Séance du 06/07/2026· Discussion et vote
Oui, parlons des faits !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Oui, parlons des faits !
C’est ce qu’on fait !
On la conteste !
Qui est responsable ?
Eh oui !
Dans son grand courage, le gouvernement a tout prévu !
C’est ce qu’on dit depuis le début !
La suppression de la taxe d’habitation n’a pas été compensée !
Je conçois également vos précautions, madame la ministre, mais si cette disposition est adoptée en faveur de la Corse, il est bien entendu que nous proposerons de l’étendre aux autres collectivités, qui pourraient alors remercier les Corses d’avoir amorcé ce dispositif – calqué, je le répète, sur ce que vous-même proposiez au Sénat.
Bla bla bla !
Il va sans dire que c’est ce que disait Mme Gatel !
Et le fonds Vert ?
Il a trait à un risque que toutes nos collectivités connaissent bien, celui que le transfert de compétences ne s’accompagne pas des ressources nécessaires à leur exercice. En l’état, le texte ne prévoit aucune compensation spécifique, sans doute au motif que le quatrième alinéa de l’article 72-2 de la Constitution, dont chacun connaît les limites, indique que le montant de la compensation est fixé sur celui de l’exercice précédant le transfert, sans réévaluation en fonction de l’évolution réelle des besoins ; la Corse comme les autres collectivités pâtissent chaque année de cette insuffisance.…
La pédagogie, c’est dire que la Corse est une île ?
En tout cas, cela n’a pas de valeur constitutionnelle !
Bravo !
Vous devriez lire des livres d’histoire !
Et le courage de soigner les malades !
Ça se fera sans vous !
Ils en ont marre que leurs postes soient supprimés !
Vous avez été condamnés !
Vous avez fait appel !
Permettez-moi de commencer par une pensée pour les dix-neuf agents de la DGFIP qui, en 2025, ont mis fin à leurs jours, chiffre auquel il faut ajouter vingt et une tentatives de suicide. Le seul premier trimestre 2026 a été marqué par un suicide au moins et neuf tentatives. Ces femmes et ces hommes faisaient et font vivre la maison Bercy, contrôlent et recouvrent les milliards que votre gouvernement dit chercher désespérément, tout en sacrifiant son administration.La DGFIP, il y a quinze ans, comptait plus de 120 000 agents, ils ne sont plus que 93 000 ; plus de 40 000 postes se sont évaporés …
À agir avant 2027 ?
Le ministre de l’intérieur fait plus fort que le RN.
En réalité, ce dispositif n’est pas conforme du tout au RGPD. Je viens de le démontrer et, à l’instant même, vous venez de le confirmer. Vous exigez des personnes sollicitant une modification de leur état civil de produire des pièces qui, précisément, ne devraient pas être requises. Votre circulaire n’est donc pas conforme au droit, et vous venez vous-même d’en faire la démonstration.
Ma question porte sur la mise en conformité de l’administration française avec le règlement général sur la protection des données. Le RGPD est un règlement de l’Union européenne, directement applicable dans l’ordre juridique national, sans qu’aucune mesure de transposition soit nécessaire.Son article 16 reconnaît à toute personne le droit d’obtenir la rectification des données inexactes la concernant. Ce droit est conforté par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que par les articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui consacre…
Elles peuvent changer aussi !
On n’est pas au théâtre, ici ! (Protestations sur les bancs du groupe EPR.)
Mais vous avez envoyé soixante-quatre circulaires !