Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite) Je me doutais que le coût humain serait difficile à évaluer, parlons donc du coût économique des expulsions locatives. Avec le concours de la force publique – avec huissiers, déménageurs, policiers –, le coût des 140 000 expulsions de la dernière décennie s’élève, depuis dix ans, à 280 millions d’euros. Rappelons que vous peiniez à trouver 140 millions d’euros pour les oubliés du Ségur. L’État emploie donc l’argent du contribuable pour remettre les gens à la rue, alors qu’avec cette somme, il aurait pu payer trois mois de loyer à chaque foyer expulsé lors de la dernière décennie, trois mois po…
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite) …à l’heure où, selon la Fondation Abbé-Pierre, 30 000 personnes sont menacées d’expulsion. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite) Violence physique et psychique également pour les enfants qui doivent partir de chez eux. Avoir un logement, cela signifie, pour certains, percevoir un loyer ou pouvoir spéculer sur la plus-value d’une revente et, pour d’autres, avoir un lieu où grandir et se construire, comme le montre Mona Chollet dans Chez soi : Une odyssée de l’espace domestique. C’est pourquoi nous vous demandons un moratoire sur les expulsions locatives…
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite) Si tel est le cas, vous savez certainement quelle violence physique et psychique exerce une expulsion sur les personnes qui la subissent, d’abord sur le père, la mère de famille qui ont essayé de payer le loyer jusqu’au bout mais n’y sont pas parvenus, souvent à cause d’un accident de la vie.
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite) Peut-être certains d’entre vous ont-ils assisté à une expulsion locative.
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite) Je suis d’accord avec le président Emmanuel Macron quand il déclare que la réforme des APL a été « une connerie sans nom ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Le problème est qu’il semble qu’il y ait des récidivistes. (Sourires sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) L’amendement no 813 a pour but de rétablir un peu de justice dans l’injustice que vous avez créée, en prévoyant la revalorisation des APL de 10 %.Comme mes collègues l’ont indiqué, avec l’augmentation des loyers de 3,5 %, la petite revalorisation des APL sera insuffisante : pour un locataire versant un loyer de 6…
On vous parle de renoncer au gaz de schiste ? La Biafine du charbon ! Vous nous emmenez en Uber aux portes de l’enfer du dérèglement climatique. C’est un endroit où votre Biafine ne suffira pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
On vous parle d’augmentation des salaires ? La Biafine des primes ! On vous parle des aides personnelles au logement (APL) ? La Biafine du vide ! On vous parle planification ? (Le brouhaha couvre la voix de l’orateur)…
Notre pays a l’odeur de l’essence à cause du prix à la pompe qui augmente et de l’inflation, l’odeur de l’essence pour les camions de pompiers qui sont piégés dans des incendies liés au dérèglement climatique partout en Europe. Tout brûle déjà, et vous, que proposez-vous ? De la Biafine. (M. François Piquemal brandit un tube de Biafine. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.) Tout ce projet de loi, c’est de la Biafine !
« Je vous écris pour avoir des renseignements sur le logement. J’étais locataire d’un T1 bis dans le quartier Saint-Cyprien, avec un loyer de 530 euros depuis septembre. C’était un bail mobilité de neuf mois. En avril, j’ai demandé à mon propriétaire s’il était OK pour me renouveler le bail, car même si le loyer est cher, il est bien placé par rapport à la fac. Il m’a répondu qu’il refusait, car j’avais eu du retard sur les loyers de février et mars. Il faut dire qu’avec le covid, les gens chez qui je gardais parfois des enfants ne font plus autant appel à moi, et j’ai moins de rentrées d’arge…
Pour illustrer cet amendement, j’aimerais vous lire un message que j’ai reçu il y a un an sur Instagram. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) « Bonjour, je m’appelle Léa, je suis étudiante à la fac de droit. »
Connaissez-vous le Mietendeckel ? Les tenants d’une certaine ligne économique invoquent souvent le modèle allemand à l’appui de leurs propositions qui précarisent les travailleurs. Je ferai ici référence au modèle berlinois en matière de logement. Dans cette ville, le Sénat a voté en 2020 une loi de gel et plafonnement des loyers, dite Mietendeckel, qui dispose que les locataires n’ont pas à contribuer aux charges de rénovation thermique et phonique des logements.Je vous invite donc à regarder ce qui se passe ailleurs en Europe. Cette loi berlinoise reconnaît que les locataires ont déjà assez …
Une des craintes des petits propriétaires, c’est de ne pas voir le loyer rentrer. Quelle meilleure réponse à cette crainte que de rendre les loyers décents et de revaloriser les APL ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) J’aimerais connaître votre réponse à cette crainte.Je vois beaucoup d’analogies entre le débat sur les loyers et celui sur les salaires. Vous vous servez dans ce débat des petits propriétaires bailleurs, qui ne sont pas majoritaires dans la détention des logements en location, comme vous vous êtes servis des petites entreprises dans le débat sur les salaires. …
…le logement représentait 13 % des dépenses. Aujourd’hui, cette proportion est de 30 %, voire, dans certaines zones, de 50 %. En 2000, le loyer moyen privé était de 373 euros ; aujourd’hui, il est de 590 euros, soit une augmentation de 60 %, le double de l’inflation sur cette période ! Entre 1980 et 2010, 450 milliards d’euros de surprofits locatifs ont été accumulés en France.Il faut poser ces constats pour savoir d’où on parle et de quoi on parle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Ceux, ici, qui défendent les petits propriétaires bailleurs, c’est nous quand nous proposons …
Moi, quand je suis né, il y a trente-sept ans,…
Si ce n’est pas à nous et au Gouvernement d’impulser des changements pour influer sur les conditions de vie des gens, nous ne servons à rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce qui explique la différence structurelle entre eux et vous, c’est votre manque de volonté politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Enfin, M. Woerth a déclaré que ce n’était pas à l’État de régler la question des salaires – vous l’avez dit aussi, d’ailleurs, monsieur le ministre. Mais alors, que faites-vous là ?
…je note qu’ici, nous ne parvenons pas à vous faire accepter certains de nos amendements. C’est donc la preuve que nous vivons dans deux réalités différentes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Tout n’est probablement pas parfait en Espagne (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE), mais ce qui sépare ce pays du nôtre, c’est, outre la hauteur des Pyrénées, la volonté politique. Je vais vous dire ce que prévoit le gouvernement de Pedro Sánchez et Irene Montero pour lutter contre l’inflation : une taxe exceptionnelle sur les bénéfices des groupes énergétiques et des banques, …
En effet, on ne peut pas comparer le taux de nouvelles embauches en CDI en France, où il est aujourd’hui de 52 %, avec celui d’un pays où, durant les deux ou trois dernières années, il était d’à peine 10 %.Par ailleurs, si je suis très content d’apprendre que M. le ministre parvient à travailler avec son homologue Yolanda Díaz, qui fait partie d’un gouvernement d’union de la gauche aux côtés de nos amis de Podemos et de Pedro Sánchez…
Je souhaite revenir rapidement sur les éléments de réponse de M. le ministre. Ils sont, finalement, assez habituels, c’est-à-dire un peu sophistes.
Qui plus est, les négociations espagnoles portent non seulement sur les salaires mais aussi sur la qualité du travail.Hier, j’entendais certains s’enorgueillir des chiffres du chômage, lesquels ont été tordus puisque, sous le précédent quinquennat, vous avez surtout créé des travailleurs et des travailleuses pauvres. En Espagne, la réforme du travail incite les employeurs à embaucher en contrat à durée indéterminée, si bien que le taux de nouvelles embauches en CDI est passé de 10 % à 45 %. Le mois dernier, 780 000 CDI ont été signés (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), …
Je viens d’une ville, Toulouse, où l’on a le cœur aussi proche de Barcelone que de Paris. Aussi, je vous invite à regarder ce qui se passe de l’autre côté des Pyrénées car, en trois ans, la ministre du travail espagnole, Yolanda Diaz, a mené onze négociations de conventions collectives avec les syndicats patronaux et ceux des travailleurs et des travailleuses, afin d’augmenter le SMIC. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ainsi, entre 2018 et 2023, celui-ci sera passé de 735 euros à 1 200 euros, soit une augmentation de 63 % en cinq ans ! Or, lorsque la NUPES réclame une hauss…