M. François Piquemal

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires économiques, j’espère que vous allez bien aujourd’hui et que vous êtes en forme, parce qu’en écoutant tout à l’heure ma collègue macroniste, on aurait presque cru que le Grand Soir arrivait. Je suis désolé de vous le dire, mais ce n’est pas le cas. Cette proposition de loi n’améliorera pas les conditions de vie des millions de Françaises et de Français qui attendent un logement digne.Pourtant, son intitulé laisse entendre qu’elle faciliterait l’accès des fonctionnaires au logement public. J’aurai d…

Au nom du groupe La France insoumise, j’aimerais dire combien nous sommes heureux de voter cette proposition de loi essentielle qui semble faire l’unanimité, que ce soit au Sénat ou à l’Assemblée nationale. Imaginez-vous exposés dans ce qu’on appelle un zoo humain, vous, vos familles, vos proches, arrachés à votre terre, au lieu où vous avez toujours vécu. C’est ce qui est arrivé à au moins 30 000 personnes entre 1877 et 1931 en France et ailleurs en Europe. Il est normal que l’Assemblée nationale revienne sur ce qui s’apparente à des crimes coloniaux en faisant son aggiornamento et en reconna…

…et, malheureusement, assez fataliste. On a compris que le Rassemblement national prolongerait la politique macroniste, peut-être dans une version encore plus libérale. Je ne sais pas si c’est M. Falcon ou M. Kasbarian qui parlait ce soir, mais en tout état de cause, la fusion entre le Parti de la liberté et le Rassemblement national est prête ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Iñaki Echaniz et Mme Marie Pochon applaudissent également.)La solution pour rendre le logement accessible est simple. Elle arrive en 2027. Elle a un nom : Jean-Luc Mélenchon. Elle a un progr…

Vous êtes là, coucou ! Dans le pays de M. Ciotti, donc, très peu de logements publics sont construits et des maires hors la loi – voyous récidivistes, qui plus est ! – refusent de construire du logement public pour celles et ceux qui en ont besoin. Contraindre ces maires à le faire aurait été bienvenu.Sur l’encadrement des loyers, nous n’avons toujours pas reçu de réponse de votre part, monsieur le ministre. Vous citez des phrases de concours d’éloquence qu’on entend ici ou là, mais j’aimerais disposer d’informations précises. Avez-vous enterré l’encadrement des loyers ou son expérimentation s…

Sans surprise, nous voterons contre ce texte. Il procède d’une intention certes teintée d’humilité mais bien peu ambitieuse. C’est un nouveau pansement sur une jambe de bois ! Le propos liminaire du ministre est éloquent à cet égard.Première raison de notre opposition : voilà un texte tendant à créer une niche fiscale, comme il y en a eu tant ces dernières décennies. Je rappelle le rapport d’Oxfam paru en 2023 : assez détaillé, il montrait que les niches fiscales liées à l’immobilier avaient coûté 11 milliards d’euros d’argent public, l’équivalent de la construction de 70 000 logements publics…

Je voudrais répondre à M. de Courson qui ne comprenait pas notre position. Comme l’a expliqué Sandrine Nosbé, le travail en commission nous a convaincus que cet article ne présentait pas assez de garde-fous pour le maître d’ouvrage. En cas de problème, une copropriété ou une petite collectivité publique serait en difficulté. C’est pourquoi nous avons déposé des amendements de repli, en quête d’une solution d’équilibre – cela compte beaucoup pour nous. Le présent amendement vise ainsi à renforcer les garanties accordées aux maîtres d’ouvrage.

Nous abordons la question des bureaux vacants.Il existe selon l’Insee deux types de vacance : la vacance résiduelle, souvent inférieure à deux ans, qui survient lors d’une passation à l’occasion d’un héritage ou lorsqu’un logement mis en location ne trouve pas de locataire – peut-être, soit dit en passant, parce que le loyer est trop cher ; la vacance structurelle, beaucoup plus longue, que l’on peut connaître dans les grandes villes comme dans les petites communes. On estime qu’à Toulouse un logement sur huit est vacant, alors que, comme ailleurs, des centaines de personnes, dont des enfants,…

Vous dites que nous tyrannisons ce que vous appelez « le propriétaire », comme si c’était une espèce en voie de disparition. (M. Raphaël Arnault applaudit.) Vous devriez préciser de quel type de propriétaire vous parlez. En effet, ceux que vous défendez, avec vos amis du Rassemblement national, ce sont les 3 % de la population qui détiennent la moitié des logements en location ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Béatrice Roullaud s’exclame.) Ce ne sont pas les petits propriétaires bailleurs qui sont concernés par la proposition de loi, mais bien les multi…

Collègue, il faut éviter les outrances. (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Parce que vous en avez tous, notamment le gouvernement, décidé autrement, nous voilà réduits à bricoler une niche fiscale qui, à mon avis, ne résoudra rien ! Nous défendons donc l’amendement no 78, qui tient compte plus efficacement des enjeux de transition écologique dans le logement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Kasbarian, avec sa fameuse loi, est quand même l’un des principaux acteurs du malheur qui frappe aujourd’hui les mal-logés !M. Falcon nous dit que les DPE empêchent les propriétaires de remettre leur logement sur le marché de la location. On a l’habitude d’entendre cet argument.Je me souviens que le 31 octobre 2022, l’Assemblée a voté un soutien de 12 milliards d’euros en faveur de MaPrimeRénov’. J’y siégeais déjà, comme peut-être certains d’entre vous !Ce vote était survenu avant un 49.3, je ne sais plus lequel ! Toujours est-il que l’Assemblée, démocratiquement élue, avait voté l’attribut…

Il est toujours instructif d’entendre le Rassemblement national, et singulièrement M. Falcon, parler de logement. Ce dernier pourrait tout à fait être l’un des ministres de la Macronie et adhérer au Parti de la liberté de l’illustre prédécesseur de M. Jeanbrun, M. Kasbarian, qui nous manque tant. Peut-être est-il en Argentine avec son ami Milei, pour s’inspirer de ses idées sur le logement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ce n’est pas nous, malheureusement, qui sommes au pouvoir depuis 2017 ! M. Jeanbrun a lui-même reconnu lors de la présentation du texte qu’il était « le ministre de la crise du logement » – c’est bien résumé. Oui, en tant que ministre, vous vous inscrivez dans les années catastrophiques de gestion de la crise du logement par les gouvernements macronistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)Madame Létard, vous avez vous-même participé à ces gouvernements en tant que ministre du logement. J’appréciais nos échanges, mais je me souviens que l…

Je réagirai d’abord à ce qui a été dit, notamment par M. de Courson. Vous n’allez quand même pas nous reprocher d’être responsables de la crise du logement.

Nous ne pouvons pas décorréler cette proposition de loi de la vague de chaleur actuelle qui renvoie à une réalité : un tiers des habitants de ce pays vit dans une bouilloire thermique. Il y a donc urgence à répondre à ce problème.Je tiens à relever l’initiative de la Fondation pour le logement qui, hier, a déposé une intervention volontaire dans l’action des sinistrés climatiques devant le Conseil d’État. Elle constate qu’il y a bien des risques : un habitant sur quatre vit dans une zone inondable, 450 000 logements sont menacés par l’érosion du trait de côte à l’horizon 2100, un logement sur …

Que fait le gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.) Aux ingérences étrangères souhaitez-vous ajouter un secret d’État ? Pourquoi ? Le rapport en question sera-t-il rendu public ? Quand ? Allez-vous convoquer l’ambassadeur israélien pour demander des explications ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.) Donnerez-vous les moyens à Viginum de mener à bien ses enquêtes ? Déposerez-vous enfin un projet de loi pour assurer notre souveraineté démocratique ? (Les députés du groupe …

Monsieur le premier ministre, sont-ce désormais des proches de Netanyahou qui décident du sort de certaines élections en France ou sont-ce encore nos concitoyens ? Fake news, agents secrets israéliens, faux comptes, accusations diffamatoires ; le 9 mars, Viginum alertait sur des opérations d’ingérences étrangères concernant les campagnes de plusieurs Insoumis : Sébastien Delogu à Marseille, David Guiraud à Roubaix et moi-même à Toulouse. Depuis, plusieurs articles de presse ont montré que ces ingérences viennent de l’extrême droite israélienne, proche de l’agence Elnet et de l’entité BlackCore…

Les discriminations touchant le logement sont interdites par l’article 1er de la loi du 6 juillet 1989. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Julie Laernoes applaudit également.) En tant que ministre du logement, c’est cela que vous auriez dû rappeler ! Par ailleurs, en 2002, Jean-Marie Le Pen souhaitait la préférence nationale concernant l’accès au logement ; l’histoire retiendra qu’en 2026, la Macronie l’a inscrite dans son budget. Honte à vous ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Ces pratiques indignes témoignent d’un climat où le racisme d’atmosphère s’est instillé depuis des années, jusque dans les rangs de la Macronie, ce qui lui permet de se déchaîner sans complexe. Ainsi votre budget prévoit-il la suppression des aides au logement pour 300 000 étudiants non communautaires : mesure de préférence nationale, entaille à l’État de droit, qui devrait amener tout républicain conséquent à censurer votre gouvernement dès cet après-midi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Face à ces révélations, vous êtes jusqu’ici resté bien silencieux, vous qui n’êtes jam…

Monsieur le ministre du logement, selon les révélations de SOS Racisme, près d’une agence immobilière sur deux accepte de trier les candidats au logement sur des critères racistes.

Nous souhaitons supprimer cet article parce qu’il prévoit des dérogations aux plans locaux d’urbanisme pour faciliter la construction de logements publics. Dit comme ça, cela peut paraître positif ; en réalité, cela autorise des atteintes graves aux normes environnementales qui peuvent être contenues dans les PLU.Par ailleurs, il semble contradictoire de vouloir modifier des PLU alors qu’on autorise encore aujourd’hui des opérations d’urbanisme qui démolissent des centaines, voire des milliers, de logements publics – je parle des opérations menées par l’Agence nationale pour la rénovation urba…

Il s’agit d’un amendement tendant à revenir sur l’augmentation du plafonnement du droit de réservation, laquelle, je vous l’ai dit tout à l’heure, risque d’entraîner une baisse de l’accueil des publics les plus défavorisés, les employeurs publics qui disposent de logements pour leurs agents n’étant pas tenus d’en attribuer au moins un quart au titre du Dalo et autant à des ménages dont les revenus se situent dans le premier quartile. En matière d’accès au logement social, nous ne voulons pas opposer entre eux les publics les plus fragiles ; les travailleurs des services publics n’ont pas à fai…

Cet article permet aux administrations de réserver une plus grande partie des logements sociaux construits sur les terrains publics qu’elles vendent à un prix réduit, en supprimant la limite actuelle du droit de réservation.Or nous craignons que cela entraîne une baisse de l’accueil des publics les plus défavorisés, dans la mesure où les employeurs publics qui disposent de logements pour loger leurs agents ne sont pas soumis aux quotas qui imposent d’attribuer au moins 25 % des logements à des ménages bénéficiant du droit au logement opposable et 25 % à des ménages relevant du premier quartile…

Nous nous associons aux amendements de suppression. L’article, s’il s’appliquait, contraindrait en effet un agent ou une agente du service public à quitter son logement en cas de changement de carrière.Des choix personnels peuvent pourtant présider à un tel changement. On peut aussi décider de quitter la fonction publique pour se reconvertir dans un autre secteur – vous qui voulez flexibiliser le marché du travail, vous devriez y penser.Enfin, je pense à la difficulté de certains métiers de la fonction publique. Un pompier qui est blessé, une infirmière qui souffre de problèmes physiques, un p…

Dix.

C’est le cas de 2 % des bailleurs. Cet amendement de bon sens vise à les faire contribuer à l’effort national en matière de répartition du logement. J’espère que vous le voterez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Avant de vous présenter cet amendement de ma collègue Sophia Chikirou, j’aimerais dire que je trouve gonflé de la part du gouvernement de nous donner des leçons sur le logement public, alors qu’il est responsable de sa casse. Permettez-moi d’avoir une pensée pour les locataires du secteur HLM, mais aussi pour tous les travailleurs et travailleuses qui souffrent de vos politiques d’austérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)L’année passée, seuls 49 000 logements publics ont été construits en France, soit le chiffre le plus bas jamais enregistré, alors que le nombre de ménages…

Ce débat est intéressant en ce qu’il fait apparaître deux visions de la politique du logement. Vous dites que si on maîtrise les loyers – qu’on les régule, qu’on les encadre, voire qu’on les gèle en l’occurrence –, il n’y aura plus de logements en location. On se demande si on ne doit pas également s’attendre à voir une pluie de sauterelles ou une tornade s’abattre sur la France ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Voilà des décennies que vous faites appel à ce procédé rhétorique. Pendant ce temps, on dérégule le marché du logement, on le laisse au privé et on autorise la …

Nous débattons du logement depuis une heure. Sur ce laps de temps, trois ménages ont été expulsés. En effet, depuis un an, trois ménages sont expulsés par la force publique toutes les heures, à cause de la loi scélérate de M. Guillaume Kasbarian et de Mme Aurore Bergé, inspirée par le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La flambée des loyers est un autre facteur qui explique ces expulsions ; voilà pourquoi nous proposons le gel des loyers en 2026. Quelques chiffres : depuis 2021, par endroits, les loyers ont augmenté de 11 % ; dans certains quartiers de m…

M. le rapporteur général s’interroge sur la source du chiffre que j’ai donné concernant les propriétaires qui ne respectent pas l’encadrement des loyers. Sachez qu’il est issu du cinquième baromètre de l’encadrement des loyers.Je suis un peu heurté par l’affirmation de Mme la ministre selon laquelle la crise du logement serait liée à l’encadrement des loyers – car c’est finalement ce que vous semblez dire. Est-ce bien le fond de votre pensée ? J’en profite pour vous demander si l’expérimentation de cet encadrement des loyers sera prolongée. Selon nous, la crise du logement s’explique par la sp…