M. Hadrien Clouet

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois »  les mots : « soixante jours et neuf heures ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois »  les mots : « cinquante-huit jours ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois »  les mots : « soixante-trois jours et huit heures ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois »  les mots : « soixante-trois jours et cinq heures ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois »  les mots : « cinquante-neuf jours ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois »  les mots : « deux mois et trois jours ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois »  les mots : « soixante-neuf jours ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois »  les mots : « soixante jours ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois »  les mots : « soixante-huit jours ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois »  les mots : « soixante-jours et six heures ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois »  les mots : « deux mois et un jour ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois »  les mots : « soixante jours et une heure ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois »  les mots : « soixante jours et trois heures ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois »  les mots : « soixante-et-un jours ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois »  les mots : « soixante-sept jours ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois »  les mots : « soixante-sept jours et deux heures ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois »  les mots : « soixante-trois jours ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois »  les mots : « soixante-sept jours ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois »  les mots : « soixante-quatre jours ».

Supprimer les alinéas 10 et 11.

À l’article L. 5311‑1 du code du travail, après le mot : « accueil », sont insérés les mots : « l’accompagnement, l’information, le conseil, ».

L’article L. 5312‑4 du code du travail est ainsi modifié : 1° Les 3° et 4° sont ainsi rédigés : « 3° Cinq représentants des usagers du Service Public de l’emploi : deux représentants des usagers de Pôle emploi un représentant des usagers des missions locales deux représentants des usagers de CAP E

Supprimer les alinéas 37 à 52.

À l’alinéa 49, après la référence : « L. 5427‑1 », insérer les mots : « , de représentants des usagers du service public de l’emploi, parmi lesquels des personnes en situation de handicap ».

I. – Supprimer l’alinéa 55. II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 83, supprimer les mots : « Sauf dans le cas prévu au second alinéa du 1° du I de l’article L. 5311‑10, ».

I. – À l’alinéa 10, supprimer le mot : « automatiquement ».  II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « inscrits »,  sont insérés les mots : « , s’ils en font la demande ».

Compléter l’ alinéa 25 par la phrase suivante : « Parmi les indicateurs précédemment mentionnés, sont actualisés chaque année et rendus publics : le taux de satisfaction des usagers sur les services rendus par les organismes référents, l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi et de la taille de

L’article L. 5311‑4 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au 1°, les mots : « ou privés » sont supprimés ; 2° Le 3° est abrogé.

À l’alinéa 58, substituer aux mots : « les autres personnes morales constituant le réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi »,  les mots : « l’État, les régions, les départements, les communes et groupements de communes disposant d’une compétence au titre de l’une des missions prévues au

Supprimer les alinéas 45 à 47.

Supprimer les alinéas 39 à 42.

À l’alinéa 43, supprimer les mots :  « , ou pendant les trois derniers mois si cette durée excède trois mois, ».

Supprimer les alinéas 26 à 47.

Supprimer l'alinéa 23.

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les fermetures définitives et administratives de crèches publiques constatées au cours de l’année 2023. Le rapport analyse les conséquences sur les répartitions départementale

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités d’instaurer la gratuité d’accès aux crèches publiques pour tous les jeunes enfants. Le rapport évalue statistiquement les bienfaits d’une telle mesure sur les j

I. – À l’alinéa 24, substituer aux mots :  « avec lequel » les mots :  « à la demande duquel ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :  « , à condition qu’il soit plus favorable au bénéficiaire. »

Substituer à l’alinéa 20 les deux alinéas suivants : «  d) Le IV est ainsi rédigé : « IV. – Les structures d’emploi accompagné fonctionnent sous la forme de plateformes départementales de services intégrés mutualisant les moyens et savoir-faire des acteurs du médico-social et de l’emploi, sur un m

Supprimer l’alinéa 24.

L’article L. 5213‑1 du code du travail est ainsi rédigé :  «  Art. L. 5213‑1 . – Sont considérées comme travailleurs handicapés les personnes dont la possibilité d’obtenir ou de conserver un emploi est entravée par un handicap au sens de l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles.

Supprimer les alinéas 20 à 24.

À l’alinéa 14, après le mot :  « article » insérer les mots :  « si le bénéficiaire en fait la demande, »

Supprimer l’alinéa 14.

Supprimer cet article.

L’article L. 5312‑4 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « administration », sont insérés les mots : « du service public de l’emploi » ; 2° Après le 2° , il est inséré un 2°  bis ainsi rédigé : « 2°  bis Cinq représentants des usagers du service public de l’

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi l’alinéa 42 : « L’allocation mensuelle ne peut en aucun cas être suspendue ou supprimée. »