C’est un vrai feu d’artifice !
ECOSDéputée · Haute-Garonne, 9e circonscription · Ancien cadre
C’est un vrai feu d’artifice !
Non, un quart !
RSA signifie revenu de solidarité active. C’est un droit dont doivent bénéficier toutes celles et tous ceux qui se retrouvent dans une situation telle qu’ils n’ont plus les moyens ni de se loger, ni de se nourrir, ni de s’habiller. Ce dispositif a été mis en place pour combattre la très grande pauvreté et le sans-abrisme.Alors que 30 % des bénéficiaires potentiels du RSA ne le perçoivent pas, je m’étonne qu’on accepte d’utiliser des données pour contrôler ceux qui en bénéficient et qui pourraient potentiellement frauder, et qu’on ne s’en serve pas pour en faire bénéficier automatiquement celle…
Dans ce cas, je maintiens le no 962.
L’amendement du gouvernement prévoit-il les mêmes dispositions que l’amendement no 962 ?
Mme Taillé-Polian et le groupe Écologiste et social récusent la procédure autoritaire et mal encadrée des alinéas 2 à 10, proposée pour des raisons budgétaires.L’amendement no 962 vise donc à les supprimer.
Il faut reconnaître que c’est un beau bazar !
Eh oui !
C’est ce que vous dites à vos enfants ?
En revanche, vous trouvez normal de rémunérer des attachés parlementaires qui ne fournissent pas de travail en contrepartie !
Vous oubliez que vous êtes aussi ministre des solidarités !
Vous avez accepté d’être ministre !
C’est nous qui nous en chargeons !
Les amendements déposés par la gauche écologiste et adoptés par notre assemblée montrent ce que doit être un texte équilibré, qui s’attaque véritablement à la fraude fiscale, dont chacun connaît l’ampleur – le cas Uber est exemplaire –, tout en tenant compte des conséquences de cette fraude fiscale sur la fraude sociale. J’insiste auprès du gouvernement : nous ne sommes pas opposés à la lutte contre la fraude sociale, à condition qu’elle soit abordée par le bon bout. Parce que c’est précisément ce que nous avons fait, nous voterons en faveur de l’article 8.
C’est faux aussi !
Il a menti ! Vous n’étiez pas dans l’hémicycle !
C’est bon ? Il a fait sa petite captation vidéo ?
En 2015, 21 milliards de droits et pénalités étaient notifiés, contre les 17 milliards que vous nous annoncez en 2025. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Quant aux sommes recouvrées – puisque vous vous félicitez de grands progrès à cet égard ! –, 12,2 milliards étaient encaissés en 2015, contre 11,5 milliards en 2024. (MM. Arthur Delaporte et Pierre Pribetich applaudissent.)Dans cet hémicycle, nous avons déjà entendu des ministres mentir mais, manifestement, nous refusons de nous y habituer, monsieur Amiel !
Je ne sais pas si vous vous rendez compte de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Vous nous faites passer sans crier gare de dispositifs relatifs au blanchiment d’argent à la question des CFA, dans le cadre d’un examen prioritaire dont vous changerez peut-être le périmètre cette nuit ! C’est en effet la nuit dernière que les articles 8 et 8 bis ont été appelés par priorité ! Peut-être allons-nous encore passer du social au fiscal sans aucune cohérence ni aucune vision d’ensemble des sujets traités, qui sont pourtant d’une importance considérable pour notre pacte social, notre pacte f…
Dommage que M. Amiel soit parti !
Nous siégerons dimanche s’il le faut !
Puisqu’au sein de la représentation nationale, nous sommes manifestement les plus raisonnables et que nous avons la conscience la plus vive de l’enjeu du dossier que nous sommes en train de traiter, nous estimons opportun de ne pas engager le débat sur l’article 21, qui est d’une importance extrême. Je demande donc une suspension de séance.
Les Panama Papers et l’affaire Cahuzac, ce n’était pas vous !
Oui !
C’était à la suite de la publication des Panama Papers et de l’affaire Cahuzac. Auparavant, l’administration retenait, en s’abritant derrière le verrou de Bercy, certains dossiers qu’elle aurait dû transmettre à la justice. Je me réjouis que l’on ait déverrouillé la transmission pour 80 % des dossiers. Dans le contexte actuel, je considère, à titre personnel, que le dispositif en vigueur est assez équilibré – à moins que la presse ne révèle un jour une nouvelle affaire.
Des décennies durant, les ONG, les syndicats, voire les agents des finances publiques eux-mêmes se sont inquiétés, à juste titre, de l’existence du verrou de Bercy, créé par une loi de 1920. Les règles ont fini par être modifiées, alors que l’on nous a dit pendant des années que cela risquait d’engorger les juridictions judiciaires. Aujourd’hui, 80 % des dossiers sont transmis automatiquement à la justice. Autant que je le sache, celle-ci les traite. Dès lors que le Parlement décide, de façon souveraine, d’instaurer une telle transmission, il faut renforcer en conséquence les juridictions.Pour…
On est d’accord !
Cela n’a pas été décliné !
Franchement, un tel débat dans ce contexte est complètement pathétique ! Nous avions demandé que ce débat essentiel, dans le contexte budgétaire dans lequel vous nous avez plongés, soit reporté. Les ministres n’écoutent pas, parce que cela ne les intéresse pas ; les députés de votre parti ne sont pas présents, parce que manifestement, cela ne les intéresse pas non plus. Ils ne sont toujours pas là ; ils ne viendront pas, et demain, il y en aura encore moins ! À ce rythme, je me demande même s’il y aura des ministres demain ! C’est invraisemblable ! (Applaudissements sur quelques bancs du group…
Si !