C’est économique !
ECOSDéputée · Haute-Garonne, 9e circonscription · Ancien cadre
C’est économique !
Plus vous allez fermer de maternités, plus le coût des transports sanitaires va augmenter !
C’est lié !
Ah, vous voyez !
Il est un petit peu mieux !
Ça, par contre, vous n’en parlez pas à vos administrés, parce qu’évidemment, à l’Assemblée nationale, vous ne votez pas ces mesures.Cet amendement relatif à l’usage des dispositifs de géolocalisation vise quatre objectifs : limiter strictement la finalité du traitement des données, encadrer leur durée de conservation, restreindre leur accès aux seules personnes habilitées, enfin garantir leur traçabilité.Les membres du gouvernement s’étonnent que le coût des transports sanitaires augmente. Évidemment qu’il augmente, puisque les déserts médicaux se multiplient et que vous avez l’intention, mada…
C’est un amendement de repli de repli de repli…Je rebondis sur les propos de notre collègue Rancoule. En effet, quand on indique aux gens qu’on va moins les rembourser, ils se disent que l’on peut trouver l’argent auprès de leurs congénères, à savoir les 0,5 % susceptibles de frauder. En réalité, nous savons où il faut trouver l’argent : il faut instaurer une taxe Zucman, taxer les superprofits de CMA-CGM et réformer le pacte Dutreil.
Très bien.
M. Labaronne et le gouvernement, qui soutient son amendement, pourraient me convaincre puisqu’il faut manifestement du temps pour mener à bien les investigations. Mais, à cet égard, comment allez-vous appréhender les immeubles placés dans des SCI ou des holdings, de sorte que le traitement réservé aux personnes morales soit similaire à celui des particuliers ? J’aimerais connaître la réponse pour pouvoir me prononcer, en conscience et de manière documentée, sur ce point technique. Nous traitons effectivement d’un sujet très grave : la fraude en bande organisée, particulièrement dans le cadre d…
Il n’a pas dit ça !
Je reposerai la question !
Il n’y a pas eu de réponse à ma question !
Sagesse sur ce point !
Parce qu’en plus, vous filmez l’intérieur de la voiture ?
Monsieur le rapporteur pour avis, puisque vous êtes d’accord avec l’analyse qui vient d’être faite, qu’il s’agisse des personnes physiques ou morales, pourriez-vous m’expliquer comment s’appliquerait la disposition prévue à l’article 18 dans le cas où une personne morale – ou physique – poursuivie aurait placé ses biens immobiliers dans une autre personne morale, indépendante et distincte de la première, par exemple une société civile immobilière (SCI) ou une holding ?
Monsieur Labaronne, j’avais l’intention de déposer un sous-amendement identique au vôtre avant que l’on m’informe que je ne pouvais pas sous-amender mon propre amendement. À la réflexion, je ne regrette rien, car la substitution des mots « en vue d’améliorer » aux mots « suivant l’objectif d’amélioration de » marque un affaiblissement de la notion d’objectif que l’on se fixe dans une loi. Aussi m’en remettrai-je en quelque sorte à la sagesse de l’Assemblée, comme vous pourriez le dire. J’inviterai même à voter contre le sous-amendement ou à s’abstenir. Il ne revient pas au même, en effet, d’in…
Cela fait quatre ans que vous nous dites la même chose !
Voici un point sur lequel j’espère que nous serons d’accord. En effet, on entend depuis des années que la fraude sociale coûte 13 milliards et la fraude fiscale, 80 à 100 milliards d’euros. Mais savez-vous sur quelle base reposent ces affirmations ? Eh bien, sur des rapports que produisent des ONG, Oxfam en particulier, qui vient de publier un excellent rapport, et des organisations syndicales, comme Solidaires et la CGT, qui évaluent notamment la fraude fiscale. Au sein de l’État en revanche, nous ne disposons pas d’une structure à même de fournir une évaluation dûment corroborée et réellemen…
Par conséquent, si nous voulons adapter notre organisation de lutte contre la fraude, il faut nous doter de moyens légaux permettant d’accéder aux portefeuilles non hébergés. Nous sommes confrontés à des modalités d’organisation de la fraude excessivement complexes : les holdings pour les fraudeurs les plus riches, la cryptomonnaie pour les trafiquants. Agissons en conséquence ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Dans toutes les affaires relatives au narcotrafic, on trouve des portefeuilles de cryptomonnaies non hébergés : ils permettent de cacher l’argent.
Si vous permettez, j’aimerais que nous rentrions un peu dans le détail de ce qui distingue les portefeuilles hébergés et non hébergés. Un portefeuille de cryptomonnaies est sécurisé au moyen de deux clés : l’une, publique, est nécessaire pour générer les adresses et l’autre, privée, permet de signer les transactions. Quand un portefeuille est hébergé sur une plateforme, la clé privée est détenue par la plateforme ; quand il ne l’est pas, son propriétaire est seul détenteur de la clé privée. Pourquoi certains préfèrent-ils utiliser un portefeuille non hébergé plutôt qu’un portefeuille hébergé, …
Une liberté de frauder !
Ils le font exprès !
La DGFIP – que vous citez, monsieur le rapporteur pour avis – s’exprime en tant qu’administration et, en tant que telle, elle s’inscrit dans des cadres de droit et de moyens que le Parlement lui fixe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Pierre Pribetich applaudit également.) Il est donc normal qu’elle vous ait fait ces réponses.Quand une personne franchit une frontière avec plus de 10 000 euros en liquide, elle doit le déclarer aux douanes. Croyez-vous que la douane contrôle toutes les déclarations de ce type ? Ce n’est pas le cas, mais cela n’empêche pas que cette obligati…
Cet amendement a été travaillé avec les mutuelles ; par conséquent, je le maintiens.
Il repose sur un principe simple : jamais la lutte contre la fraude ne doit se retourner contre les assurés sociaux. L’article vise à renforcer la coopération entre assurance maladie obligatoire et complémentaires ; nous ne voyons certes aucune objection à soutenir la détection et la récupération des versements indus, notamment face à des réseaux organisés, mais en l’état, rien ne garantit qu’un organisme complémentaire qui décèle une fraude ne s’en servira pas, à terme, pour justifier une hausse des cotisations, ce qui serait profondément injuste. Les fraudeurs doivent être identifiés et sanc…
Faites passer l’info à M. Farandou !
Pour la fraude sociale, ça ne vous gêne pas !
Non, par des recoupements !
Je corrobore ce qui vient d’être dit sur la connaissance que doit avoir le DGFIP des patrimoines. Certes, ce que prévoit l’article serait déclaratif, avec le risque de non-déclaration et de sous-estimation que cela comporte, mais si de telles actions étaient mises en lumière, elles entraîneraient des procédures et des amendes. En cas de découverte d’une sous-estimation, le fisc assoit l’imposition sur la valeur réelle et peut l’assortir de pénalités, voire d’une plainte.De plus, l’aspect documentaire est effectivement important : depuis la suppression de l’ISF, des systèmes informatiques algor…