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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| I-CF1567 fin | 13/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 41 Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Ces emprunts ne doivent pas être indexés sur l’inflation ; ». | Rejeté |
| I-CF508 fin | 12/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 15 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 74 séance | 10/10/2024 | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur la répartition géographique des détenteurs de la dette extérieure française. Ce rapport précise la nationalité des détenteurs de la dette, leur part dans l'ensemble d | Sans sort A discuter |
| 73 séance | 10/10/2024 | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur l’état des émissions d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation pour l’année 2023. Ce rapport analyse l’évolution des émissions d’obligations assim | Sans sort A discuter |
| CF63 fin | 21/09/2024 | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 | Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur la répartition géographique des détenteurs de la dette extérieure française. Ce rapport précise la nationalité des détenteurs de la dette, leur part dans l’ensemble d | Non soutenu |
| CF62 fin | 21/09/2024 | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 | Article 2 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur l’état des émissions d’Obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation pour l’année 2023. Ce rapport analysera l’évolution des émissions d’Obligations ass | Non soutenu |