Mme Catherine Couturier

Allez-vous recentraliser, oui ou non ?

Son temps de parole est écoulé, et elle n’a pas répondu !

Il y a combien de pauvres en plus ?

Certainement pas !

Retirez-les !

Honteux !

Absolument ! Très bien !

…nous avons évoqué la volonté de redonner aux communes la maîtrise d’un certain nombre de décisions. Par cet amendement, nous réaffirmons que le maire doit retrouver du pouvoir. C’est une nécessité, dont nous reparlerons peut-être dans quelques mois, quand M. Woerth aura fait le bilan de sa mission sur la décentralisation… (Mme Nathalie Oziol applaudit.)

J’entends la remarque de M. le rapporteur, mais on ne va pas lancer maintenant un grand débat sur les intercommunalités et sur leur périmètre et leurs compétences qui, parfois, n’ont pas été définies par l’ensemble des élus des communes membres de l’EPCI. Déjà tout à l’heure, avec l’amendement de M. Bazin,…

Ces bureaux sont une rente !

…il faut obliger les propriétaires de bureaux vacants à les transformer en logements. Bien évidemment, c’est un choix politique qui… (M. le président coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)

…et de permettre à tous d’avoir un toit,…

Cet amendement vise donc à établir une taxe incitant à la transformation de bureaux vacants en logements, car en l’absence de contrainte, notamment financière, les objectifs de la proposition de loi seront impossibles à atteindre.Si votre objectif, monsieur le ministre, est bien de répondre à la demande de logements…

Oui, les maires délinquants qui ne respectent pas la loi SRU. Je pourrais vous citer de nombreux maires délinquants – pour avoir été moi-même adjointe au maire (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RE), mais pas délinquante ! (Rires.) Oui, j’ai été ajointe chargée du logement dans une commune des Yvelines. Et je pourrais vous citer des élus qui, dans ce département, n’ont jamais respecté la loi SRU. Ils étaient délinquants tout simplement parce qu’ils préféraient payer la sanction financière plutôt que de créer des logements sociaux dans leur ville. Certains maires envisageaient même de n’ap…

Par cet amendement, nous demandons la création d’une taxe sur les bureaux vacants.Monsieur le ministre, vous avez tout à l’heure interpellé à nouveau Mme Sebaihi au sujet des maires qui, disons, ne respectent pas…

Absolument !

Ils préfèrent payer, ils ont les sous !

…attentif à son application, alors que même le Dalo n’a jamais été réellement respecté, et une fois de plus, vous refusez que soient intégrées à la législation des dispositions qui éviteraient à bien des gens de se retrouver sans domicile. Désolée, mais il importe quelquefois d’être cohérent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Nous venons, monsieur le ministre, de présenter deux amendements ayant trait au Dalo. Celui-ci ne date pas d’aujourd’hui, mais nous ne parvenons toujours pas à satisfaire toutes les demandes ; qu’il s’agisse de son application ou seulement de jeunes, les personnes concernées finissent souvent à la rue, dans leur voiture, ou dans un logement surpeuplé, pas même déclaré. Au pire, elles deviennent ce que vous appelez des squatteurs. Vous avez précisé être fier de votre loi du 27 juillet 2023,…

Excusez-moi, mais les réalisations d’Action logement concernent essentiellement des salariés.

Ce doit être les deux !

Il fallait l’écrire avant, le décret !

Non, ce sont des services marchands ! Vous ne savez pas la différence ?

Ce sont les collectivités qui en demandent !

C’est de la mise en concurrence ! Nous sommes là pour parler d’égalité entre les territoires !

…le dernier rempart de la république sociale dans nos campagnes, et cela sans la moindre dotation supplémentaire de l’État, qui, toujours et encore, se déleste de ses responsabilités. Avec l’inflation des prix de l’énergie et le renchérissement du coût de la vie, nos communes ne peuvent même plus assurer des services pourtant essentiels. Allez-vous renforcer les dotations de fonctionnement pour les collectivités territoriales, afin de financer leurs missions de services publics de proximité, comme une garderie, un centre de loisirs, une crèche ou une cantine servant des produits locaux et bio …

Une école qui ferme, ce n’est pas un « village d’avenir » ! Après vos fermetures en cascade, qui assure le service public ?Je pourrais vous parler de la longue bataille des maires qui avaient déposé leur écharpe pour défendre les services publics, notamment les perceptions, en 2005, en Creuse. La mairie reste la dernière porte du service public, le dernier lien entre les citoyens et l’État,…

Sans écoles, pas de familles et sans familles, pas d’activité : c’est simple et basique.

Après France Services et France Travail, voici France ruralités – ou plutôt France inutilité. Ce plan vide de sens et de moyens atteste votre profonde méconnaissance des ruralités. Il vise à mettre en concurrence les collectivités en promouvant la logique des appels à projets de l’ANCT et propose des solutions telles que les médicobus pour lutter contre les déserts médicaux ou les points information jeunesse pour faire face aux fermetures de classes.Soyons honnêtes : France ruralités ne suffira pas. Les habitants des zones rurales ne sont pas des citoyens de seconde zone. Ils ont le droit à de…

Qui a été adoptée !