Mais bien sûr…
NIDéputée · Haute-Garonne, 9e circonscription · Ancien cadre · mandat terminé le 9 juin 2024
Mais bien sûr…
Et les paradis fiscaux ?
Cela s’appelle les congés payés !
Il vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi. L’accompagnement des ménages dans leur transition vers des véhicules moins émetteurs de polluants doit être maintenu. Les dispositifs existants sont imparfaits, et nous sommes en faveur de leur amélioration, pour tenir compte de la disparité des situations et pour réduire davantage le reste à charge, notamment pour les plus précaires.Nous invitons le Gouvernement, une fois encore, à prendre la mesure de l’urgence écologique en adoptant un grand plan des mobilités à l’issue des travaux du Conseil d’orientation des infrastructures. Dans l…
Il est temps !
Oui, finissez !
Comment peut-on travailler avec vous ?
Cela fait envie !
Je l’ai dit ce matin lors de mon intervention à la tribune, Santé publique France évalue à 48 000 le nombre de décès prématurés dus à la pollution de l’air chaque année, ce qui représente 9 % de la mortalité en France et une perte d’espérance de vie à 30 ans pouvant dépasser deux ans.Le coût sanitaire annuel total de la pollution de l’air est évalué à 100 milliards d’euros – je dis bien 100 milliards d’euros ! L’instauration de ZFE – zones à faibles émissions – constitue donc une mesure importante pour notre budget et pour la santé de nos concitoyens, dont 30 % sont atteints d’une allergie res…
Bravo !
C’est dommage !
Ce n’est pas du tout ce que nous avons dit ! C’est vous qui caricaturez !
Des idées, on n’en manque pas !
Le paradis macronien, ça n’existe pas !
Ne vous caricaturez pas vous-même !
Sanofi a licencié ! Air France a licencié ! Vous ne contrôlez rien.
Comment le savoir si vous ne l’évaluez pas ?
Évidemment ! Il ne fait l’objet d’aucun contrôle !
Trois rapports lui ont déjà été consacrés !
Mais toutes les entreprises qui en ont bénéficié ont licencié ! Voyez Sanofi !
Cela va prendre du temps !
Le problème, ce n’est pas le montant des aides, mais les conditions posées pour en bénéficier !
Le recensement opéré à l’Assemblée nationale sous la précédente législature fait apparaître entre 1 800 et 2 000 dispositifs de soutien aux entreprises, qu’il s’agisse d’aides directes, d’annulations de dettes fiscales ou sociales, d’exonérations partielles ou totales de cotisations sociales ou encore de niches fiscales. La difficulté d’obtenir un chiffrage exact des dispositifs d’aide aux entreprises complique l’évaluation précise et à jour de leurs montants.Si les objectifs poursuivis par les mesures de soutien aux entreprises peuvent être justifiés selon le contexte – on l’observe tout part…
J’imagine que cet amendement sera lui aussi évoqué dans le cadre du groupe de travail que nous appelons de nos vœux et promis par la ministre. Nous proposons ici de soutenir davantage les collectivités et leurs groupements bénéficiaires de la taxation spécifique qu’est l’Ifer appliquée aux énergies photovoltaïque et hydraulique. Nous entendons à cette fin, ici aussi, relever le tarif de 10 %, tarif qui passerait donc de 7,82 à 8,602 euros par kilowatt de puissance installée et de 3,254 à 3,5794 euros par kilowatt de puissance installée pour les premières années d’installation. Là encore, cet a…
Cet amendement suit la même logique que les précédents que nous avons défendus mais qui ont été rejetés. Il vise à soutenir davantage les collectivités et leurs groupements bénéficiaires de la taxation spécifique qu’est l’Ifer appliquée aux énergies éolienne et hydraulique, en relevant de 10 % le tarif annuel de cette imposition qui passerait de 7,82 euros par kilowatt à 8,602 euros par kilowatt de puissance installée. Cette augmentation est proposée de façon coordonnée, j’y insiste, avec d’autres amendements dont vous n’avez pas voulu, prévoyant notamment la redistribution des fractions du pr…
Je suis également sensible à la proposition de Mme la ministre visant à créer un groupe de travail. Je le suis tout autant à la sagesse du rapporteur sur le sujet. J’invite donc Mme la ministre à être aussi sage que le rapporteur en démontrant la volonté du Gouvernement de s’engager sur cette question. C’est pourquoi je maintiens mon amendement.
Il s’inscrit dans la continuité de l’amendement qui vient d’être présenté au sujet de la répartition de l’Ifer. Nous souhaitons affirmer la nécessaire redynamisation des territoires qui accueillent un parc solaire. L’amendement a donc pour objectif de prévoir que 30 % de l’Ifer relative aux installations photovoltaïques soient attribués à la commune, 40 % à l’EPCI, 15 % à la région, acteur majeur de l’action économique, et 15 % au département, y compris en cas de renouvellement d’une installation existante.Par délibération, la commune peut également permettre au bloc communal de se substituer,…
Dans les grandes collectivités et les EPCI, le rapport sur la situation en matière de développement durable doit être présenté en amont du débat budgétaire annuel ; il donne le ton d’une action publique locale mise au diapason de la transition écologique. Cet amendement vise à y intégrer les informations relatives aux actions menées en vue de la transition énergétique, appuyées notamment par des ressources dédiées. Il s’agit d’utiliser ce levier informationnel pour renforcer le lien citoyen qui se tisse entre la collectivité affectataire d’une taxe et ses administrés, autour de l’action de cel…
J’entends bien les efforts consentis pour résoudre le problème. Toutefois, le ministre s’était engagé avant la rentrée de septembre à garantir la présence d’un professeur devant chaque classe. Je l’avais moi-même interpellé à ce sujet en Haute-Garonne, dès le mois de juillet. Je m’étonne donc qu’il ait fallu attendre le mois de décembre pour constater le problème et appliquer des mesures telles que le recours aux lauréats des concours. Les décisions sont vraiment tardives.J’appelle votre attention sur ces carences d’enseignement : elles sont très pénibles pour les familles, et dramatiques pour…
Ma question s’adressait au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, qui n’a pas répondu à une précédente question écrite sur le même sujet. Je ne doute pas, madame la ministre déléguée, que vous le ferez. Elle concerne le remplacement des enseignants absents.Plus de deux mois après la rentrée scolaire, de nombreuses écoles connaissent une situation difficile. Ainsi, pour les journées de jeudi et vendredi derniers, selon l’inspectrice de l’éducation nationale elle-même, vingt-neuf classes de la circonscription de Portet-sur-Garonne, dans la Haute-Garonne, n’avaient pas de maître rem…