M. Philippe Brun

Nous aimerions que Mme la ministre nous réponde sur l’engagement que le Gouvernement, par la voix de Mme la ministre Olivia Grégoire, avait pris à ce banc vis-à-vis de notre collègue Dominique Potier.Nous avions alors déposé un amendement visant à rénover le droit actionnarial en permettant à 150 actionnaires ou, pour les sociétés cotées dont la capitalisation est supérieure à 1 milliard d’euros, à des actionnaires représentant 0,25 % du capital, d’inscrire un point à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Le droit, en cette matière, n’a pas changé depuis 1967.La ministre s’était engagée à …

Je dois vous avouer, monsieur le rapporteur, que j’ai eu la larme à l’œil durant quelques instants, en vous écoutant évoquer nos entreprises françaises, creuset d’intelligence et d’action, ainsi que nos entrepreneurs que nous devons soutenir.J’ai également pensé au terrible financement de l’économie, ainsi qu’aux difficultés que connaissent les start-up, elles qui pouvaient encore bénéficier en 2021 de 13 milliards d’euros d’investissements, hélas réduits à seulement 8 milliards en 2023…La proposition de loi permet-elle d’accroître le financement de l’économie et d’aider nos entreprises ? C’es…

Ah, bravo ! Plus de productivité pour plus de marges, c’est cela ?

20 000 en tout !

Ils sont indiens !

Le député Brun a raison ! (Sourires.)

Bravo !

Une citation déformée !

Ma question sera courte et simple. Le Président de la République a choisi, le 7 décembre dernier, de célébrer Hanoucca au palais de l’Élysée, en présence du grand rabbin de France. Cette célébration est-elle conforme au principe de laïcité, que votre ministère a vocation à défendre ?

…ce qui se traduirait, chaque mois, par des mensualités moins élevées.Au-delà, nous devons agir à tous les niveaux de la chaîne de la construction, pour répondre aussi bien à la pénurie de matériaux qu’à celle de main-d’œuvre. Je salue à cet égard le travail de mon collègue Inaki Echaniz, spécialiste des questions immobilières au sein de notre groupe.Ce n’est certainement pas en assouplissant les conditions d’octroi de crédit et en prenant le risque de mettre en péril la stabilité financière de notre pays que nous relèverons l’immense défi qui se présente à nous. (Applaudissements sur les banc…

Le sujet dont nous débattons ce soir est important et ne manque pas d’intérêt pour nos concitoyens. En 2023, la production de crédits à l’habitat a atteint son niveau le plus faible depuis quinze ans, à peine 129,5 milliards d’euros, ce qui représente une baisse de 40 % par rapport à 2022. Les refus de crédit se traduisent par autant d’abandons de projets immobiliers, ce qui ne peut qu’aggraver encore les difficultés qu’ont nos concitoyens à se loger.C’est précisément à cette situation que le rapporteur se propose de mettre fin grâce au texte qu’il nous soumet. Il prévoit tout d’abord de revoi…

Ces réformes ne sont pas applicables !

Le programme national de réforme qui nous a été transmis comporte 25 pages, contre 237 l’année dernière. On se moque du monde ! Ce n’est pas le vrai programme national de réforme…

L’article 101. Nous demandons une suspension de séance.

Pour la bonne tenue de nos débats…

Il vise également à donner à ces parlementaires une voix consultative, comme nous en exprimons le souhait depuis le début de l’examen de ce texte. Il s’agit de conserver le rôle d’expert du HCSF, que nous voudrions non normatif.

Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Comme vient de l’indiquer Valérie Rabault, nous ne pouvons débattre des orientations financières de la France sans disposer de l’annexe au programme de stabilité, à savoir le programme national de réforme. Il conditionne la soutenabilité des prévisions qui sont présentées. Quelles sont les réformes associées à la trajectoire budgétaire gouvernementale ?

Excellent !

Que cachez-vous ?

Ce débat est intéressant. En effet, soit nous considérons le Haut Conseil comme une instance d’expertise qui ne formule que des recommandations, auquel cas les parlementaires n’ont pas à y figurer, soit nous le voyons comme une instance normative, qui prend des décisions par délégation du Parlement et de l’exécutif, ce qui rendrait légitime que les personnalités qualifiées fassent l’objet de mesures inspirées par l’article 13 de la Constitution. Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons l’amendement no 4. (M. Sébastien Delogu applaudit.)

Il a raison !

Compte tenu de ce qui a été dit au sujet d’un amendement de notre collègue Nadia Hai, je retire le mien.

Il est rare que des députés, des sénateurs, décident de se priver de la faculté de siéger au sein d’un comité ou d’une autre instance ; toutefois, il n’est pas opportun que des parlementaires participent aux travaux du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). À l’instar du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), dont nul n’imagine qu’il puisse inclure des parlementaires, le HCSF joue un rôle d’expertise et doit donc être composé d’experts. S’il s’agit de revenir sur cette fonction, autant le supprimer !Dans sa rédaction actuelle, l’article 1er donne tous les pouvoirs à la majorité prés…

Elle a raison !

Nous ne nous laisserons pas berner par ces manœuvres. (Mêmes mouvements.)

…de couper la poire en deux.

Personne ne sait très bien à quel niveau il faut fixer le plafond de la capitalisation boursière d’une société. La sagesse consisterait à le corriger en suivant l’inflation constatée depuis l’instauration du seuil actuel, soit à un niveau un peu inférieur 250 millions d’euros. J’ai le sentiment que notre collègue Charles Sitzenstuhl a présenté son amendement à la seule fin de permettre au rapporteur de faire une proposition moyenne,…

Pour rétablir l’exactitude des chiffres tout en restant fidèle à l’intention du rapporteur, ce sous-amendement tend donc à fixer ce seuil à 218 millions d’euros, plutôt qu’à 300 millions, comme le propose M. de Courson, ou 500 millions, comme c’est prévu dans le texte.J’en profite pour souligner que l’amendement de notre collègue de Courson est particulièrement intéressant puisqu’il conditionne la montée en puissance en matière de capitalisation à la détention préalable d’actions par le fonds. En effet, si on augmente le seuil de capitalisation sans restreindre la capacité d’investissement dan…

Lorsque le rapporteur a indiqué qu’indexer sur le seuil sur l’inflation reviendrait à le fixer à environ 300 millions d’euros, je l’ai cru, mais en refaisant les calculs à partir de l’année où le seuil actuel a été défini, je me suis rendu compte que cela faisait plutôt 218 millions d’euros.

Si c’est le cas, le dispositif ne protégera pas les fondateurs, mais les fonds de capital-risque qui souhaiteront garder le contrôle sur ces entreprises. Je vous invite donc à garder à l’esprit toutes les conséquences de la mesure que vous nous proposez de voter.