Justement, on n’a plus le temps !
NIDéputée · Haute-Garonne, 9e circonscription · Ancien cadre · mandat terminé le 9 juin 2024
Justement, on n’a plus le temps !
Ils n’aiment pas le service public !
Ah, d’accord…
Laisser faire, laisser faire, laisser faire !
Et alors ? Ce n’est pas une raison !
C’est parce que j’écoute que je réagis !
Ce sont les chiffres du secteur de l’aviation !
Les deux !
À l’heure du changement climatique, les efforts doivent être consentis par toutes et tous. C’est à cette seule condition que l’acceptabilité sociale de la transition écologique et énergétique sera assurée. Je vous invite donc à nous emboîter le pas en votant ce texte qui, je le rappelle, pénalise le moins grand nombre de personnes pour l’impact le plus important et le plus immédiat en faveur du climat. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
…mais il s’inscrit résolument dans une exigence d’exemplarité, alors que nous demandons au plus grand nombre d’adapter leurs habitudes de mobilité avec l’instauration des zones à faibles émissions afin de contribuer à la lutte contre la pollution et le changement climatique. Que direz-vous à nos concitoyens, à vos électrices et vos électeurs, le jour où vous leur expliquerez que vous n’avez pas voté cette proposition de loi, mais qu’ils ne pourront plus utiliser leur véhicule ? Que leur direz-vous ?
Ce texte ne suffira pas à lui seul à sauver le climat,…
…théorie qui a, je crois, toujours guidé la droite. En demandant aux entreprises d’innover davantage, en développant des moteurs moins énergivores ou des carburants durables, et de s’adapter aux enjeux de notre temps, nous œuvrons en faveur de leur compétitivité sur les marchés innovants et d’un leadership qui garantisse la demande ainsi que le maintien des emplois. En tant que députée de Toulouse, ville de l’aéronautique par excellence, je sais de quoi je parle.
Outre que le fait que le chiffre de 13 000 emplois vient de l’Ademe alors que celui de 120 000 emplois provient du secteur de l’aviation lui-même, je rappellerai à Mme Louwagie – qui n’est pas présente, mais je lui dirai gentiment lorsque je la croiserai dans les couloirs de l’Assemblée nationale – que nous ne proposons pas d’aller à Tokyo à vélo.Puisque vous semblez vous préoccuper des emplois, je vous renverrai à Joseph Schumpeter et à sa théorie économique de la destruction créatrice,…
Avec un humour particulièrement moqueur, Mme Véronique Louwagie indique pour sa part, à l’appui de son amendement de suppression no 20, que « le secteur aérien privé représente près de 120 000 emplois directs et indirects en France » quand, en comparaison, « la filière du vélo en France compte 13 000 emplois ».
Notre proposition de loi répond aussi à des enjeux de santé publique. La pollution de l’air engendre en effet entre 48 000 et 80 000 décès prématurés par an. Aux conséquences financières de ce phénomène s’ajoutent les effets des vols en jet privé sur la santé physique et psychique des populations. Ainsi, l’observatoire du bruit en Île-de-France (Bruitparif) remarque que les habitants de Stains, ville proche du Bourget – qui est, je le rappelle, le premier aéroport pour l’aviation d’affaires en France, avec un trafic qui a explosé ces dernières années –, perdent plus de vingt et un mois d’espér…
Notre texte ne constitue pas une opposition à la liberté d’entreprendre ; il illustre plutôt la nécessité d’une juste conciliation de celle-ci avec les enjeux environnementaux. Je précise donc à Mme Alexandra Masson que les écologistes ne sont pas dans une posture d’interdiction basée sur des raisons purement idéologiques, comme elle et ses collègues du groupe Rassemblement national l’ont dit dans leurs amendements de suppression. Nous souhaitons simplement le respect et l’application de la Constitution.
Je rappelle qu’elle a valeur constitutionnelle (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES) et qu’elle consacre le principe de précaution, à son article 5, et le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, à son article 1er. Je me permets de faire ce rappel, car vous ne semblez pas bien maîtriser notre texte suprême dans la hiérarchie des normes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
J’ai également lu dans les amendements déposés par M. Adam et ses collègues du groupe Renaissance que la proposition de loi serait inconstitutionnelle parce que contraire à la liberté d’aller et venir et à la liberté d’entreprendre que la Constitution consacre. Il semble que celles et ceux qui se prévalent de ces arguments ignorent que la liberté d’entreprendre peut parfaitement faire l’objet d’un encadrement, sur le fondement de la Charte de l’environnement.
…elle constitue une mesure sociale et environnementale – préoccupation dont elle semble peu se soucier.
…deux par Mme Ménard, six par le groupe Les Républicains, deux par le groupe Renaissance et deux par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Ce sont donc dix-sept amendements qui visent à supprimer la mesure qui pénaliserait le moins grand nombre de personnes pour l’impact le plus important et le plus immédiat en faveur du climat.Ce texte n’est pas radical. Il propose des exceptions et des aménagements permettant le maintien de certains trajets en aéronef. Chaque année, 1 000 vols sont effectués en jet privé entre Paris et Nice ; ils polluent autant que 40 000 familles qui …
…illustrant ainsi le déni des enjeux écologiques par le Rassemblement national et son mépris total pour les Françaises et les Français de la classe moyenne, ceux-là mêmes qu’il prétend défendre. Les députés de ce groupe montrent ce soir de quel côté ils sont.Parmi les quarante-neuf amendements devant être discutés, dix-sept visent à supprimer les deux articles de la proposition de loi. Et sur ces dix-sept amendements de suppression, cinq ont été déposés par le groupe Rassemblement national,…
Près de 60 % des émissions de gaz à effet de serre générées par les jets privés sont liées à des trajets concernant deux aéroports : ceux de Paris-Le Bourget et de Nice. Enfin, nous l’avons déjà dit, le nombre de vols en jet privé au départ de Nice triple durant les mois d’été, car il est bien connu qu’on fait beaucoup d’affaires dans cette ville en cette saison. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)Malgré leur impact démesuré sur le climat, les vols en jet privé ne sont pas taxés, notamment en raison des exemptions prévues par le système européen d’échang…
Pourtant, alors que notre pays a un besoin urgent de financements très importants pour procéder à des investissements vertueux dans les infrastructures de transport, l’aérien continue de ne pas être mis à contribution à hauteur de son impact environnemental, ce qui lui permet de proposer des prix sans rapport avec son coût économique réel.Ce constat général étant fait, venons-en à la question spécifique des vols en jet privé. Ces derniers sont emblématiques de l’injustice sociale, environnementale et fiscale liée au transport aérien. Je citerai quelques statistiques afin d’illustrer l’impact d…
Un état des lieux de la politique publique du transport aérien permet de déceler un vaste éventail de mesures avantageuses pour ce secteur, en totale contradiction avec les engagements français et européens de réduction des gaz à effet de serre. Cet état des lieux met également en lumière une fiscalité particulièrement avantageuse pour le transport aérien en Europe, et notamment en France, au détriment du climat. À titre d’exemples, le kérosène est complètement exonéré de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de TVA, contrairement aux autres modes de transpor…
« Il faut que tout change pour que rien ne change » disait Tancrède Falconeri dans Le Guépard. Et en effet, si nous voulons transmettre aux générations futures une planète habitable, pour que rien ne change, nous devons tout changer et être des législateurs déterminés à « un développement qui réponde aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », pour reprendre les mots de Gro Harlem Brundtland, Première ministre norvégienne, en 1992 au Sommet de la Terre, à Rio.C’est dans cette lignée que s’inscrivent toutes les propositions de loi que nou…
Il y a aussi le Canada !
Vous aviez six ans pour le faire !
À prévoir, mais pas à faire !
C’est déjà évalué ! Vous avez fait une Convention citoyenne pour le climat !
Il ne vise qu’une toute petite partie !