M. Philippe Brun

J’aurais bien aimé les voter !

Non !

Bravo !

Bravo !

C’est gentil !

Bien !

Bravo, Alma !

Vous êtes seuls au monde sur ce sujet !

J’ai la conviction qu’en juin ou en juillet, le Sénat, pour la première fois, votera ce texte d’équilibre contre l’avis du gouvernement de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Chers collègues, en ce jeudi 4 mai, les députés diront à nouveau, sur l’ensemble des bancs, comme ils l’ont fait le 9 février, leur attachement au service public de l’énergie.

Ils ne toléreront pas que ce gouvernement continue à défendre la libéralisation du marché de l’électricité, restant insensible à la souffrance des artisans sur l’ensemble du territoire ! Dix boulangeries dans ma circonscription risquent de fermer en raison de votre politique absurde et sourde ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. M. Benjamin Lucas applaudit également.)

Monsieur le rapporteur général de la commission des finances, je comprends que mes propos vous posent un problème : les boulangers, comme l’ensemble des Français, vous regardent. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

C’est la première fois en France que des petits artisans et des commerçants manifestent aux côtés des salariés pour défendre notre énergéticien national. C’est ce peuple nouveau, si longtemps divisé et désormais réuni, que nous avons aujourd’hui vocation à incarner et à défendre.

Je pense enfin, bien sûr, au projet de privatisation de Dalkia. Monsieur le ministre délégué, les députés réprouvent ce projet de démembrement et se battront jusqu’au bout pour l’empêcher.Notre deuxième point d’accord consiste dans le rétablissement des tarifs réglementés de vente d’électricité, face au désordre néolibéral et au chaos du marché européen de l’énergie. Je souhaite rendre hommage aux artisans boulangers dans les territoires, en particulier à ceux qui sont venus nous observer : M. Frédéric Roy, boulanger à Nice et M. Pascal Wozniak, boulanger dans les Pyrénées-Atlantiques. (Applau…

Dans le rapport spécial que j’ai remis, il y a quelques mois, à la commission des finances, j’ai pu en prouver l’actualité, ayant constaté l’existence d’un projet de cession de 30 % de nos actifs dans la transition énergétique dès la fin de l’offre publique d’achat (OPA), ou encore celle d’un projet d’ouverture au capital de RTE, le Réseau de transport d’électricité, qu’il est question de faire sortir du groupe EDF.

Nous y sommes. Grâce à une union nationale réinventée, nous avons réussi l’impossible et l’inédit. Cette proposition de loi adoptée en première lecture le 9 février par l’Assemblée nationale, puis le 6 avril par le Sénat, nous est revenue par la navette parlementaire en un temps record. Après qu’un rapporteur socialiste l’a présentée en première lecture à l’Assemblée nationale, puis un rapporteur du groupe Les Républicains en première lecture au Sénat, un rapporteur communiste la défend désormais en deuxième lecture devant notre assemblée. Au nom des députés socialistes, je tiens à remercier l…

Des boulangeries Paul !

Le plaisir est partagé !

Un chiffrage fantaisiste !

…afin d’obtenir qu’il fasse l’objet d’une réforme ambitieuse et que le prix de l’électricité dépende de son coût de production. (Mêmes mouvements.) Les Français comptent sur vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Pour ce faire, il faudrait d’abord bloquer les prix des produits de première nécessité (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau et M. Sébastien Jumel applaudissent également) ; puis augmenter significativement le Smic et lancer une grande conférence nationale sur les salaires ; et enfin suspendre notre participation au marché européen de l’électricité,…

Que dire également de ce bouclier tarifaire, dont vous avez annoncé l’extinction et qui constitue une subvention de 50 milliards d’euros par an, soit 100 milliards en deux ans, aux spéculateurs du marché de l’électricité ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Comptez-vous prendre enfin à bras-le-corps la question de l’augmentation des prix ?

Insuffisantes, les mesures que vous avez prises contre la hausse des prix alimentaires le sont également. Je pense notamment à votre panier anti-inflation, que vous avez dû abandonner, sous la pression de la grande distribution, avant même d’avoir pu le généraliser.

De ce fait, une mère célibataire de deux enfants, dont le pouvoir d’achat diminue chaque mois de 170 euros, ne perçoit grâce à vos mesures que 17 euros supplémentaires, soit dix fois moins que ce dont elle a besoin. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)

Madame la Première ministre, dans une interview parue dans Le Parisien du 24 avril dernier, le Président de la République demandait aux Français d’être patients et d’attendre la fin de l’été avant de voir l’inflation baisser. Jusqu’à quand abuserez-vous de la patience des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) L’inflation sur les produits alimentaires a atteint 14,8 % au mois de février et 15,9 % au mois de mars. Face à cette explosion des prix, les mesures du Gouvernement se révèlent bien in…

Ces deux amendements visent à renforcer l’indépendance de l’expert. Les témoignages des victimes du retrait-gonflement des argiles montrent qu’elles sont nombreuses à pâtir du manque d’indépendance des experts. Nous n’entendons pas leur jeter la pierre puisque, par définition, ils sont rémunérés par les assurances mais nous souhaitons que ceux qui sont mandatés pour évaluer les préjudices liés aux catastrophes naturelles soient choisis parmi une liste de professionnels inscrits au tableau national des experts près le Conseil d’État et aux tableaux des experts auprès des cours administratives d…

Une fois le préjudice déclaré, l’assurance commissionne un expert qui, bien souvent, rend des conclusions allant dans le sens d’une moindre indemnisation. L’assuré a la possibilité de demander une contre-expertise, pour entamer un dialogue contradictoire, mais les honoraires allant jusqu’à 4 000, 5 000 voire 6 000 euros, la charge qu’il supporte est alourdie d’autant. Notre amendement vise donc à inscrire dans la loi l’obligation pour l’assureur de prendre en charge les frais liés à la contre-expertise demandée par l’assuré.

Nous nous réjouissons de l’engagement que vient de prendre le Gouvernement. Ce délai de dix jours laisse beaucoup trop peu de temps aux victimes pour faire valoir leurs droits auprès des compagnies d’assurances et aux maires pour alerter l’ensemble de la population.

La loi Baudu, adoptée en 2021, a fixé à trente jours le délai pour déclarer un sinistre à la suite de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Cette disposition n’a trouvé de traduction réglementaire ni en 2022 ni en 2023. Je retirerai ces amendements d’appel après que le Gouvernement se sera engagé à appliquer la loi.

Je dois avouer que les arguments que nous entendons sont étonnants : finalement, ce n’est pas le contenu du texte qui est reproché à son autrice, mais le fait qu’elle n’ait pas associé Sandra Marsaud, sa corapporteure lors de la mission d’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles, à sa rédaction. Il s’agit donc d’une opposition de pure forme, dont les prétextes juridiques ne résistent pas à l’analyse.Cette proposition de loi empiéterait sur le domaine réglementaire : examinez donc, chers collègues, vos propres textes, truffés de dispositions n’ayant rien à faire dans l…