Séance du 22/05/2026· Article 10 (appelé par priorité) Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas qualifier ces dispositions de simple ajustement du système compensatoire : c’est juste un saccage ! Nous parlons du vivant, pas d’objets inertes. J’ai parfois l’impression que ce n’est pas totalement clair pour M. le ministre de la transition écologique.
Séance du 22/05/2026· Article 10 (appelé par priorité) Exactement !
Séance du 22/05/2026· Article 10 (appelé par priorité) Loi sur la simplification de la vie économique, loi Duplomb, loi d’urgence agricole… même combat contre la biodiversité, c’est un bonheur !Pour ceux qui nous écoutent ou qui vont nous lire, rappelons de quoi il s’agit ce soir : on s’attaque au cycle « éviter, réduire, compenser », dit ERC. Quand vous portez atteinte par votre projet à la biodiversité, notamment à des espèces protégées, vous êtes censé essayer d’éviter au préalable toute atteinte à la biodiversité et, si ce n’est pas possible, au moins de les réduire, puis on en arrive à la compensation environnementale – car vous êtes censé co…
Séance du 22/05/2026· Article 10 (appelé par priorité) Encore un article absolument catastrophique pour la protection de la biodiversité.
Séance du 21/05/2026· Après l’article 5 (amendements appelés par priorité) Je soutiens cet amendement fondé sur les connaissances apportées par les scientifiques pour limiter les dégâts des dérèglements climatiques et de la pénurie d’eau qui s’annonce. Elles s’opposent totalement aux objectifs d’un amendement qui n’a pas été défendu mais dont je souhaite néanmoins parler car il est assez révélateur de ce que proposent certains de nos collègues de droite.Ses auteurs voulaient inscrire dans la loi que « les projections théoriques de modélisation climatique à long terme ne [peuvent] limiter les autorisations de prélèvement » et supprimer les études HMUC, qui constituent…
Séance du 21/05/2026· Article 5 ter (appelé par priorité) Quelle horreur ! Des citoyens !
Séance du 21/05/2026· Article 5 (appelé par priorité) Quand l’Assemblée nationale n’est pas d’accord, vous dégainez le 49.3. Quand vous perdez les élections législatives, vous vous asseyez sur le résultat et mettez la droite au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre gouvernement n’est rien de moins qu’autoritaire. Heureusement, 2027 arrive et nous avons un projet de VIe République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 21/05/2026· Article 5 (appelé par priorité) Nous proposons de supprimer l’alinéa 3, qui vise à faire disparaître les réunions publiques sur les projets de stockage de l’eau, comme la loi Duplomb l’a fait pour les projets destinés à l’élevage qui nécessitent une autorisation environnementale. On vous entend, les macronistes, dire à quel point il est insupportable que des gens s’informent sur les menaces que de tels projets, parfaitement déraisonnables, font peser sur leur cadre de vie ! Vous n’avez cessé de le dire en commission : ces opposants qui viennent aux réunions et qui parlent fort, c’est insupportable ; quel enfer ! Face aux hab…
Séance du 21/05/2026· Article 5 (appelé par priorité) En sacrifiant tous les autres aspects ?
Séance du 21/05/2026· Après l’article 5 (amendements appelés par priorité – suite) Excellente question !
Séance du 21/05/2026· Article 5 (appelé par priorité) Les macronistes laisseront le souvenir de fossoyeurs de la démocratie et de nos conditions de survie. Heureusement, 2027 arrive ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Marsaud s’exclame.)
Séance du 21/05/2026· Article 5 (appelé par priorité) La vérité, c’est que vous avez choisi votre camp, celui de l’agro-industrie, contre l’intérêt général, et que vous voulez nous faire taire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous voulez faire taire les citoyens, non seulement par la répression, mais aussi en supprimant le débat public. Comme ça, vous serez tranquilles ! Vous voulez faire taire la justice lorsqu’elle défend l’intérêt général en permettant au préfet de prolonger tranquillement, pour deux ans, les autorisations qui seraient illégales.
Séance du 21/05/2026· Article 5 (appelé par priorité) En cinq ans, 450 nouvelles structures de stockage ont été installées, ce qui représente 15 millions de mètres cubes d’eau stockée en plus, alors que la sécheresse ne cesse de s’aggraver.
Séance du 21/05/2026· Article 5 (appelé par priorité) L’une de ces manifestations avait réuni des milliers de personnes, avant de faire face à une répression sanglante, qui restera comme une tâche indélébile dans l’histoire de notre République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et EPR.)Nous débattons de cet article au moment où la justice environnementale ne cesse de trancher contre les mégabassines. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Lisa Belluco applaudit également.) Il y a quelques jours, le rapporteur public a demandé la destruction de cinq mégabassines e…
Séance du 21/05/2026· Article 5 (appelé par priorité) Alors que nous discutons de l’article 5, M. Julien Le Guet, porte-parole de l’association Bassines Non Merci, fait face à plusieurs procès (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR) et même à une condamnation inouïe à une peine de six mois de port de bracelet électronique pour avoir organisé des manifestations contre les mégabassines de Sainte-Soline.
Séance du 21/05/2026· Après l’article 5 (amendements appelés par priorité – suite) C’est une maladaptation !
Séance du 21/05/2026· Après l’article 5 (amendements appelés par priorité – suite) C’est le système que nous dénonçons !
Séance du 21/05/2026· Après l’article 5 (amendements appelés par priorité – suite) De maladaptation !
Séance du 21/05/2026· Après l’article 5 (amendements appelés par priorité – suite) Aux articles 5 et 6 !
Séance du 21/05/2026· Après l’article 5 (amendements appelés par priorité – suite) Nous vous proposons par cet amendement de voter un moratoire sur les projets de mégabassines. Puisque vous nous jurez depuis ce matin que ce texte ne vise absolument pas à les favoriser, nous vous proposons de l’inscrire explicitement dans la loi.Vous persistez à nier les faits, comme si nous ne savions pas lire. Pourtant, la suppression des réunions publiques sur les projets de stockage de l’eau ne vise-t-elle pas à autoriser, en catimini, les projets les plus contestés, c’est-à-dire ces mégabassines ? De même, permettre au préfet de passer au-dessus de la justice ou du schéma d’aménagement e…
Séance du 21/05/2026· Article 5 (appelé par priorité) Exactement !
Séance du 21/05/2026· Article 5 (appelé par priorité) Alors oui, la fin de la guerre de l’eau, c’est la tyrannie d’un système, le vôtre, qui va contre… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)
Séance du 21/05/2026· Article 5 (appelé par priorité) En commission, Mme la ministre nous a dit vouloir mettre fin à la guerre de l’eau.Selon le haut-commissariat à la stratégie et au plan, d’ici à 2050, plus de 88 % de notre territoire seront soumis chaque été à des tensions sur la ressource en eau. Or l’eau est un bien commun vital pour toutes et tous. La question de savoir comment la partager est donc cruciale.Votre projet est de favoriser les retenues en tous genres, dont les mégabassines, alors que les hydrologues et les chercheurs vous disent tous que c’est une mal-adaptation face au changement climatique (Applaudissements sur quelques banc…
Séance du 21/05/2026· Article 5 (appelé par priorité) Ce n’est pas de l’adaptation, c’est de la mal-adaptation !
Séance du 21/05/2026· Article 5 (appelé par priorité) Tout va bien !
Séance du 21/05/2026· Article 5 (appelé par priorité) C’est votre politique !
Séance du 21/05/2026· Article 5 (appelé par priorité) Nous aussi, en fait !
Séance du 21/05/2026· Après l’article 5 (amendements appelés par priorité – suite) Vous remettez en cause la présidence ?
Séance du 20/05/2026· Article 1er (suite) N’importe quoi !
Séance du 20/05/2026· Article 1er (suite) Dans ce cas, inscrivons dans la loi que les projets d’avenir agricole ne permettront ni de construire ni de développer des installations qui enferment des animaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)