre : le premier, c’est que l’État investit aux côtés des collectivités territoriales en faveur de l…

…de solutions collectives. L’heure est à la solidarité. Je ne peux donc pas vous entendre dire que nous ne faisons rien ; nous faisons beaucoup, même si le diagnostic nous appelle à poursuivre nos efforts en 2025.La loi de finances pour 2024 prévoit notamment un concours exceptionnel de 150 millions d’euros pour aider les départements à financer l’allocation personnalisée d’autonomie, dans l’objectif que l’État couvre au moins 40 % de leurs dépenses en matière d’autonomie ; 106 millions au titre du fonds de sauvegarde réparti entre les départements les plus en difficulté financièrement ; le re…

Face à cette situation dégradée, l’heure est à la recherche, avec Départements de France…

Vous avez raison : les départements font l’objet d’un effet ciseaux extrêmement brutal dû à l’augmentation des charges auxquelles ils sont confrontés et à la baisse des DMTO. Nous abordons ce problème très régulièrement, au gré des questions au gouvernement, et j’y travaille personnellement, avec tous les départements, y compris ceux de l’Aisne et de l’Ariège.

Vous connaissez mon attachement aux forces de sécurité civile, tout comme celui de Gérald Darmanin. J’ai ainsi été particulièrement attentive aux revendications qu’elles ont exprimées lors de la manifestation du 16 mai.Concernant la santé, vous avez raison, il est temps d’agir. (Mme Clémence Guetté s’exclame.) Ce sujet est au cœur de nos préoccupations depuis la publication du guide de doctrine opérationnelle « Prévention des risques liés à la toxicité des fumées ». Nous sommes donc bien dans l’action, aux côtés du ministère du travail, de la santé et des solidarités.S’agissant des pompiers mo…

Vous avez abordé trois sujets : la santé, les Jeux olympiques et paralympiques, et le modèle de financement des Sdis. Il sera difficile de répondre à ces trois questions en deux minutes.

…le ministre de l’intérieur et des outre-mer sont en train de lancer. (Mme Danielle Brulebois applaudit. – Protestations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

…sera mené dans le cadre d’une mission que le Président de la République et…

Le débat constitutionnel que vous demandez sur l’avenir du territoire…

…dont de nombreux militaires du Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et de nombreux policiers. Dans ce contexte, le Gouvernement salue la parole des responsables politiques locaux, qui ont appelé au retour de la paix civile, notamment le président de la Polynésie française, Moetai Brotherson.

L’opération de dégagement de la grande route lancée ce week-end a permis la levée de soixante-sept barrages grâce aux forces de l’ordre supplémentaires arrivées ce week-end,…

Je vais y venir, monsieur le président Chassaigne !Plus de 320 interpellations ont été effectuées depuis le début de la crise. Grâce au pouvoir d’assignation à résidence prévu par l’état d’urgence, plusieurs dizaines de leaders violents ont été maîtrisés et plusieurs perquisitions administratives ont été effectuées.

Au nom du Gouvernement et du ministre de l’intérieur et des outre-mer, je veux vous dire combien nous sommes touchés par les morts causées par les émeutes – sept personnes, dont deux gendarmes. Nous adressons notre soutien aux quatre-vingt-six policiers et gendarmes blessés, dont nous saluons le courage, ainsi que celui de leurs familles.En réaction à la crise en Nouvelle-Calédonie, le Président de la République a pris la décision, la semaine dernière, de décréter l’état d’urgence afin que l’ordre revienne dans les plus brefs délais. Vous avez raison, la situation est grave. L’état d’urgence n…

S’il s’agit d’un Français, vous m’enverrez un courrier et je regarderai ce qui s’est passé. Je serais surprise que nous ayons éloigné un Français du territoire. Cela n’est en tout état de cause pas l’objet de notre débat.

L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est un organisme indépendant, dont la fonction est précisément de protéger ce droit. Après notre débat, votre question m’étonne. Nous pouvons être fiers de notre droit d’asile, critiqué à la droite de cet hémicycle. Comme cela a été dit, plus de 110 000 places d’accueil existent pour les demandeurs d’asile et nous en avons créé 30 000 supplémentaires.Je ne connais pas le cas de la personne que vous avez évoquée. Si elle sortait de prison, nous avons fait ce que nous devions faire pour éloigner un étranger délinquant de notre pay…

Je suis très surprise par vos propos. Parmi l’ensemble des pays du monde, la France est peut-être le pays qui protège le mieux le droit d’asile.

Le troisième axe de cette loi est la simplification. Il faut traiter plus vite les demandes d’asile. Cela passe, entre autres, par l’examen des dossiers par un juge unique mais je rappelle également, s’agissant des procédures devant le tribunal administratif, que le nombre de catégories de recours est passé de douze à quatre.Par ailleurs, le dispositif « passeport talent » a été créé par cette même loi pour favoriser une immigration de travail, attendue par des entreprises qui ont besoin de recruter des salariés.Entre stigmatisation et instrumentalisation, d’un côté, et accusations d’inhumanit…

Permettez-moi tout d’abord de vous rappeler les fondements de la loi immigration que nous avons votée en décembre. Le premier axe est celui de la fermeté : éloigner les étrangers délinquants et radicalisés et sanctionner les passeurs, qui encourent une peine de vingt ans de prison. C’est bien la loi immigration, et non le pacte européen, qui prévoit de telles règles.Toutefois je veux rappeler que cette loi a également pour objectif d’encourager une véritable intégration par trois leviers : la langue, le travail et le respect des principes de notre République.

Je veux tout d’abord rappeler les enjeux de ce débat, tels que les perçoivent les Français : maîtrise des flux, droit d’asile et contrôle des frontières européennes extérieures.Je ne comprends pas bien vos propos. Vous dites que le pacte européen sur la migration et l’asile n’est pas efficace et qu’il ne règle rien. Or il a été voté il y a seulement un mois – même si nous sommes déjà au travail pour le mettre en œuvre.Par ailleurs, je dois avouer aux députés qui nous font le plaisir d’être présents cet après-midi qu’il me semble que nous sommes réunis non pour un débat digne de la représentati…

…et de protéger les principaux pays d’accueil.

Enfin, 30 000 places seront construites, à l’échelle européenne, afin d’accueillir convenablement les demandeurs d’asile qui arrivent sur le territoire européen…