M. Sébastien Peytavie

C’est vrai !

Nous proposons que les protections réutilisables qui seront prises en charge soient systématiquement accompagnées d’un document de sensibilisation sur la santé sexuelle et gynécologique, le consentement et la lutte contre les violences de genre. Ce document de prévention doit indiquer le numéro 3919 ou celui du Planning familial.Notre amendement vise à inciter les parlementaires à prendre leurs responsabilités pour lever le tabou sur les menstruations, mais aussi lutter activement contre les violences sexistes et sexuelles en renforçant la prévention.L’amendement n° 1517 est un amendement de r…

Le groupe Écologiste salue la prise en charge des protections menstruelles réutilisables pour les moins de 26 ans et les bénéficiaires de la C2S. Les jeunes sont particulièrement touchés par la précarité menstruelle, qui n’a fait qu’empirer avec la crise inflationniste. La prise en charge de dispositifs comme les coupes ou les culottes menstruelles s’inscrit dans une démarche favorable à la protection aussi bien de l’environnement que des personnes concernées.Cependant, nous ne pouvons nous satisfaire que l’inscription de protections réutilisables dans la liste des produits remboursables parti…

Eh oui !

Il convient de planifier les modalités de distribution afin de prévenir tout risque de pénurie de protections réutilisables lors de la mise en œuvre du dispositif. Cette prise en charge pourrait concerner jusqu’à 10 millions de personnes, ce qui peut créer des difficultés d’approvisionnement, en particulier lors de l’ouverture du dispositif. Nous avons connu des pénuries d’antibiotiques, comme l’amoxicilline, mais aussi de paracétamol ; nous voulons nous assurer que le stock est suffisant.

Par cet amendement adopté en commission des affaires sociales, nous proposons de garantir que les protections périodiques réutilisables prises en charge par la sécurité sociale seront respectueuses de la santé des personnes et de l’environnement. Ces produits devront répondre à des normes relatives à la composition, à la qualité et aux modalités de distribution qui visent à assurer leur non-toxicité.

Il propose une autre rédaction inclusive de l’article 19 afin que les personnes LGBTQ+ menstruées bénéficient de cette prise en charge.

Il convient de rappeler que certains hommes transgenres et personnes non binaires, intersexes et LGBTQ+ ont aussi leurs menstruations. Il serait injuste de les exclure du dispositif alors que les personnes transgenres sont particulièrement susceptibles de connaître des conditions de vie précaires, aggravées par la persistance de violences transphobes et de discriminations dans tous les domaines. Selon une enquête de l’association Flirt de 2021, 64 % des personnes transgenres vivent sous le seuil de pauvreté et 33 % doivent se contenter de moins de 600 euros par mois.D’ailleurs, les protections…

Cet amendement a pour objectif de proposer différentes catégories de protections hygiéniques réutilisables prises en charge par l’assurance maladie.Leur gratuité est une revendication que les associations portent depuis longtemps. Sur une vie, le coût de ces protections s’élève à 5 360 euros : une charge financière considérable, que nombre de personnes menstruées ne peuvent assumer. Avec l’inflation, on compte désormais 4 millions de personnes en situation de précarité menstruelle en France – un chiffre qui a doublé depuis 2021. Les protections hygiéniques sont les grandes oubliées des paniers…

L’article 19 va dans le bon sens mais nous regrettons encore une fois que cette mesure soit destinée uniquement aux moins de 26 ans : il nous semble important qu’il n’y ait ni limite d’âge ni limite de ressources.En outre, il est essentiel que cette mesure concerne les protections réutilisables. En effet, des produits toxiques sont parfois utilisés dans la fabrication des serviettes et des tampons. Nous avons d’ailleurs déposé un amendement visant à rendre obligatoire leur mention.

Il serait souhaitable de disposer d’un bilan sur le recours aux dispositifs de contraceptions encore peu utilisés en France, tels que les préservatifs internes ou les contraceptifs testiculaires.En outre, parce que la contraception ne doit pas être qu’une affaire de femmes, le groupe Écologiste-NUPES appelle à renforcer la recherche, la prévention et la formation des professionnels sur la diversité des méthodes contraceptives.

L’article 18 doit s’appliquer à toutes les personnes concernées. Ce n’est pas le cas actuellement, puisque l’article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 exclut les hommes transgenres et personnes LGBTQ+ ayant changé de sexe à l’état civil, ce qui est profondément injuste.Les personnes transgenres sont encore l’objet de discrimination systématique dans tous les domaines, et de violences transphobes – en recrudescence ces dernières années. En tant que législateur, nous avons donc la responsabilité d’ouvrir la prise en charge de la contraception d’urgence aux perso…

Après les occurrences du mot « préservatifs », il s’agit d’ajouter « internes et externes ». Vous l’avez évoqué, monsieur le ministre, une annonce publique permet au marché de se développer. Il est donc important de le préciser.

Par cet amendement, le groupe Écologiste souhaite que la prise en charge de la contraception pour les moins de 26 ans soit ambitieuse et ne se restreigne pas à un seul type de préservatifs.Puisque nous traitons ici, chers collègues, de la santé sexuelle et reproductive, parlons net : le préservatif ne concerne pas uniquement le pénis. Il existe depuis 1988 des dispositifs internes qui couvrent la paroi vaginale ou anale et constituent également des moyens de protection contre les risques de grossesse ou d’IST.La contraception pour les hommes, ou autres personnes dotées d’un pénis, ne se résume…

Le groupe Écologiste votera pour cet article, même si nous regrettons que la gratuité des préservatifs y soit restreinte aux moins de 26 ans : nous la souhaiterions tout le temps et pour tout le monde, compte tenu des enjeux en matière de santé publique. Il importe également de considérer la diversité des préservatifs, selon le genre de l’usager.

Il est important d’élargir la campagne de vaccination au-delà du milieu scolaire, afin que cette mesure de prévention prenne davantage d’ampleur.

Comme nous l’avons fait en déposant cet amendement dès l’examen du texte en commission, nous proposons de permettre aux étudiants en deuxième cycle de médecine de participer à la campagne de prévention contre le papillomavirus, à l’instar de ce qui avait été fait pour la vaccination contre le covid. En effet, il est important de tirer des leçons de nos expériences de cette période.

Il vise le même objectif que celui de Mme Vidal. Au vu de la pénurie de médecins, il semble opportun de permettre aux kinésithérapeutes qui, rappelons-le, sont en contact régulier avec des personnes âgées, d’effectuer les rendez-vous de prévention.

Ils veulent capter l’électorat des médecins, c’est tout !

Il vise à intégrer aux rendez-vous de prévention les facteurs environnementaux ayant des conséquences sur la santé : pollution, habitat vétuste, perturbateurs endocriniens, mais aussi polluants éternels et substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées (Pfas) – nous en avons parlé en commission.

La semaine dernière, vous avez justifié l’usage du 49.3 en affirmant que vous n’aviez pas réussi à trouver des « points d’accord ». Or, en séance, l’Assemblée nationale s’était bel et bien accordée pour rejeter vos petites rectifications financières pour 2023 et, aurait sans nul doute, comme en commission, voté contre celles prévues pour 2024. Dès lors, nous ne serions pas étonnés que vous n’en teniez aucun compte dans la version finale du texte. Les raisons pour lesquelles nous avons rejeté ces articles étant différentes, cela vous oblige d’autant plus, madame la Première ministre, à trouver …

…nous souhaitons, de nouveau, vous rappeler cette chose fondamentale : notre démocratie est dans une impasse et la Ve République montre ses limites.

Ce boulevard, que vous ouvrez tout grand au Rassemblement national, crée un précédent. Vous en êtes pleinement responsables. En effet, malgré leur motion de censure, qui ne traduit aucun projet si ce n’est celui de la haine, le Rassemblement national s’accommode très bien de cet usage constitutionnel puisque, lui aussi se sert de la démocratie comme d’un marchepied pour mieux s’en détourner ensuite. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Quelle image notre institution renvoie-t-elle au peuple, alors que des députés de votre majorité ne font même plus semblant, abandonnent et désertent les b…

À droite de l’hémicycle se joue une stratégie gagnante : on vote nos amendements de suppression, jouant à être dans l’opposition, mais on ne manque pas de gonfler les rangs de la majorité afin de faire passer l’ensemble de ses textes de casse sociale.Les 49.3 sont prévisibles à l’heure près. Nos votes aussi. Cette situation dramatique, symbole d’une démocratie malade et vidée de son sens, crée un précédent dans l’histoire de la Ve République.

Vous arguerez qu’il y a trop d’amendements, que l’opposition vous chahute. Mais, madame la Première ministre, quand les parlementaires savent qu’ils ne pourront ni s’exprimer ni défendre leurs positions en séance publique, comment peut-on les blâmer de vouloir le faire en commission ? C’est cela, aussi, le 49.3. C’est une disposition qui réduit le droit d’amendement des parlementaires à l’exercice d’un temps de parole en commission, et qui, par sa brutalité, empêche le débat.« Ces discussions ont leurs inconvénients, le silence en a davantage. Oui ! Gloire aux pays où l’on parle, honte aux pay…

Pour que les rendez-vous de prévention réussissent pleinement, il est nécessaire d’adopter une démarche d’« aller vers ». Au-delà des femmes, une attention particulière doit être portée à la santé des populations éloignées des soins que sont les personnes LGBT, en situation de précarité ou de handicap. Certaines peuvent manifester des signes de vieillissement précoce, qui sont insuffisamment pris en considération – c’est notamment les cas des personnes en situation de handicap. Il sera essentiel que les rendez-vous de prévention abordent ces aspects.

Malgré un rejet massif de la réforme des retraites, les millions de personnes dans la rue et la mobilisation historique, votre gouvernement est désormais persuadé d’avoir raison et obsédé par l’idée de gouverner seul. Il refuse toute contradiction, allant jusqu’à limoger le président du Conseil d’orientation des retraites.Cette obstination est directement responsable d’un taux d’abstention jamais atteint. La banalisation des 49.3 encourage le dégoût et le rejet massif de nos institutions, qui, irrémédiablement, favoriseront un report des votes vers l’extrême droite. La banalisation du 49.3, qu…

Aujourd’hui, nous avons failli. Nous avons failli à notre mission de doter notre pays d’un budget à la hauteur des besoins de celles et ceux qui nous ont élus. Nos instances de gouvernance ont failli, en ayant recours, pour la quatorzième fois, à l’article 49, alinéa 3 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.Vous avez failli à votre mission, celle de discuter des recettes pour 2024 et de doter la sécurité sociale de recettes suffisantes pour couvrir les besoins en soin et en accompagnement. Non seulement, c’est profondément désolant, mais ce n’est pas drôle, en dépit des bav…

Il n’est pas mauvais en démagogie !

Merci, monsieur Dharréville !