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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Contre |
| Pour |
Adopté |
| 29/01/2024 | L'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 07/12/2023 | La proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). | Pour | Contre | Rejeté |
| 13/12/2022 | L'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Pour | Contre | Rejeté |
| 16/11/2022 | L'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 12/10/2022 | L'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Adopté |