Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-CF508 Sans sort
M. Kévin Mauvieux RN· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 12 octobre 2024· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.