Mme Anne Stambach-Terrenoir

Il nous paraît important que l’expertise s’appuie sur la recherche. Or nous sommes inquiets car nous nous interrogeons sur la possibilité pour une activité de recherche d’exister au sein d’une autorité administrative indépendante.À force de vouloir tout faire entrer dans la structure ASN – pour simplifier, aller plus vite… –, vous risquez de provoquer un « choc des cultures », comme l’écrit Jacques Repussard, ancien directeur général de l’IRSN, dans une tribune publiée par Le Monde. « Le contrôle de la sûreté nucléaire relève par essence du domaine régalien, dit-il. […] [L’ASN a donc une] cult…

Exactement. C’est incroyable !

Non, ce n’est vraiment pas à la hauteur !

Nous nous lançons dans une énième tentative de modification du texte afin de préserver l’avis de l’expert de l’influence du décideur. Cette fois-ci, nous proposons de préciser que ledit avis doit être publié « en amont de sa soumission au collège », donc en amont de la décision.Honnêtement, collègues, nous ne savons plus comment vous signifier la gravité de ce que vous êtes en train de faire. La publication des avis scientifiques avant toute prise de décision est un principe clef de la démocratie technique. C’est ce qui permet aux citoyens de se saisir d’enjeux qui affectent leur environnement…

Dans notre tentative désespérée d’introduire quelques garde-fous dans le texte, nous proposons que la commission d’éthique et de déontologie s’appuie sur une charte. En vertu de l’article 2, un collège de cinq personnes, dont trois sont nommées par le Président de la République, rédigera le règlement intérieur qui définit des données structurantes telles que les conditions dans lesquelles est assurée la séparation entre les personnes responsables de l’expertise et celles responsables de la décision ou les conditions de transparence.Là encore, vous agissez dans la précipitation : vous ne voulez…

Nous nous tuons à le répéter ! Certes, la formation en déontologie ne résoudra pas tous les problèmes, mais vous ne lâchez rien : vous nous dites que nous n’inscrirons rien dans la loi et que nous ne devons pas rigidifier. Il reste que le texte n’offre pas la moindre garantie de séparation entre l’expertise et la décision, ce qui est pourtant capital. Donnez-nous au moins un gage ! (MM. Maxime Laisney et Gérard Leseul applaudissent.)

Ce n’est pas aux salariés que nous ne faisons pas confiance : c’est à vous. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)

Nous sommes d’accord, mais…

C’est un amendement de repli. En plaçant l’expertise sous la coupe du décideur, la fusion de l’ASN et de l’IRSN entraîne de nombreuses dérives. Ce n’est pas une lubie : le président de l’IRSN lui-même a confié ses craintes à la commission du développement durable ; selon lui, les experts risquent de se conformer à la volonté du décideur. Afin de renforcer les maigres garanties que vous concédez en matière de séparation des fonctions de décision et d’expertise, nous souhaitons au moins nous assurer que l’ensemble des personnels de la future ASNR seront formés à la déontologie. Ainsi, ils pourro…

C’est vous qui nous embrouillez !

Il s’agit d’un amendement de repli, par lequel nous proposons une évaluation annuelle par l’ASNR des besoins prévisionnels humains et financiers qui lui sont nécessaires, afin de contribuer à garantir l’adéquation de ses ressources et de ses missions.Je rejoins ce qui a été dit précédemment par nos collègues : on tombe de sa chaise face à l’absence d’anticipation !Je citerai quelques chiffres – car nous avons travaillé la question. Selon l’intersyndicale de l’IRSN, le coût de cette désorganisation s’élèverait à 5 à 10 millions dans l’immédiat et à environ 10 millions par an par la suite : la m…

Voilà qui est bien dit !

Votre réforme est dangereuse, tout le monde l’affirme. Acceptez donc, à tout le moins, d’introduire quelques garde-fous dans ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je voudrais insister en faveur d’un principe fondamental : l’absence de lien hiérarchique entre le responsable de l’expertise et le décideur. Il est évident que dans le cas contraire, l’expert subira une influence, voire des pressions. Vous convenez qu’il importe de distinguer expertise et décision, vous prétendez le faire au sein de la structure projetée : votez donc pour cet amendement ! Je ne comprends même pas pourquoi vous pourriez y être défavorables.Nous ne savons plus sur quel ton vous l’expliquer : le principal risque de votre tambouille est que des impératifs économiques, industriels…

Elle a raison !

Parlez à des professionnels !

Pas du tout !

En démantelant les services de dosimétrie, vous empêchez la réaction rapide et efficace dont nous aurons besoin. La construction bancale montée trop rapidement pour faire plaisir au Président de la République ne fonctionnera pas. Trouvez une solution !

Par anticipation, je défendrai en même temps l’amendement no 66, qui sera appelé dans la série suivante. Nous souhaitons le maintien des compétences en dosimétrie dans une même entité et nous nous opposons au transfert de la dosimétrie externe auprès du CEA.Ceux qui nous écoutent doivent comprendre de quoi l’on parle. L’IRSN compte aujourd’hui deux services de dosimétrie. Le service de dosimétrie externe produit et fournit des dosimètres, dont il analyse les mesures de la radioactivité atmosphérique extérieure. Le projet de loi prévoit son transfert au CEA ou pire, dans une de ses filiales, ce…

C’est pourquoi nous préconisons d’instaurer un comité social et économique (CSE), plus protecteur et plus adapté qu’un conseil social d’administration. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

De plus, étant donné que le calendrier fixé est intenable, que se passera-t-il ? Toutes les personnes auditionnées ont convenu qu’il était impossible de mettre en place la nouvelle structure au 1er janvier 2025. Vous voulez mener l’ensemble de cette réforme au pas de charge, alors que créer des habitudes de travail prend du temps ; les tensions s’accroîtront forcément.En bref, dans ces conditions catastrophiques, la meilleure chose que vous puissiez faire pour les salariés, afin que la réforme se passe le mieux possible, serait d’améliorer leur représentation et le dialogue social au sein de l…

Monsieur le ministre, vous nous avez dit que grâce à votre super-fusion, les agents de l’ASN et de l’IRSN, qui travaillaient bien ensemble, travailleraient encore mieux ensemble à l’avenir. Nous avons tous compris que c’était du flan – si j’ose dire.En effet, vous allez démanteler et disperser les personnes. En réalité, vous créez de la tension sociale en bousculant tout. D’ailleurs, vous avez brandi un communiqué de presse d’un syndicat de salariés de l’ASN qui s’inquiétait des menaces pesant sur leur statut.Il n’est d’ailleurs pas exclu que votre réforme menace le statut de fonctionnaire, d’…

… mais vous explosez tout, à tel point que vous vous empêcherez d’atteindre vos propres objectifs. C’est tout simplement irresponsable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également.)

Notre système de sûreté nucléaire fonctionnait très bien et son excellence était reconnue dans le monde entier…

Opposés à cette réforme, nous sommes évidemment contre l’article 5. Je partage l’analyse de notre collègue Leseul : vous prétendez simplifier et fluidifier, mais ce qu’on devine, c’est plutôt un éparpillement « façon puzzle »…Le service de dosimétrie externe sera transféré au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), tandis que le service de dosimétrie interne ira à l’ASNR. De son côté, la direction de l’expertise nucléaire de défense (DEND) sera rattachée au ministère des armées, loin de la direction chargée de la sûreté des installations civiles, avec laquelle ell…

Je souhaite alerter la population sur le recul provoqué par cette réforme, sur un sujet pourtant majeur.

J’ai peu d’espoir, car on parle depuis des heures de la gouvernance de la sûreté nucléaire et, contrairement à ce que préconise le HCTISN, tout ce qui concerne la transparence est balayé. Pire, on va vers toujours plus d’opacité : vous avez adopté un amendement qui prévoit que les avis scientifiques seront publiés en même temps que la décision à laquelle ils se rapportent.

Dans son avis no 17 du 3 décembre 2023 sur le projet de loi, le HCTISN souligne que la transparence et l’implication du public constituent plus que jamais un impératif face aux nombreux enjeux auxquels la filière nucléaire civile est confrontée : changement climatique ; vieillissement des installations ; projets de petits réacteurs modulaires (SMR) et d’AMR 4 (Advanced Modular Reactors) appelés à essaimer sur le territoire. La filière nucléaire militaire, de son côté, doit aussi relever le défi du démantèlement des sous-marins nucléaires.Je ne me fais guère d’illusion sur le sort de cet amende…

Il prévoit que le HCTISN publie un rapport annuel sur l’état de la transparence et de la participation du public en sécurité et sûreté nucléaires. Ce rapport est présenté devant l’Opecst.

Exactement !