Séance du 16/05/2023· Après l’article 15 Je ne reviendrai pas sur la belle démonstration que vient de faire la présidente Panot à propos de l’enjeu que représentent les coupes rases. Si l’amendement no 412 n’était pas adopté, l’amendement de repli, no 413, prévoit d’interdire les coupes rases dans les forêts de feuillus.De nombreux incendies ont frappé bien des massifs – je ne citerai pas toute la liste. Des coupes sont effectuées aujourd’hui dans le Massif central ou dans le Berry. Je donnerai également l’exemple de la forêt de Tronçais, qui compte des arbres remarquables. Nous devrions sélectionner certains de ces arbres en fonctio…
Séance du 16/05/2023· Après l’article 15 Ils concernent tous les deux la forêt en libre évolution. Le no 424 vise à porter la surface de forêt en libre évolution à 25 % de l’ensemble des forêts de l’Hexagone et d’outre-mer, sachant que la forêt de Guyane, déjà en libre évolution, compte pour beaucoup. Nous en avons longuement parlé : il s’agit de favoriser la biodiversité et de conserver des arbres âgés et du bois mort, afin notamment de maintenir la fraîcheur, qui joue un rôle important pour prévenir les incendies.Dans le cadre de la mission d’information sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et la res…
La préservation de la biodiversité fait partie des enjeux des travaux engagés dans les forêts, en particulier dans les zones qui ont connu des incendies, en vue d’assurer la replantation. Malheureusement, ils ne garantissent ni la conservation du capital sol ni la diversification. Or on a constaté leur importance dans le Bordelais : si nous ne diversifions pas les plantations, nous revivrons dans vingt ou trente ans, quand les arbres auront poussé, les mêmes incendies que l’été dernier, qui fragiliseront encore le rôle de puits de carbone que doit jouer la forêt. (Applaudissements sur quelques…
Cette discussion me semble un peu lunaire. (M. Louis Boyard applaudit.) Les PSG s’appliquent aux propriétaires privés de forêts, et il est prévu de les rendre obligatoires à partir d’une certaine surface – 20 ou 10 hectares – ou en cas de regroupement de trois propriétaires, selon les amendements. Leur but est de favoriser une gestion durable de la forêt. Il est nécessaire d’y intégrer le pastoralisme, même si les parcelles sont parfois petites, pour ne pas rater un élément important de la biodiversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Marie Pochon applaudit également…
…par un sous-amendement : les PSG procèdent aussi d’une politique plus locale et sont issus des schémas régionaux. Si vous êtes cohérents, vous devriez donc, au minimum, vous en remettre à la sagesse de l’Assemblée concernant ces amendements.
Il s’agit toujours d’intégrer la biodiversité dans les PSG. Ces amendements vont dans le même sens que celui de Mme Le Feur, qui a été adopté même s’il a été affaibli…
Je propose donc de voter contre le sous-amendement et, si jamais il était adopté, contre l’amendement de Mme Le Feur ainsi sous-amendé, sauf bien sûr si celle-ci décide de le retirer, voyant que le sens de son amendement se trouve complètement modifié. Et je vous invite évidemment à voter mon amendement no 429, qui est identique à l’amendement no 123 de Mme Pochon. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le voilà, le problème : on remplace « critères » par « enjeux ». Excusez-moi, mais des enjeux, c’est très large, alors que des critères, c’est précis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il avait donc été rejeté par la commission. Vous avez réintroduit votre amendement en séance, madame Le Feur, mais voilà qu’un sous-amendement, proposé par le rapporteur, en change totalement le sens !
Cette série d’amendements a déjà fait l’objet d’un débat en commission ; malheureusement, Mme Le Feur n’était pas présente pour défendre notre amendement, qui était le même que celui qu’elle vient de présenter.
Plus de 1 000 hectares ont déjà brûlé dans les Pyrénées-Orientales, et le préfet a activé hier l’alerte… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – « Y’avait pas le feu ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
…à moins que le Gouvernement ne décide de déposer un projet de loi, comme les propos de la ministre déléguée l’ont laissé entendre hier : il faudra nous apporter des précisions à ce sujet. Quoi qu’il en soit, nous serions heureux de travailler sur un texte transpartisan qui intégrerait l’intégralité de nos amendements, si toutefois vous bottez en touche ce soir. Car l’urgence, chers collègues, est déjà là : c’est aujourd’hui que nous devons prendre des décisions, pas demain. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
…et appeler à un acte II : la rédaction d’une proposition de loi transpartisane sur le sujet –…
Avec les articles 15 et suivants, nous abordons le titre III du texte, intitulé « Gérer la forêt et promouvoir la sylviculture face au risque incendie ». Nous prendrons le temps de vous présenter de nombreux amendements portant par exemple sur la diversification des essences, nécessaire pour éviter des champs d’allumettes (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également), sur les documents d’orientation et de gestion durable pour la forêt, sur les coupes rases – nous déclinerons plusieurs niveaux d’exigence à travers différents amendements de re…
Nous sommes bien évidemment opposés au rétablissement de l’article 10, mais peut-être pas exactement pour les mêmes raisons…
Les OLD applicables aux infrastructures peuvent s’ajouter aux autres obligations légales de débroussaillement. Le code forestier prévoit qu’en cas de superposition des OLD, leur application incombe aux responsables des infrastructures pour ce qui les concerne. L’article 8 bis vise à supprimer cette règle pour les voies ouvertes à la circulation publique et pour les voies ferrées, tout en la maintenant pour les infrastructures de transport et de distribution d’énergie, compte tenu des spécificités techniques propres aux OLD comme le débroussaillement en hauteur. Pour les auteurs de l’article, i…
J’entends bien, madame la rapporteure, que la proposition de notre collègue sera satisfaite par un article que nous allons examiner plus tard ; mais les personnes qui sont propriétaires depuis longtemps – parfois plusieurs générations – n’ont pas cette information. Nous avons donc tout intérêt à la donner à tout le monde. C’est du bon sens. Quand on achète un bien, certains diagnostics sont obligatoires, certaines données sur les risques liés à la proximité d’un site Seveso, sur ceux liés à la sensibilité des sols à l’effondrement, etc. Eh bien, il serait intéressant d’avoir une information gé…
Nous devons absolument anticiper les choses : tel est le sens de cet amendement, que nous soutenons. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Je devrais probablement vous remettre le rapport intégral de la mission – même s’il peut paraître fastidieux d’en lire les 150 pages. Lors des vingt-sept ou vingt-neuf auditions que nous avons conduites, tous les scientifiques ont regretté de ne pas avoir été associés au travail et de ne pas avoir été consultés collectivement. L’amendement de Mme Jourdan vise à élaborer une stratégie qui permette d’anticiper les choses. La proposition de loi n’a pas seulement pour objet de lutter contre les incendies de l’été prochain ; elle doit aussi protéger les générations futures. Cela implique de travail…
Vous ne pouvez pas dire que ce n’est pas lié !
Le délai proposé pour la mise en œuvre de cette proposition de loi est d’un an. Avec de telles annexes, nous disposerions d’éléments pour mettre en œuvre les mesures nécessaires aux Sdis. Au-delà de leur structuration et de leur financement par les collectivités territoriales et les départements se pose la question des conditions d’intervention des sapeurs-pompiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Je ne comprends pas pourquoi ils ont été systématiquement rejetés alors que nous avons une démarche constructive.
Si ces amendements demandent que soient ajoutées des annexes à la stratégie nationale, c’est pour disposer d’éléments dans le cadre de la préparation du prochain budget. Voilà leur objectif ! Ils appellent à engager non pas des dépenses supplémentaires, mais une réflexion afin d’anticiper. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 15/05/2023· Après l’article 7 ter L’OFB est amené à jouer son rôle de contrôle sur les questions de biodiversité ; il doit pouvoir intervenir sur l’ensemble des chantiers et des travaux forestiers. Par conséquent, nous voterons contre ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 15/05/2023· Après l’article 7 ter Cela va peut-être vous paraître bizarre, mais je soutiens la ministre déléguée et le rapporteur au sujet des deux amendements identiques.
Mais pour prévoir un budget, il faut un état des lieux !
…en particulier dans les milieux ruraux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Cet amendement vise surtout les carences en ambulances privées. Nous savons que certains établissements hospitaliers, par manque de personnel, font appel aux sapeurs-pompiers pour le transfert des patients vers un autre hôpital. Nous ne remettons nullement en cause le fait que le relevage des personnes fait partie de leurs missions,…
L’article 7 ter, auquel je faisais référence tout à l’heure en défendant l’amendement no 403, précise que la stratégie nationale des aires protégées doit prendre en considération l’évolution du risque incendie. Les chartes, plans de gestion et documents d’objectifs des différents sites protégés devront prévoir des actions contribuant au déploiement de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies et au respect des objectifs des PPFCI.Cette mesure constitue un progrès, mais repose exclusivement sur des déclarations, sans être…
Et les recrutements de contractuels ?