Nos collègues l’ont dit, le gouvernement prévoit de sabrer le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé avec une brutalité que nous avons rarement connue. En deux ans, ce fonds est passé de 523 millions à 60 millions d’euros. La seule chose dans notre pays à avoir peut-être fondu aussi vite, c’est le groupe macroniste depuis 2017 ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je ne vois pas d’autre exemple d’une telle dégringolade et celui-là devrait permettre à certain de ressentir les choses dans leur chair.Le Fmis sert à financer des actions d’intérêt …
Oui !
D’accord !
Bien sûr !
Bis repetita : comme en commission des affaires sociales, nous nous apprêtons, avec une majorité semble-t-il confortable, à supprimer ces tableaux dits d’équilibre. C’est marrant : ils sont ainsi nommés alors qu’ils présentent des soldes déséquilibrés ! Cette contradiction dans leur titre devrait à elle seule nous inciter à les supprimer, par souci de lisibilité de la loi.Surtout, vos équilibres reposent sur des prévisions systématiquement erronées. Il y a un an, ici même, vous aviez prévu que la protection sociale serait excédentaire de 0,1 point de PIB cette année ; or elle est déficitaire d…
Séance du 20/10/2026· Avant la première partie Quelle indignité !
Séance du 20/10/2026· Discussion générale (suite) Ce n’est pas le même maillot, mais c’est la même équipe !
Séance du 20/10/2026· Discussion générale (suite) Exactement !
Séance du 20/10/2026· Discussion générale (suite) Elle a raison !
Séance du 16/10/2026· Après l’article 3 (suite) Vous parlez du RN ?
Séance du 15/10/2026· Suspension et reprise de la séance C’est Le Pen et Bardella qui ne respectent pas la loi !
Séance du 12/10/2026· Explications de vote Je ne dis pas cela pour vous vexer ; c’est une réalité historique.À mon avis, nous devons réfléchir collectivement à la manière de réformer le droit commun pour y intégrer ces types d’établissements. Nous ne nous opposerons pas au texte, mais c’est peut-être la direction que nous devons prendre pour lui donner un débouché dans le temps long.
Séance du 12/10/2026· Explications de vote Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit, notamment sur les bénéfices très importants de ces 426 structures. Il y a un accord général et transpartisan sur le fait que les établissements sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental ont une utilité extrêmement importante, tant par leur manière d’aller vers le public, vers les patientes et les patients, les usagères et les usagers, que du fait de leur disponibilité hors les murs, de leur logique d’hébergement, de leurs équipes mobiles et de leur capacité à décloisonner les disciplines et à regrouper à un même endroit des publics qui ne se …
Il vise également à demander la remise d’un rapport évaluant les effets des dispositions de ce texte sur la filière restauration. Il permettra d’éclairer les débats que nous avons depuis le début de son examen, notamment sur la question du double plafond et les éventuels effets d’éviction en matière de pouvoir d’achat.
…nous demandons un rapport pour éclairer le débat public sur cette question et savoir comment extraire les titres-restaurant du montant net social afin d’améliorer le pouvoir d’achat des bas salaires.
Nous demandons la remise d’un rapport sur la question du montant net social. En effet, depuis 2023, chacun a pu constater une modification sur les fiches de paie. Alors que le revenu net servait auparavant de référence pour déterminer l’éligibilité à la prime d’activité, c’est désormais le montant net social qui est pris en compte.Or le gouvernement a intégré la participation de l’employeur aux titres-restaurant dans cette base de calcul. Par conséquent, le versement de la prime d’activité est diminué du fait de l’octroi de titres-restaurant.Cette mesure pénalise les plus bas salaires du pays.…
Nos collègues du Front Rassemblement machin (Exclamations sur les bancs du groupe RN) déposent un amendement afin que de futurs décrets puissent éventuellement encadrer les commissions, sachant qu’il y a seulement quinze minutes, vous avez voté contre l’amendement qui plafonnait les commissions à 2,5 % : vingt-deux voix contre émanant du groupe FN, alors que l’amendement a été rejeté à une voix près ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Tous les boulangers et les restaurateurs qui se font voler 2 000, 3 000 ou 4 000 euros par an sauront que ce sont les voix du Front national qui…
Oui, c’est pareil !
Votre amendement est un monument d’hypocrisie. Nos collègues du Front national…
Je soutiens l’amendement de M. Tavernier. Les contre-arguments du rapporteur et du ministre ne me convainquent pas, dans la mesure où le congé maternité, par exemple, est assimilé à une période de travail effectif pour le calcul des droits liés à l’ancienneté. Les choses ne sont donc pas aussi simples que vous le prétendez.Dès lors, pourquoi ne pas étendre le bénéfice des titres-restaurant à ces périodes pendant lesquelles la question alimentaire est précisément déterminante, notamment dans les situations de précarité, alors même que les salariés doivent continuer à faire face à des charges fi…
Séance du 12/10/2026· Suspension et reprise de la séance Savez-vous qu’on peut aussi en bénéficier grâce à des livreurs salariés ? Ça existe : ça s’appelle le code du travail, les CDI et les CDD. La difficulté que je soulève tient aux plateformes de mise en relation, pas aux restaurateurs. Or dans son état actuel, le texte profitera clairement à ces plateformes problématiques, qui nous coûtent des milliards d’euros tous les ans en impôts non perçus et en cotisations non versées. Il me semblait pourtant qu’il existait dans cette assemblée un large consensus au sujet du problème que représente le système de l’ubérisation généralisée. Et on nous expliq…
Séance du 12/10/2026· Suspension et reprise de la séance Mais si ! Vous venez littéralement de dire que grâce aux livraisons Uber, on peut bénéficier du service des restaurateurs.
Séance du 12/10/2026· Suspension et reprise de la séance Nous assistons à une séquence lunaire : l’exécutif défend l’apport d’Uber aux restaurateurs ! On marche sur la tête !
Séance du 12/10/2026· Suspension et reprise de la séance Il s’agit de revenir sur le rôle – selon moi détestable – des plateformes de livraison ubérisées acceptant les titres-restaurant comme moyen de paiement. Lorsque vous commandez sur des sites comme Uber Eats ou Deliveroo, vous pouvez désormais choisir de payer par carte bancaire ou par titre-restaurant en vous connectant à votre compte Edenred. C’est un problème.Nous l’avons dit, le système des titres-restaurant est un système cofinancé qui bénéficie d’exonérations de cotisations sociales. Autrement dit, un système exonéré de cotisations sert à payer des plateformes qui ne salarient pas les gen…
Séance du 12/10/2026· Suspension et reprise de la séance Ah non, pas de bordélisation ici ! (Sourires.)
Séance du 12/10/2026· Suspension et reprise de la séance Bien sûr !
Séance du 12/10/2026· Suspension et reprise de la séance Plaisir d’offrir !
Séance du 12/10/2026· Suspension et reprise de la séance Ah, vous êtes au gouvernement ? Je ne savais pas !
Séance du 12/10/2026· Suspension et reprise de la séance Allez dire ça aux retraités !
Séance du 12/10/2026· Suspension et reprise de la séance Vous pouvez y être opposés pour des raisons théoriques. Vous pouvez nous dire : le marché libre, c’est formidable ! C’est d’ailleurs à lui qu’on s’en est remis : vous avez privatisé l’émission de titres-restaurant, un cartel a poussé du sol, les commissions ont triplé. Mais c’est incroyable comme ça marche bien, l’offre et la demande ! Génial ! Vous me répondrez que cela aurait pu être pire, que sans la privatisation, les commissions auraient pu être multipliées par dix. Non, sans la privatisation, on aurait pu conserver un service public et en rester à 1 %, éventuellement 2 %.M. le rapporteur…