…et n’est en réalité qu’un frein à la sobriété, c’est-à-dire à la réduction des émissions à la source, qui devrait être la priorité. Souvent promues comme un substitut à la réduction réelle des émissions, les solutions de captage et de stockage du carbone créent un effet d’aubaine pour les secteurs polluants. C’est donc presque un permis de polluer, puisque l’on va pouvoir stocker les émissions de gaz à effet de serre – c’est en tout cas ainsi que c’est pensé.Pourtant, le Haut Conseil pour le climat souligne que ces procédés sont consommateurs d’énergie et créent une pénalité énergétique qui r…
Nous proposons de supprimer l’alinéa 12 de l’article 4, qui mentionne un objectif de recours annuel aux technologies de captage et de stockage du carbone (CCUS) défini comme une cible à atteindre faisant partie intégrante de la programmation énergétique du pays. En effet, la promotion de ces technologies relève à nos yeux du technosolutionnisme (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN)…
…si nous continuons à investir aussi peu dans les énergies renouvelables. L’association négaWatt, par exemple, l’explique très bien : si d’ici à 2030 ou 2035 nous n’avons pas plus avancé que cela, comme aucun nouveau réacteur nucléaire n’aura été achevé, l’électrification des usages sera plus rapide que le déploiement des moyens de production décarbonée, d’où entre autres conséquences l’importation d’une électricité plus carbonée que la nôtre, le risque de sobriété subie, de délestages, voire d’échec dans nos efforts de réindustrialisation. Je le répète, il s’agit simplement de fixer des objec…
Il prévoit un objectif de 44 % d’énergies renouvelables ; il ne s’agit que de se conformer à nos engagements européens, puisque cette proportion n’est ni plus ni moins que celle recommandée à la France par la Commission européenne. Encore une fois, nous sommes très en retard sur nos objectifs concernant les énergies renouvelables ; noyer le poisson dans un objectif global d’énergie décarbonée, comme vous le proposez, ne fera qu’aggraver la situation. Or il existe un véritable risque de mur électrique…
Ces deux amendements de réécriture générale de l’article visent à fixer une trajectoire à la fois pour sortir du nucléaire et pour atteindre un mix énergétique constitué à 100 % d’énergies renouvelables. L’amendement no 258 rectifié s’appuie sur le scénario M0 de RTE et prévoit d’atteindre ces objectifs en 2050. L’amendement no 261 rectifié s’appuie sur le scénario M1 de RTE, et recule l’échéance à 2060.Chacun le sait, l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 est inscrit dans la loi. RTE, l’association négaWatt ou encore l’Ademe ont publié différents travaux prospectifs avec des mix é…
Séance du 18/06/2025· Projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure Vous n’avez pas répondu à la question !
Séance du 17/06/2025· Explications de vote Nous, nous continuerons à mener cette bataille, dès aujourd’hui avec le dépôt d’une nouvelle proposition de loi et à l’automne pour des budgets proposant une alternative au tout-voiture. De même, nous nous sommes battus pendant des heures, sur ces bancs, pour sauver de vos griffes trumpistes l’archéologie préventive, le droit au recours des associations (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), l’Initiative française pour les récifs coralliens, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), l’OFB ou encore la Commission nationale du débat public (CNDP).Vous …
Séance du 17/06/2025· Explications de vote …et à tous ceux, de plus en plus nombreux du fait de votre politique austéritaire, qui ne peuvent pas s’acheter une voiture neuve.Depuis des années, nous vous disons que, si l’on veut préserver la qualité de l’air, l’urgence est d’investir massivement pour les transports en commun (Mêmes mouvements), mais vous, vous balayez les budgets supplémentaires par 49.3 ; l’urgence est d’investir pour le train du quotidien – tiens, où en est donc le financement des RER métropolitains, annoncés en grande pompe ? Nulle part, comme d’habitude. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Il faut agi…
Séance du 17/06/2025· Explications de vote Du coup, vous voilà maintenant en mission, collègues macronistes, pour rejeter votre texte.Votre premier objectif : renvoyer en commission mixte paritaire la version du Sénat. C’est la troisième fois que vous le faites en trois semaines. Dès lors, une question se pose : le rôle du Sénat est-il désormais de permettre aux macronistes de ne pas siéger, puis de rouler tranquillement sur l’Assemblée, qui, elle, est élue directement par le peuple ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Emmanuel Maurel applaudit également.)Votre deuxième objectif : sauver ainsi les ZFE. La voilà, vo…
Séance du 17/06/2025· Explications de vote …lui qui prétend qu’il n’a pas de leçon à recevoir en la matière, malgré deux condamnations pour inaction climatique.
Séance du 17/06/2025· Explications de vote …au mépris de la préservation de nos terres agricoles. Il faut dire que vos bancs étaient bien vides pour défendre le pathétique bilan écologique de Macron (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
Séance du 17/06/2025· Explications de vote Fureur de toute la droite de l’hémicycle ! Quoi ? Dans ce pays, on ne pourrait plus bétonner impunément, détruire sans état d’âme des espèces protégées, des écosystèmes précieux, des zones humides, des terres agricoles ?Ce fut alors une pluie d’amendements, de la Macronie à l’extrême droite, pour que tout devienne « projet d’intérêt national majeur » – enfin tout, non, pas les services publics, mais les grands projets industriels, les routes et infrastructures de toute sorte, y compris les giga data centers, qui menacent notre ressource en eau. Tous ces projets auraient désormais droit à une d…
Séance du 17/06/2025· Explications de vote En réalité, c’est toujours aux mêmes que vous voulez simplifier la vie : à vos amis les grands patrons, les riches, les puissants, les grands bétonneurs en chef. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et là, vous avez mis les moyens : ce texte est fait de grands coups de tronçonneuse à la Milei dans notre État de droit, dans la justice environnementale – donc dans la protection du seul écosystème qui nous permette de vivre –, dans tous les espaces démocratiques de participation à la décision publique ou dans l’accès à la justice. Bref, haro sur tous ceux qui prétendent empêcher de…
Séance du 17/06/2025· Explications de vote …ni des boulangers étouffés par les prix de l’énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)En revanche, quand il s’agit d’expulser plus vite artisans et commerçants de proximité qui ont des difficultés à payer leur loyer – c’est l’article 24 bis –, quand il s’agit d’entraver la reprise d’entreprise par les salariés – à l’article 6 –, là, oui, il y a du monde ! Et encore : nous avons empêché, à l’article 27, la création d’un véritable droit de veto du Medef sur les lois que nous élaborons dans cet hémicycle.
Séance du 17/06/2025· Explications de vote Un projet de loi pour la simplification de la vie économique… La Macronie se mettrait-elle enfin au service de nos commerçants et artisans, des TPE-PME qu’elle prétend protéger ? Bien sûr que non. Dans ce texte fourre-tout et honteux, étudié deux jours par-ci deux jours par-là pendant trois mois, et suivi par trois ministres, on a parlé autoroutes, suppression d’instances de délibération démocratique et même transfert des données personnelles de santé aux entreprises privées, mais bizarrement, on n’a jamais parlé des artisans taxis que vous laissez dans la galère,…
Combien ça coûte ?
Séance du 17/06/2025· Surveillante poignardée par un élève N’importe quoi !
C’est une relance complètement délirante que vous proposez.À l’instant, un collègue nous disait que l’important était d’investir. C’est là, aussi, qu’est le problème : les sommes colossales que vous voulez à toute force engloutir dans cette énergie du passé sont autant d’argent que nous n’investirons pas dans l’énergie du futur, les renouvelables.D’ailleurs, vous refusez de fixer dans ce texte des objectifs clairs en matière d’énergies renouvelable et, en utilisant le terme « énergie décarbonée », vous essayez de nous entourlouper en mélangeant à la fois le renouvelable et le nucléaire dans un…
Les déchets les plus radioactifs, on va devoir se les fader pendant cent mille ans – 100 000 ans ! La seule solution qu’on nous propose, c’est de les enfouir à 500 mètres sous terre. Le projet Cigeo va nous coûter un bras et c’est un pari. Il faut bien savoir qu’on ne va pas enfermer ces déchets ultradangereux dans un coffre-fort ; on fait le pari que la couche d’argile posée au-dessus retiendra les substances radioactives suffisamment longtemps pour qu’elles ne le soient plus lorsqu’elles arriveront à la surface, après avoir traversé plusieurs couches de différentes matières et de béton. C’es…
Surtout quand on sait le fiasco annoncé qu’est la relance du nucléaire ! Je rappelle que le rapport de la Cour des comptes chiffre le projet d’EPR2 à au moins 100 milliards, ce qui ne le rendra pas plus rentable et n’évitera pas la hausse de la facture d’électricité des Français. C’est une technologie que nous ne maîtrisons pas ! On nous annonce les premiers réacteurs, au mieux, vers 2038… Je dis bien « au mieux » car nous connaissons tous le passif de la technique EPR : plus de douze ans de retard à Flamanville et un budget qui est passé de 3,3 milliards à 19 milliards ; treize ans de retard …
Nous voulons supprimer l’objectif de « tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2050 », qui s’ajoutent au reste.Ce sont des chiffres quand même impressionnants… quand nous voyons ce délire, nous comprenons mieux que vous ayez choisi de passer par une proposition de loi, qui vous exonère de réaliser des études d’impact, de chiffrer les propositions, de donner des coûts.
Séance du 16/06/2025· Article 1er (suite) Ils ont entraîné une énorme perte de végétation et de terres agricoles, mais surtout une pollution massive de l’eau, y compris celle dite potable – vous vous souvenez peut-être des images d’une eau du robinet qui était inflammable. Des produits cancérigènes se retrouvent dans l’eau potable de toutes et tous, et les petits séismes locaux se multiplient à côté des forages. L’extraction de gaz de schiste, qui est très polluante, est par ailleurs responsable de la libération dans l’atmosphère de quantités importantes de méthane, gaz à effet de serre dont l’effet de réchauffement est vingt-huit foi…
Séance du 16/06/2025· Article 1er (suite) Il vise à exclure les importations de gaz de schiste. Pour rappel, en 2023, une enquête du site Disclose avait révélé que depuis 2021, la France avait importé plus de 4,5 milliards de mètres cubes de gaz naturel liquéfié (GNL), issu quasi exclusivement de gaz de schiste. Pourtant, le Haut Conseil pour le climat a mis en garde sur les risques de dépendance de la France au GNL et sur la contribution de celui-ci à l’augmentation de l’empreinte carbone de la France. Nous parlons ici d’un gaz particulier, le gaz de schiste, dont la technique d’extraction, la fracturation hydraulique, consiste à inj…
Séance du 16/06/2025· Article 1er (suite) …mais je vous rappelle que nous avons vécu une grave crise d’approvisionnement en énergie à l’été 2022, à cause de problèmes généralisés de corrosion sous contrainte auxquels s’est ajouté l’arrêt pour contrôle de certains réacteurs. Résultat, on s’est retrouvé avec un pic de vingt-sept réacteurs nucléaires arrêtés, soit près de la moitié de nos cinquante-six réacteurs. Et tout cela pendant l’un des étés les plus chauds jamais enregistrés dans le pays, si bien qu’on a eu une envolée de la consommation au moment où une sécheresse sans précédent, avec des cours d’eau à sec, causait un effondremen…
Séance du 16/06/2025· Article 1er (suite) Nous proposons de supprimer l’objectif qui consiste à rechercher l’exportation dans le secteur de l’énergie électrique, car cela introduit une forme d’ambiguïté quant au rôle de notre politique énergétique nationale, qui doit viser avant tout à assurer la sécurité pleine et entière de notre approvisionnement et non à produire toujours plus pour exporter.Permettez-moi un petit rappel des épisodes précédents. On nous a dit que c’était le discours antinucléaire qui nuisait au secteur,…
Séance du 16/06/2025· Discussion générale Exactement !
Nous aussi, nous souhaitons supprimer cet article qui a été introduit en commission. On comprend bien ce qu’il y a derrière : un lobbying assez intensif des entreprises qui exploitent les ressources naturelles minières, le lobby des carrières.Cette disposition est une véritable menace pour l’environnement parce qu’elle supprime la possibilité pour l’autorité administrative de fixer la durée qu’elle juge adéquate pour les autorisations d’exploitation de carrière. La puissance publique serait alors contrainte de fixer la durée d’autorisation proportionnellement aux possibilités du gisement et en…
Il faut arrêter de considérer l’enquête publique comme une perte de temps. En réalité, c’est exactement l’inverse, tout le monde le sait ; demandez aux élus locaux. C’est aussi ce qui permet de rendre acceptables certains projets, après en avoir discuté et examiné quelles mesures pouvaient être mises en place pour arranger les choses quand il y a lieu, quels compromis étaient possibles.Bref, encore un article qui ne va pas dans le bon sens et qu’il faut supprimer.
…puisque nous souhaitons, nous aussi, supprimer cet article. Tout arrive, en effet.L’article propose de rétablir la possibilité par défaut de recueillir la participation du public pendant un mois seulement, et uniquement par voie électronique, pour les projets n’exigeant, après examen au cas par cas, pas d’évaluation environnementale mais seulement une étude d’incidence, alors que cette consultation dure aujourd’hui trois mois.On voit bien que cela constituerait un recul majeur à cet égard, mais aussi un recul, parce que cette disposition contraindrait l’autorité environnementale à devoir moti…
C’est suffisamment rare pour être souligné, mais nous sommes ici d’accord avec le gouvernement…