« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est ce que nous allons faire ! La question soulevée par André Chassaigne mériterait un vrai débat. Les forêts relèvent du temps long.
Il est peut-être un peu tard pour lancer le débat sur la gestion des forêts. De nombreuses communes font face à de grandes difficultés car les zones agricoles sont mal définies par des cartographies qui ne sont pas jour. Ne mettons pas le doigt dans un engrenage dangereux…
C’est tout l’inverse !
Ces documents sont des coquilles vides qui ne permettent pas de savoir si des espèces protégées sont présentes ou non sur la parcelle.Prenons le cas d’une activité qui cherche à s’implanter en zone humide, comme dans mon département de la Creuse. Des sonneurs à ventre jaune, une espèce protégée de crapaud, ont été découverts sur le 1,8 hectare de parcelles où devait s’implanter une usine produisant des pellets. Des associations ont pu engager une procédure. Mais avec votre texte, il sera désormais impossible de sanctionner ceux qui réalisent des projets écocides. (Applaudissements sur les banc…
Pire encore : du moment qu’il existe, pour la parcelle forestière, un document de gestion, vous présumez l’absence d’intentionnalité de l’exploitant. Sauf que les documents de gestion, comme Chantal Jourdan l’a rappelé ce matin, n’ont aucun caractère informatif ou prescriptif en matière de protection des espèces protégées.
Si nous voulons supprimer l’article 13, nous voulons surtout supprimer la réécriture que vous en proposez, qui tend à exonérer de toute charge pénale et financière des entreprises qui, pour réaliser des coupes en milieu forestier, détruiraient des espèces protégées.Bien évidemment, monsieur le ministre, ce ne sont pas de coupes sanitaires que nous parlons.
En leur donnant les moyens !
On est d’accord.
La faute à qui ?
Vous êtes pour que les locataires fassent ce qu’ils veulent ?
La gauche macroniste !
J’ai probablement, moi aussi, une voix un peu forte… Je vous ai provoqué, monsieur le ministre ; il faut savoir dans ma circonscription, l’élevage doit bien représenter 80 % de l’activité. La vache limousine domine, mais le porc cul noir limousin est malheureusement menacé – certaines fermes continuent pourtant d’en élever. Cet article vise à fixer des objectifs concernant le nombre d’exploitants : la préservation de ces races s’inscrirait parfaitement dans cette perspective, car il faut soutenir les exploitants qui les valorisent, d’autant que certaines sont en voie d’extinction. Ce serait un…
Absolument ! (Sourires.)
C’est l’une des préconisations de la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées, dont les corapporteurs étaient un représentant du groupe Démocrate, M. Hubert Ott, et ma collègue Manon Meunier. Ils ont réalisé un excellent travail et proposé différentes mesures favorables à la préservation de la biodiversité, des paysages et des races anciennes – je n’en citerai pas pour ne pas en oublier, ce qui froisserait ceux qui les défendent –, essentiels à l’équilibre de nos territoires. Monsieur le ministre,…
Cet amendement vise à s’assurer que les politiques d’installation prennent en compte le maintien de l’exception agricole française, en soutenant les variétés et races anciennes. Monsieur le ministre, je pense que vous y serez favorable.
Pas ça !
Je n’ai pas mis en cause leur sérieux !
Ils sont contractuels !
…et qui rencontrent différents problèmes dans leur activité d’exploitation agricole. Nous craignons donc que les personnes chargées de saisir les dossiers dans ces points d’accueil – elles sont souvent embauchées localement et pour des contrats à temps partiel – ne connaissent par ailleurs les agriculteurs concernés de trop près. C’est pourquoi je ne pense pas qu’un tel dispositif, s’ajoutant à ceux qui existaient déjà, puisse vraiment répondre aux difficultés des agriculteurs.
Je réponds d’abord à la dernière question : j’ai parlé de disparition de services publics de proximité, au sens large du terme. Bien sûr, parmi les organisations assurant des missions de service public figuraient aussi les permanences de la Mutualité sociale agricole (MSA), qui ont malheureusement disparu dans certains territoires et cantons.Je voudrais revenir aussi sur les propos de M. le ministre. Dans un territoire très rural, comptant vingt habitants par kilomètre carré, tout le monde se connaît. Or votre projet vise non seulement à favoriser l’installation et la transmission mais aussi à…
Le dispositif France Services agriculture (FSA) ne représente qu’une amélioration infime des dispositifs existants. Il y avait déjà un point d’accueil pour les candidats à l’installation : qu’est-ce que cela va apporter de plus ? Il faudrait des moyens supplémentaires, et des personnels formés.France Travail, France ruralités, France ruralité revitalisation, France Tiers-Lieux… : la multiplication de ce genre de structures découle de la fermeture des services publics de proximité, sans pour autant répondre aux besoins des populations ni proposer de solution différente. Nous pourrions entendre …
…et assure une activité de vente directe. Selon ses propres termes, grâce à la diversification, il est plus résilient face aux aléas climatiques, qui affectent parfois le rendement de certaines cultures.Poussés à une intensification toujours plus importante, les agriculteurs sont parfois en grande souffrance et ont du mal à faire face aux exigences des banques et aux orientations qu’on veut leur imposer. Alors qu’ils sont nombreux à en être venus à des gestes dramatiques, ce jeune agriculteur qui a choisi l’agriculture biologique, lui, est heureux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI…
Pour éviter que la politique d’installation et de transmission pousse systématiquement à l’agrandissement, il vise à donner aux éleveurs les moyens de s’orienter vers le modèle agroécologique, qui assure le bien-être animal et répond aux enjeux climatiques. Ce texte est l’occasion d’allouer un budget important au déploiement d’une politique agricole et alimentaire ambitieuse, qui réponde aux besoins d’adaptation au changement climatique et de réduction des pollutions d’origine agricole, tout en accompagnant chaque agriculteur dans sa transition.Je voudrais témoigner du cas de Quentin – avec qu…
Oh là là !
Vingt-trois 49.3 !
Oh là là !
Les moyens humains, ça se paie !
Ce sont les dépenses de fonctionnement, madame la ministre !
Vous savez que l’humain, cela relève des dépenses de fonctionnement !
Pour eux, la DGF vient de tomber !