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Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 · ipolitiki

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 juillet 2024 → 14 octobre 2024Rejeté

19 juillet 2024
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
En commission : 82 amendements · 32 adoptés · 42 rejetés · 8 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 83 amendements · 0 adopté · 0 rejeté · 83 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
19 juillet 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
19 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
25 septembre 2024
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Charles de Courson
25 septembre 2024
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
25 septembre 2024
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
14 octobre 2024
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
14 octobre 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
14 octobre 2024
DécisionRejeté
Scrutin n° 4 sur l'ensembleAdopté
108 pour · 50 contre · 1 abst. · 1 dissident
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)15 octobre 2024 → 22 octobre 2024Rejeté

15 octobre 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023
15 octobre 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
16 octobre 2024
Dépôt de rapport· Commission des finances
22 octobre 2024
DécisionRejeté

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LFI-NFP	58	11	18
SOC	52	4	15
ECOS	31	17

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
14/10/2024	4	La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).	Adopté	108	50	1	1