M. Hadrien Clouet

Tiens, ça rime !

Il n’y a rien dans votre texte !

Il vaut mieux donc ne rien voter plutôt que d’adopter les mesures que vous proposez ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

La Cour de cassation continuerait de reconnaître un droit égal à toutes et tous. Les personnes concernées auraient donc droit à cinq semaines de congés payés.

Ce n’est pas le Conseil d’État qui vous a prodigué spontanément un conseil, c’est vous qui l’avez sollicité pour savoir si votre amendement était valable. Il a répondu positivement, en précisant toutefois qu’on pourrait faire plus et mieux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Lisez donc son avis – qui n’est d’ailleurs que consultatif et que vous n’êtes nullement tenus de suivre – jusqu’au bout !Votre logique est la suivante : puisqu’une directive européenne vous impose d’accorder au moins quatre semaines de congés payés, c’est cette durée que vous allez consentir aux sal…

C’est évidemment inacceptable et nous ne l’accepterons jamais. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)On entend aussi dire que le Gouvernement n’aurait pas tardé à agir. Quinze ans de non-conformité au droit européen, vous appelez ça « ne pas tarder » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Même si vous n’avez pas hésité à reculer l’âge de la retraite à 64 ans, convenez que quinze ans, pour des gens qui bossent, c’est beaucoup – c’est même trop.Vous expliquez ensuite que le Conseil d’État a rendu un avis. I…

On entend des choses extraordinaires, ce soir. D’abord, on a l’impression que les gens choisissent d’être malades !

Là, on tient quelque chose !

C’est vrai.

Il vise à aller un peu au-delà de l’égalité de traitement que nous proposons par ailleurs, notamment en reconnaissant l’existence d’un préjudice – puisqu’il est question ici de gens qui ont été privés de leur droit aux congés depuis quinze ans. Il ne s’agit pas simplement d’instaurer une égalité maintenant, mais de remédier à l’inégalité qui prévalait depuis 2009 entre les salariés en raison de l’origine de la maladie ayant occasionné leur arrêt. Pour faire face à cette privation de droits subie par certains, nous proposons d’augmenter les droits de toute la population en instaurant une sixièm…

On ne justifie pas l’injustifiable !

Exactement !

Nous devons tous ensemble les voter ce soir, car l’ensemble des syndicats et des syndiqués du pays l’attendent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Vous n’avez pas reçu un seul syndicat, et pour cause : ils sont tous contre ! Vous n’avez même pas fait semblant de les consulter. La Cour de cassation, donc, défend le principe d’égalité, et vous venez quant à vous le bafouer en établissant une discrimination inacceptable. En effet, si votre amendement était adopté, un salarié qui est en arrêt pour une raison extraprofessionnelle n’aurait que quatre semaines de congés payés, contre cinq pour son collègue dont l’arrêt est à caractère professionnel.En outre, vous instaurez un délai de prescription de trois ans, pour être certains d’écarter les …

Nous en venons sans doute, avec cette proposition du Gouvernement, à la partie la plus scandaleuse du texte : à une injustice, vous voulez répondre par une autre injustice – vous seuls pouviez avoir une telle idée !Pourquoi est-ce une double injustice ? Depuis 2009, on le sait, le droit français ne respecte pas le principe d’égalité de traitement, puisqu’un arrêt de travail ouvre des droits différenciés en matière de congés. Si votre arrêt est lié au travail, vous avez le droit d’accumuler des congés payés ; s’il ne l’est pas, vous en êtes exclu.Vous venez nous expliquer qu’il faut résoudre ce…

Non, ce n’est pas vrai !

On décrit la réalité et tout de suite ils se vexent !

Pas eux ! Eux, ils ne servent à rien.

Si les choses se passent ainsi, cela va déjà plus loin que la directive !

Enfin un homme de terrain !

Non, vous ne pouvez pas !

Eh oui !

Je m’inscris dans la continuité des propos de mon collègue Antoine Vermorel-Marques. Cet amendement vise à rendre ce texte plus opérationnel, afin d’éviter qu’il ne finisse en pantalonnade, comme c’est actuellement le risque.Nous devons décourager financièrement tout ce qui concourt à l’importation de produits textiles depuis l’autre bout du monde, dans des conditions de sous-rémunération et à un coût environnemental insoutenables. Ce qui est en jeu, c’est un tiers du fret aérien mondial, sur lequel repose la fast fashion.Le texte prévoit donc un point de départ financier et un point d’arrivée…

C’est vrai !

Il est purement rédactionnel. Cette proposition de résolution souffre d’une grosse lacune : elle est « relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace » alors que les lois européennes n’existent pas. Nous connaissons les directives européennes, les règlements, les recommandations ou encore les avis européens, mais pas les lois européennes. Peut-être avons-nous manqué une révolution juridique intervenue ces dernières vingt-quatre heures et auquel cas, nous serions très intéressés d’en prendre connaissance. Sinon, nous maintenons notre proposition d’avoir recours à une catégorie existant…

C’est moi !

Ils n’aiment pas la Station spatiale !

Depuis le début du débat, il semble qu’une majorité se dégage pour affirmer le caractère de l’espace comme bien commun. Si l’on proclame ce bien commun, il faut se donner les moyens d’organiser son exploration par le travail collectif de tous les peuples du monde. Un tel moyen existe : c’est la Station spatiale internationale, où des astronautes habitent en continu depuis vingt-cinq ans.L’amendement exige que l’Union européenne appuie le renouvellement de la Station spatiale internationale. Cette station publique a permis de nombreuses découvertes utiles à toute l’humanité, sans aucune limite.…

Il devrait recueillir le consensus puisqu’il vise à réaffirmer que l’espace n’est pas un supermarché. Cette phrase simple peut sembler un truisme mais elle a des adversaires, comme Elon Musk ou le droit luxembourgeois. Pas de quoi trembler, pensez-vous ? Pourtant, depuis 2015, les États-Unis d’Amérique autorisent toute multinationale à conserver l’eau et les minéraux qu’elle aurait arrachés, forés ou récoltés sur un corps céleste et à les vendre sur Terre. Deux ans plus tard, le Luxembourg a suivi et, depuis, des filiales d’entreprises minières nord-américaines s’y sont installées pour profite…

Alors, vous n’applaudissez plus ?