M. Kévin Mauvieux

…mais ce n’est pas parce qu’un petit groupe isolé a bloqué l’Assemblée que les autres groupes doivent être privés d’une information primordiale. M. Woerth a dit tout à l’heure que nous nous baladions dans le texte, les discussions portant sur un article que nous n’avions pas encore atteint. Désolé de vous le dire, mais vous avez vous-même mis le pied dans la porte, et à partir du moment où vous l’avez entrouverte, il vous faut aller jusqu’au bout des explications. Vous avez demandé Les Républicains en mariage, c’est le moment de sortir l’alliance ! Nous avons besoin de l’information sur le nom…

Sur la base de l’article 100 sur la bonne tenue de nos débats et sur la bonne information de notre assemblée, madame la présidente, afin que nous puissions voter ce qu’il sera possible de voter. Certes, nous ne pourrons examiner les articles mentionnés. Toutefois, les députés auront tout à l’heure la possibilité de rejeter le texte grâce à une motion de censure servie sur un plateau par le Rassemblement national. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Afin que les députés puissent se prononcer en toute connaissance de cause sur ce scrutin, nous avons besoin de la réponse à la question de M. Pradié c…

Nous voterons les amendements nos 6600 et suivants car nous adhérons au principe selon lequel la taxation des dividendes doit contribuer au financement de notre pays. Même si nous sommes pour la retraite par répartition, nous considérons que rien n’empêche, pendant quelques années, en période de difficultés, de recourir à d’autres sources de financement, dont cette contribution ferait partie.Monsieur le ministre délégué, je ne vous crois pas de mauvaise foi. Je pense seulement que, comme nous tous, vous avez du mal à comprendre le calcul des annuités pour ceux qui ont commencé à travailler ava…

Vous voulez une retraite à 60 ans pour tous avec une réforme Touraine à quarante-trois annuités pour tous : cela signifie que, pour vous, chaque Français doit commencer à travailler à 17 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

J’ai été créé en 2013 par François Hollande et j’ai donc été institué par le Parti socialiste et par la gauche ; je fais l’objet d’un coût estimé par mon propre comité de suivi à 107 milliards sur les cinq premières années ; je suis un cadeau fait aux entreprises, y compris les plus grandes, sans aucune contrepartie. Je suis ? Je suis ? (« Le CICE ! » sur les bancs du groupe LR.)Oui, messieurs, dames, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Le CICE a été instauré par vous, en face (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), et…

Oui, concrètement, où va l’argent ?Quant à l’amendement no 293, il vise à diminuer les charges patronales pour les embauches de salariés de plus de 55 ans afin d’inciter au recrutement des seniors. Le groupe Rassemblement national soutiendra cette mesure, qui va dans le bon sens.N’oublions toutefois pas le principe économique mis en évidence par la courbe de Laffer : au-delà d’un certain point, trop d’imposition tue l’imposition. Il existe un taux de prélèvement maximum qui permet d’obtenir le plus de rentrées d’argent possible. Au-delà de ce taux, les recettes fiscales diminuent – comme une a…

Une question, que personne n’a soulevée, découle de ce constat. Alors que notre pays est l’un de ceux qui prévoient le plus de prélèvements obligatoires sur le travail, le Gouvernement nous explique qu’il doit s’aligner sur les autres pour fixer l’âge légal de départ à la retraite et le faire passer de 62 à 64 ans – on nous parlait de 65 ans à l’origine. Mais si nous taxons autant le travail, et beaucoup plus que les autres pays, alors pourquoi aurions-nous besoin de prévoir un âge légal de départ à la retraite identique au leur ?

Comme mon collègue du parti communiste, je voudrais revenir sur les propos de M. Attal, qui a rappelé, à juste titre, que la France était l’un des pays de l’Union européenne, mais aussi de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dans lesquels le travail était le plus taxé.

Nous avons bien compris la manœuvre. Si les propositions du RN sont des cavaliers, on peut dire qu’il ne propose rien. On laisse, par ailleurs, la NUPES déposer 18 000 amendements, de sorte qu’on peut lui imputer une manœuvre d’obstruction et, vous, vous passez pour des anges. Mais les gens voient clair dans votre jeu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Toutes les petites mesures que nous proposons sont donc importantes. Du reste, nous aurions pu vous en soumettre bien d’autres si vous n’aviez pas tenté de museler le Rassemblement national en classant la plupart de ses mesures dans la catégorie des cavaliers.

Pourquoi ? Tout simplement parce qu’avec un peu de courage et d’ambition, vous pourriez couper les vannes ouvertes par certaines niches fiscales, comme nous le proposons par cet amendement. Certes, la perte de recettes due à l’allègement de la fiscalité sur les actions gratuites est estimée à 120 millions, mais ce sont tout de même 120 millions de perdus. Qui plus est, ces actions gratuites sont bien souvent distribuées à des personnes aux hauts revenus ; elles ne concernent ni les foyers modestes ni les classes moyennes. Si nous les taxions, nous comblerions un peu votre déficit de courage, d…

Ce sont ces déficits-là, et non le pseudo-déficit du système des retraites, qui posent problème.

Au préalable, je souhaiterais que nos collègues de la NUPES, qui ont déjà été plusieurs ce matin à appeler à rejeter le texte et particulièrement l’article 7, aient le courage d’accorder leurs actes et leurs paroles en nous permettant d’aborder enfin cet article. Ce serait génial, car ce n’est pas en diffusant des vidéos sur les réseaux sociaux que nous pourrons le rejeter.Il existe bien, je l’accorde à la majorité, un déficit (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE. – M. Mathieu Lefèvre applaudit) : c’est un déficit de courage, d’ambition, de travail, de réflexion, au sein de la majorité.

…et rétablir les choses en ce qui concerne les cotisations, l’endettement et la situation financière de la France, afin de répondre à la majorité qui se gargarise depuis deux semaines de son bilan. Que vous évoque le chiffre de 3 000 milliards ? Cela m’évoque votre bilan en matière de dette publique. Que vous évoque celui de 600 milliards ? Il représente la hausse de la dette, en seulement cinq années de Macronie. Et 51 milliards ? C’est le montant des intérêts que nous remboursons chaque année sur les emprunts que vous avez souscrits. Et 12 % ? C’est la part du PIB provenant d’emplois industr…

Les amendements que nous examinons depuis tout à l’heure visent à toucher au taux de la CSG. Je voudrais replacer l’église au milieu du village,…

Pour l’instant, vous n’avez pas vraiment besoin d’avancer des arguments : la NUPES vous sert de déambulateur (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN), puisque lorsqu’elle ne fait pas d’obstruction, vous vous en chargez vous-mêmes en prenant sans cesse la parole alors que d’habitude vous ne le faites jamais, mesdames et messieurs les députés de la majorité ! À ce rythme, nous n’examinerons effectivement jamais les articles dont vous souhaitez débattre. (M. Jocelyn Dessigny applaudit.)Alors oui, nous essayons d’améliorer un index dont nous ne connaissons pour l’instant absolumen…

Quelque chose semble vous échapper, chers collègues de la majorité. Vous répétez à l’envi que nous ne savons pas sur quel pied danser, sous prétexte que certains considéreraient l’index seniors inutile, tandis que d’autres défendraient des amendements pour l’améliorer et renforcer son efficacité – comme c’est le cas de notre collègue Charles de Courson.Ce que vous ne comprenez pas, c’est que c’est précisément parce que nous estimons qu’en l’état, l’index seniors est inutile, que nous essayons tous de l’améliorer ! Nous en avons d’autant plus envie que vous tenez à ce que toutes les mesures d’a…

Il n’y a aucune contradiction, ni dans ce que nous, au Rassemblement national, pensons de votre index, ni dans ce que nous proposons. Votre index est un gadget ridicule, parce qu’il n’est ni incitatif ni assorti de sanctions. M. Di Filippo l’a très bien dit, ce n’est pas parce que vous instituez un tel index que les entreprises vont pouvoir d’un coup, par magie, créer des emplois pour les seniors. C’est totalement à côté de la plaque !Cela me rappelle l’époque des 35 heures : on pensait alors que le travail était un gâteau et qu’il suffisait que chacun travaille moins pour qu’il y ait davantag…

Je me dois d’intervenir après avoir entendu les arguments en faveur de ces amendements, car on voit à quel point vous voulez matraquer les entreprises à coups de nouvelles normes administratives, avec toujours plus de paperasse à remplir. Nous avons déjà de grosses difficultés en France, où les entreprises subissent une surnormalisation importante par rapport aux autres pays, et vous voulez rajouter un index seniors inutile, et même que les entreprises y fassent une distinction entre les sexes ! Vous êtes en train de créer une usine à gaz qui ne servira absolument à rien, si ce n’est ajouter e…

Pour renforcer la démocratie, il faut écouter le peuple !

…parce que vous creusez la dette depuis des décennies. Si nous ne pouvons plus offrir aux Français la retraite à 60 ans, c’est de votre faute à tous ici ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)Il faut raison garder : celui qui commence tôt et travaille dur doit pouvoir partir tôt ; celui dont le travail n’est guère pénible, partir à 62 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je voudrais juste qu’on revienne au cœur du débat qui est, je le rappelle, la réforme des retraites, et non les attaques entre partis.Voilà un certain temps que les débats ont commencé, et nous en sommes toujours à l’examen de l’article 1er. Au milieu de toutes ces prises de parole, je crois qu’il est bon de rappeler aux Français où nous en sommes.Aujourd’hui, on navigue entre deux extrêmes : à l’extrême gauche, la NUPES propose la retraite à 60 ans pour tous. Mais une telle proposition est une hérésie ! La création du CICE, sous François Hollande, a engendré 100 milliards d’euros de dépenses …

Pouvons-nous parler des retraites ? Pouvons-nous avancer correctement dans nos débats ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

…face à une guéguerre entre des gamins qui veulent un référendum, mais qui s’en vont quand ils n’obtiennent pas de le demander eux-mêmes, et la majorité qui veut conserver EDF, mais qui sort de l’hémicycle quand cela n’a pas lieu selon ses conditions.

Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.En effet, cela vingt minutes que nos travaux ont repris, mais nous sommes dans une cour de récré,…

…dont font preuve le Gouvernement et la majorité. Depuis le début de ce débat, on parle beaucoup des défauts de la NUPES et de sa pratique de l’obstruction ; cela vous arrange bien, car on oublie ainsi à quel point vous être brutaux par stratégie institutionnelle. En effet, c’est votre volonté d’appliquer la réforme dès le mois de septembre qui vous permet de justifier le recours à l’article 47-1 de la Constitution pour passer en force en évitant les débats au Parlement. Sans une telle brutalité, et en l’absence d’effets financiers en 2023 de la loi de financement rectificative de la sécurité …

Pour clarifier les choses, au Rassemblement national, nous sommes pour la suppression des régimes spéciaux – notre vote sur l’amendement précédent l’illustre – parce que nous sommes pour l’égalité entre les Français, et parce qu’une telle suppression est pragmatique. En effet, du point de vue financier et comptable, on ne peut appliquer à tous les métiers pénibles de France le régime de la RATP – c’est impossible.Toutefois, pourquoi sommes-nous opposés à l’article ? Parce que nous sommes contre la brutalité…

La philosophie de l’article 1er, qui vise à protéger l’ensemble des consommateurs assurés, va dans le bon sens. En effet, il tend à garantir la solvabilité des sociétés d’assurance en leur imposant un seuil plancher de fonds propres, afin de garantir qu’elles peuvent faire face aux différents risques qu’elles assurent.Si cette philosophie est bonne, l’article, qui accorde à l’Europe le droit de réviser ce seuil tous les cinq ans, pose néanmoins problème. Tout d’abord, octroyer à l’Europe la possibilité de décider de ce que les États membres doivent transposer dans leur droit national porte une…

Vous ne pensez pas du tout aux Français, mais préférez une pseudo-écologie ridicule. Visiblement, la pollution causée par les voitures est acceptable à la campagne, mais condamnable en ville, où seront créées les ZFE-m. Bref, le chat se mord la queue et ce dispositif est nuisible aux Français, notamment ceux des territoires ruraux, qui ne peuvent plus travailler ni se soigner. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)

Ce débat me gêne, car nous traitons d’abstractions, en oubliant de les rattacher au concret – comme l’a montré M. Dupont-Aignan.Vous défendez bec et ongles le prêt à taux zéro pour les foyers modestes, alors que ceux-ci se le verront refuser – s’ils le demandent. En effet, puisque vous n’avez pas augmenté leur salaire de 10 %, ils n’auront pas les reins pour le rembourser. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Pourquoi défendre alors ce crédit bec et ongles, alors qu’il ne pourra quasiment pas être utilisé ?M. Leseul nous reproche de ne pas prévoir d’aides, mais il est interdit …