« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Vous souhaitez que la loi soit accessible, monsieur le rapporteur : c’est bien tout l’objet de l’amendement, qui vise à garantir l’accessibilité. D’une certaine manière, nous sommes donc d’accord, même si nous formulons les choses chacun à notre manière.
Il vise à apporter une précision cruciale sur la nature des soins d’accompagnement : ils doivent être de proximité. Dans le cadre du débat sur le maillage géographique, on a tenté de les répartir sur le territoire. Or tant la population que les transports ne sont pas répartis de manière égale sur le territoire. De plus, les pratiques quotidiennes des personnes varient d’un territoire à l’autre.Cette précision garantirait aux personnes qui en ont besoin la proximité des soins ; il s’agit d’éviter une répartition qui ne prendrait pas en considération la population. L’adoption de cet amendement p…
Chaque occurrence du mot garantir s’applique à un objet différent. C’est la raison pour laquelle ces amendements sont légitimes.Cet article garantit le droit fondamental à la protection de la santé. Ces amendements proposent une déclinaison opérationnelle de ce principe général. Il existe une différence entre offrir et garantir l’accès à un soin. En effet, lorsqu’on offre un soin, on ne se préoccupe pas de ses modalités d’accès, tandis que lorsqu’on garantit un soin, on le met à la portée des personnes qui y auront recours. C’est la raison pour laquelle il faut voter ces amendements. (Mme Dani…
Nous voterons cet article 1er, car il définit dans notre droit une notion fondamentale, celle des soins d’accompagnement. Cette démarche vise à nous mettre en conformité avec les standards internationaux dans le domaine de la santé publique. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la prise en charge de la personne en fin de vie englobe les problèmes physiques, mais aussi psychosociaux, alors que notre code de la santé publique limite les soins palliatifs au soulagement de la douleur et à l’apaisement des souffrances psychiques.L’élargissement de la définition des soins prodigués aux p…
Je tiens à exprimer mon soutien aux amendements nos 2901 d’Emeline K/Bidi et 2902 de Pierre Dharréville et, bien évidemment, à l’excellent amendement no 1791 de René Pilato. « Garantir » plutôt que « renforcer » les soins palliatifs, c’est dissiper le soupçon généralisé qui plane sur le risque de les voir supplantés par l’aide à mourir et faire tomber les préventions de certains collègues à l’égard du texte, non tel qu’il est pensé mais tel qu’ils l’interprètent. Ce changement de termes a donc son importance.L’amendement de mon collègue Pilato possède à mes yeux une vertu supplémentaire : il e…
Notre collègue Bazin fait des jeux de mots, au sens strict du terme. Il est tout à fait possible d’ajouter du sens en modifiant, comme il le fait, l’ordre des mots ; en l’occurrence, la modulation qu’il propose en enlève.Si les soins palliatifs sont reconnus dans le code de la santé publique, les soins d’accompagnement, quant à eux, sont reconnus à l’échelle internationale. Nous nous efforçons de reconnaître également ces derniers en les transposant dans notre code de la santé publique.Monsieur Bazin, en proposant d’écrire « soins palliatifs d’accompagnement », vous prenez le risque de rabougr…
Nous aurons les deux !
Nos collègues du RN apprendront que le congé de deuil n’est pas rémunéré, et qu’il est encadré par les conventions collectives, sans quoi l’amendement aurait été déclaré irrecevable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)Nous voulons assurer à celui ou celle qui souffre atrocement la certitude de pouvoir partir lorsque le combat sera devenu insupportable ; il aura d’autant plus de courage pour lutter qu’il saura que la société lui offre le droit de capituler physiquement pour triompher moralement en préservant sa dignité personnell…
Vos promesses n’engagent que ceux qui y croient, et nous avons la faiblesse de ne pas toujours y croire. Dans un océan de santé publique dévastée et d’hôpitaux désertés, votre stratégie décennale n’a que peu de substance.Nous n’ignorons cependant pas que seule une infime partie des patients en soins palliatifs demandent à mourir – ils ne sont que 3 %. Cela montre que la demande de mourir dans la dignité excède la question palliative. Parfois, on ne sait plus soulager, quand d’autres fois, c’est la personne qui ne veut plus continuer. C’est pourquoi il importe de reconnaître l’aide à mourir, no…
Nous devrons néanmoins nous donner rendez-vous dans quelques mois, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), pour arracher les milliards d’euros que vous promettez aujourd’hui.
La fin de vie en France est une jungle sauvage. Bénéficier des meilleurs traitements, obtenir une aide à mourir clandestine, partir à l’étranger abréger sa douleur : nul n’est à égalité. C’est comme si les injustices d’une vie entière se cumulaient lors des derniers moments.La moitié du chemin a été parcourue : réunie en commission spéciale, notre assemblée a approuvé la création de soins d’accompagnement et d’une aide à mourir. Cette décision rappelle un grand postulat de la Révolution française, à savoir qu’aucun principe d’ordre public ne saurait condamner quiconque à la torture ou à la sou…
Sur TikTok !
On a connu mieux que Mme Lagarde pour défendre le pouvoir d’achat !
Je suis ravi de pouvoir poursuivre notre discussion, monsieur le ministre, car vous avez avancé quelques éléments surprenants – ou pas, puisqu’ils relèvent du catéchisme le plus euro-libéral.Vous expliquez d’abord que l’indépendance de la BCE la soustrait aux pressions politiques. Mais en quoi la monnaie, qui est un bien commun, devrait-elle être étrangère aux pressions politiques, c’est-à-dire à la démocratie ? La Banque centrale européenne pilote le crédit, donc le droit des personnes à accéder à un prêt, à s’endetter ou à investir – et vous voudriez que tout cela soit décidé on ne sait où, …
C’est vrai !
Ce soir, nous discutons d’une résolution du Parlement européen qui a exclusivement été écrite par quatre eurodéputés allemands et qui vise à réformer toutes les institutions de l’Union européenne, sauf une. Celle qui passe à travers les mailles de la discussion publique, c’est la Banque centrale européenne (BCE). Cet organisme est unique au monde puisqu’il s’occupe de la monnaie sans se soucier de l’emploi ni de l’écologie. C’est même écrit dans ses missions. Un organisme public qui ne se consacre qu’à la finance, il fallait l’inventer. L’Union européenne l’a fait.Étant donné que cette banque …
Voilà !
Il faut connaître le règlement !
La réponse que nous avons reçue est incroyable. L’amendement ne mentionnait pas les États-Unis, mais c’est plus fort que vous, monsieur le ministre délégué : même quand nous ne parlons pas d’eux, vous venez les défendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous parlons d’ingérence étrangère, et vous nous dites : « Arrêtons de critiquer les USA. » Premièrement, on les critique si on veut ; deuxièmement, ce n’est pas l’objet de l’amendement. Il fallait lire plus loin l’exposé des motifs pour savoir de quoi nous parlions ; la première ligne ne suffit pas pour saisir le sujet.No…
Comment ça, défavorable ?
Pensez à vos intérêts, pensez aux nôtres ; votez l’amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Collègues, vous voulez parler ingérence ? Eh bien, parlons ingérence ! Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande… Ces présidents de la République ont tous été espionnés et mis sous écoute par des puissances étrangères. Lesquelles ? Des adversaires acharnés de la France ? Non, pas forcément : par les États-Unis d’Amérique, qui commandent encore aujourd’hui l’Alliance atlantique, dans laquelle nous sommes revenus assez piteusement il y a quelques années.Cette puissance, les États-Unis d’Amérique, a procédé à un espionnage électromagnétique pour intercepter des communications présidentie…
C’est vrai !
Jamais ! (Sourires.)
Il s’agit presque d’un amendement rédactionnel, puisqu’il vise à mettre en conformité l’intitulé du texte avec son orientation générale.Rappelons les épisodes précédents. Il y a un an se sont déroulées les assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires. Le travail lancé place Beauvau par la secrétaire d’État Backès portait sur sept axes distincts : formation professionnelle, santé publique, prérogatives de la Miviludes, influenceurs sur internet… Vous n’en avez retenu qu’un seul, le volet répression pénale. Nous nous sommes battus contre cette orientation mais vous avez gagné. Don…
Réécrivez-le, alors !
Tout à fait !
Je conclus. Le moyen d’aider les associations, c’est de les accompagner dans l’obtention de la reconnaissance d’utilité publique. Pour cela, vous savez qu’il est nécessaire de rassembler au moins 200 adhérents. Menez des campagnes de prévention, et ils seront 200 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écologiste-NUPES.)
Je termine, madame la présidente, mais le débat est tellement intéressant.
Il y a eu des exemples. Ce n’est pas parce que le ministère de l’intérieur accorde des agréments que vous avez la certitude que, sur le temps long, les motifs pour lesquels ces agréments ont été consentis resteront les mêmes.Grâce à notre amendement, la victime pourra recourir à la fois à des associations reconnues d’utilité publique, qui assurent stabilité et sûreté, et à des associations agréées. Là où vous craindrez une certaine faiblesse du maillage territorial, vous pourrez accorder des agréments. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Et dans les territoires où les as…