L’objet des Serm est de proposer une offre multimodale de transports collectifs publics. Le développement de différents réseaux de transport décarbonés apparaît en effet comme l’unique solution pour diminuer les émissions du secteur des transports, premier émetteur en France.Toutefois, une accumulation de ces réseaux sans coordination entre eux mettrait en péril l’atteinte de l’objectif initial. À l’image du réseau fluvial, qui a été intégré en commission, il aurait été pertinent d’ajouter le réseau cyclable, d’autant plus que de nombreuses métropoles concernées par les Serm, notamment les mét…
Séance du 16/06/2023· Article 1er (suite) Par cet amendement, nous voulons rappeler que les Serm ne seront utiles à la transition énergétique que s’ils permettent d’accélérer le report modal. Créer une nouvelle infrastructure n’aidera pas le climat. Il faut impérativement que les Serm contribuent à réduire la place de la voiture.Nous proposons donc d’ajouter l’objectif de report modal, c’est-à-dire le fait d’encourager les usagers à emprunter les transports publics et collectifs plutôt que leur véhicule particulier. Le report modal participe à l’objectif de réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre ; en effet, les véhi…
Séance du 16/06/2023· Article 1er (suite) J’ai l’occasion d’en discuter régulièrement avec M. le ministre délégué : nous sommes très loin du compte ! De nombreuses gares ne sont pas accessibles aux personnes en situation de handicap ; il faut souvent faire des détours impossibles pour passer d’une voie à l’autre.Lors du travail sur l’accessibilité, il ne faudra pas oublier que beaucoup de personnes en situation de handicap ont aussi besoin de la présence d’êtres humains dans les gares, même les petites. La tendance actuelle, pour accroître leur autonomie, est d’installer des appareils automatiques partout et de s’appuyer sur les taxis…
Séance du 16/06/2023· Article 1er (suite) Moi aussi !
Séance du 16/06/2023· Discussion générale Le groupe Écolo-NUPES vous apporte son soutien, monsieur le président de la commission, alors que votre permanence parlementaire a été dégradée hier.La présente proposition de loi vise à permettre l’accélération des projets de services express régionaux métropolitains. Elle ambitionne d’améliorer le réseau ferroviaire urbain des métropoles françaises et de faire de la décarbonation de nos transports une priorité. Cette priorité, nous les écologistes, la faisons déjà nôtre à Grenoble, à Lyon ou à Strasbourg où un réseau express métropolitain européen est en place depuis déjà six mois et pourra …
Séance du 15/06/2023· Après l’article 5 bis Aux pertes de la première année s’ajoutent les biais introduits par Parcoursup : en effet, beaucoup d’étudiants intègrent des Ifsi hors de leur région d’origine. Lors de mon hospitalisation à Limoges, j’en ai parlé avec des jeunes diplômés qui m’ont expliqué que 30 % de leur promotion avaient abandonné leurs études au cours du premier semestre, et que la moitié des jeunes fraîchement diplômés choisissaient de repartir dans leur région d’origine et ne restaient pas exercer dans le territoire où ils avaient fait leur stage. Il faudra donc trouver des solutions pour y remédier, sans parler du gro…
Séance du 15/06/2023· Après l’article 5 bis Je me réjouis des suites qui seront données à ces amendements identiques. Lors des travaux du groupe de travail, notre collègue Jean-François Rousset nous avait fait part d’une initiative dans son département de l’Aveyron, et j’avais donc partagé à mon tour l’expérimentation menée dans le département du Lot. Il est aujourd’hui essentiel de sensibiliser les jeunes aux études de santé, et je me réjouis d’avance de l’adoption de ces amendements.J’en profite pour aborder un autre élément relatif aux études de santé : la question des concours. Depuis que les oraux d’admission dans les instituts de …
Séance du 15/06/2023· Explications de vote Quand il est arrivé en commission, ce texte comportait dix articles ; il permettait une avancée en proposant une organisation ciblée, selon une approche populationnelle cherchant à s’adapter aux besoins de la population. Quand il est arrivé en séance, il contenait vingt-sept articles : il avait été largement enrichi grâce au travail du groupe transpartisan sur les déserts médicaux qui, à l’initiative de Guillaume Garot, a permis l’instauration des Itos, du préavis de six mois ou du guichet unique – ces avancées ont été évoquées.Comme les orateurs des différents groupes l’ont dit, nos débats on…
Eh oui !
Il est difficile de maintenir la permanence des soins dans certains territoires, même lorsque les hôpitaux et les cliniques privées jouent le jeu. Le présent amendement vise donc à l’élargir à tous les médecins. Mon département compte quatre centres hospitaliers, dont une clinique privée. Actuellement, ils voient leurs services d’urgences régulés pour une très longue période : en conséquence, parmi les patients qui affluent, nombreux sont ceux qui n’ont pas accès aux soins. Or c’est une chose que nous pourrions garantir si nous étendions la permanence des soins à tous les médecins – c’est d’ai…
Séance du 15/06/2023· Suspension et reprise de la séance Afin de permettre aux infirmières en pratique avancée de bénéficier d’une meilleure reconnaissance, il faut leur permettre d’intégrer les CPTS. Le groupe Écologiste entend rappeler que ce partage des compétences ne pourra se faire sans un soutien matériel et financier – par l’État en particulier – de ces infirmières lors de leur formation.
Il s’agit, comme vient de l’expliquer mon collègue Marion, d’étendre aux centres de santé le dispositif prévu à l’article 10. Cela nous semble un point essentiel vu la place que les Padhue prennent dans les mesures de lutte contre les déserts médicaux.
M. Bazin n’aime pas les pharmaciens ! (Sourires.)
…et nous avons déjà abordé les agissements de centres de santé comme Dentexia et Proxidentaire. Il faut mettre fin à ces scandales. Aussi le présent amendement propose-t-il d’inclure une déclaration de liens d’intérêts dans les pièces comptables nécessaires au contrôle juridique et financier des établissements de santé privés. Vous me répondrez, monsieur le rapporteur, que mon amendement est déjà satisfait, mais ne nous privons pas de le voter !
Je ne reprendrai pas les arguments de M. Clouet s’agissant d’Orpea,…
Issu d’une proposition du groupe Socialistes et apparentés, l’amendement vise à associer les collectivités, notamment les départements, ainsi que la CPAM au guichet unique départemental chargé de l’accompagnement à l’installation des professionnels de santé.Sous l’égide de chaque ARS, le guichet unique vise à simplifier les démarches administratives des professionnels de santé effectuées dans le cadre de leur projet d’installation. S’il peut faciliter l’installation des médecins sur les territoires, en particulier dans les zones situées dans des déserts médicaux, il n’offre qu’une réponse part…
Séance du 15/06/2023· Article 2 quinquies (suite) Afin d’améliorer l’Itos, nous proposons de préciser que cet indicateur est également utilisé dans le cadre de la construction de la stratégie nationale de santé. Nous lui donnerons ainsi une dimension nationale, ce qui permettra de l’utiliser à des fins de comparaison, par exemple dans l’objectif d’évaluer l’opportunité d’instaurer des mesures d’encadrement.
Séance du 15/06/2023· Article 2 quinquies (suite) Nous avons terminé la séance d’hier après-midi en adoptant la proposition du groupe de travail transpartisan relative à l’indicateur territorial de l’offre de soins (Itos). L’amendement no 1066 vise à ce que la version finale de l’Itos fasse l’objet d’une publication sur le site des agences régionales de santé (ARS), pour garantir la transparence et l’égal accès à l’information.
Nous nous sommes battus contre le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Symboliquement, reporter à 72 ans l’âge limite auquel les médecins peuvent exercer, c’est beaucoup demander.
Dans ce cas, qu’on fasse la même chose pour tous les professionnels !
Quand on est féministe, il faut envoyer les bons messages !
Envoyons au moins un message !
Il faut le dire, alors !
Séance du 13/06/2023· Article 1er (suite) Cet hémicycle est une zone surdense en médecins !
Séance du 13/06/2023· Article 1er (suite) Nous n’avons pas rencontré un grand succès lors du débat sur le bien vieillir. Nous devrions pourtant faire de l’espérance de vie en bonne santé notre boussole, modifiant complètement notre rapport à notre environnement, à notre mode de vie, à nos temps de repos et à la prévention. En somme, cette notion vient bouleverser notre rapport à la vie.Lors de la période du covid, nous avons vu que la société pouvait tout à coup être guidée par autre chose que le travail et l’économie. Même s’il y a d’autres éléments à prendre en compte, l’espérance de vie en bonne santé devient quelque chose d’essent…
Séance du 12/06/2023· Discussion générale Dans un tel contexte, cette proposition de loi constitue une modeste tentative de répondre à la crise du modèle de santé et de déterminer quelle gouvernance nous souhaitons pour notre système de soins. Il vise à faire du territoire de santé l’échelon privilégié en matière de pilotage des politiques de santé et d’accès aux soins : en ce sens, il va dans la bonne direction, celle d’une logique populationnelle, d’une offre en fonction des besoins locaux. Reste qu’il constitue une version revue à la baisse d’une précédente proposition de loi, dont M. Valletoux était déjà rapporteur. Le groupe Écol…
Séance du 12/06/2023· Discussion générale Nous siégeons aujourd’hui afin de statuer sur une proposition de loi concernant l’un des piliers de notre modèle de protection sociale : l’accès aux soins. Si ce pilier se fissure et menace tous les jours un peu plus de se dérober, c’est parce que nous cumulons plus de quarante ans de politiques d’asphyxie budgétaire de la santé : diminution du nombre de médecins par l’institution du numerus clausus, transformation de l’hôpital suivant le modèle de l’entreprise, lits supprimés faute de moyens, sans aucune amélioration des conditions de travail ni valorisation sérieuse des métiers du soin.Dès l…
Rappelons que la loi de programmation des finances publiques pour 2023, qui n’a pas été adoptée, cantonnait les dépenses des régimes obligatoires à 21,8 % du PIB. L’augmentation du PIB provoquera mécaniquement une augmentation en volume des dépenses de santé, qui sera factice car elle ne correspondra pas à des investissements supplémentaires. Le même mécanisme était prévu pour les sous-objectifs de l’Ondam. Après les économies sur les retraites, voici les économies faites sur l’hôpital. Nous demandons la suppression de cet article.
L’article 1er approuve, pour l’exercice 2022, le tableau d’équilibre par branche de l’ensemble des régimes de base de sécurité sociale. Si la Cour des comptes considère que les tableaux d’équilibre de la Lacss offrent une représentation cohérente des recettes, des dépenses et du solde de la sécurité sociale, il convient de rappeler que, dans son rapport, elle a refusé de certifier les comptes de la branche famille en raison de plusieurs anomalies.Elle alerte sur sa situation préoccupante : « Après avoir pris en compte les difficultés rencontrées pour mettre en œuvre la réforme des aides au log…
Séance du 06/06/2023· Discussion générale Nous voilà réunis aujourd’hui pour mener à bien l’une de nos principales missions en tant que parlementaires : le contrôle et l’approbation des comptes publics. Force est de constater, dès le premier projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale, que cette mission est mise à mal par un manque d’informations claires ou fiables. Ce n’est pas le constat du groupe Écologiste-NUPES mais celui de la Cour des comptes qui, dans son rapport d’application, pointe par exemple des incohérences dans les données comptables intégrées au tableau de situation de patrimoine. Car, bien que le ta…