M. Nicolas Pacquot

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Doubs (3e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 12 décembre 1978 à Montbéliard · Ingénieur et cadre technique d'entreprise

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/06/2024	Écrite n°18561	Indemnité de vie chère frontaliers	Transformation et de la fonction publiques	Fin de mandat
28/05/2024	Écrite n°18159	Frais de transport des adultes en situation de handicap personnes handicapées	Personnes âgées et personnes handicapées	Fin de mandat
21/05/2024	Écrite n°18001	Coûts des arrêts de travail pour les entreprises de travail temporaire travail	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
21/05/2024	Écrite n°17966	Suites du rapport de la mission flash sur les urgences et soins non programmés professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
14/05/2024	Écrite n°17817	Recours à des acteurs privés pour la délivrance des permis de conduire sécurité routière	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
30/04/2024	Écrite n°17527	Mise en place de ralentisseurs dans les communes voirie	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
30/04/2024	Écrite n°17483	Conséquences de l'avenant 43 pour les CSI, CSP et accueils de jour personnes âgées	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
30/04/2024	Écrite n°17441	Financement des écoles privées enseignement privé	Éducation et jeunesse	Fin de mandat
23/04/2024	Écrite n°17272	Prise en charge financière du traitement des kératoses séborrhéiques assurance maladie maternité	Santé et prévention	Fin de mandat
02/04/2024	Écrite n°16707	Contreparties associées aux aides publiques accordées aux grandes entreprises entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
26/03/2024	Écrite n°16433	Financement des missions des ATMO associations et fondations	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
27/02/2024	Écrite n°15758	Préservation de la libre circulation sur les chemins de randonnées voirie	Collectivités territoriales et ruralité	Fin de mandat
20/02/2024	Écrite n°15551	Prolongation de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires au-delà de 65 ans sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
20/02/2024	Écrite n°15434	Avenir des tarifications des SSIAD et SPASAD institutions sociales et médico sociales	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
20/02/2024	Écrite n°15351	Compensation des nouvelles dépenses des ESAT économie sociale et solidaire	Personnes âgées et personnes handicapées	Répondu 23/04/2024
20/02/2024	Écrite n°15292	Prise en charge des cures thermales assurance maladie maternité	Santé et prévention	Fin de mandat
20/02/2024	Écrite n°15255	Difficultés d'installation des jeunes agriculteurs français agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
30/01/2024	Écrite n°14659	Inégalité de traitement concernant la prime dite « Vie chère » fonctionnaires et agents publics	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
09/01/2024	Écrite n°14293	Ouverture des établissements privés à la formation des praticiens en MPR professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
26/12/2023	Écrite n°14071	Délocalisation des examens/concours organisés à Paris durant les JO examens, concours et diplômes	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 26/03/2024
26/12/2023	Écrite n°13986	Demande de modification du dispositif RSST au sein de l'éducation nationale accidents du travail et maladies professionnelles	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 19/03/2024
19/12/2023	Écrite n°13816	Réduction du nombre d'élus dans les conseils municipaux des petites communes communes	Collectivités territoriales et ruralité	Fin de mandat
12/12/2023	Écrite n°13747	Pénurie de créneaux d'examen pour le permis de conduire sécurité routière	Intérieur et outre-mer	Répondu 12/03/2024
05/12/2023	Écrite n°13475	Délais des expertises médicales justice	Justice	Fin de mandat
21/11/2023	Écrite n°13031	Généralisation des récupérateurs d'eau eau et assainissement	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 04/06/2024
14/11/2023	Écrite n°12955	Loi sur l'obligation d'équipements « neige » pour la sécurité routière sécurité routière	Transports	Fin de mandat
24/10/2023	Écrite n°12317	Accès aux données de l'URSSAF pour les collectivités collectivités territoriales	Collectivités territoriales et ruralité	Fin de mandat
10/10/2023	Écrite n°12118	Prolifération des punaises de lit santé	Santé et prévention	Répondu 12/12/2023
10/10/2023	Écrite n°12115	Carences dans l'offre de soins psychiatriques santé	Santé et prévention	Fin de mandat
01/08/2023	Écrite n°10757	Âge limite des pompiers-volontaires au sein des services de santé et de secours sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Répondu 14/05/2024
01/08/2023	Écrite n°10709	Difficultés touchant les personnes qui souffrent d'algie vasculaire de la face pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Fin de mandat
04/07/2023	Écrite n°9512	Conditions de transport des animaux d'élevage animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 26/09/2023
27/06/2023	Écrite n°9338	Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 14/05/2024
20/06/2023	Écrite n°9207	Prime Ségur en faveur des secrétaires médico-sociaux professions et activités sociales	Santé et prévention	Répondu 25/07/2023
20/06/2023	Écrite n°9110	Lutte contre le trafic des palettes en bois entreprises	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Fin de mandat
13/06/2023	Écrite n°8847	Certification des enseignants enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 07/11/2023
06/06/2023	Écrite n°8717	Prise en compte des allocations d'enseignement retraites : fonctionnaires civils et militaires	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 10/10/2023
16/05/2023	Écrite n°8084	Revalorisation salariale et indemnitaire des infirmiers libéraux professions de santé	Santé et prévention	Répondu 11/07/2023
25/04/2023	Orale n°320	Retards de versements MaPrimeRénov logement : aides et prêts	Transition énergétique	Répondu 03/05/2023
04/04/2023	Écrite n°6858	Conséquences de la RE2020 sur l'économie de la construction neuve bâtiment et travaux publics	Ville et logement	Répondu 31/10/2023
21/03/2023	Écrite n°6600	Revalorisation des actes des kinésithérapeutes professions de santé	Santé et prévention	Répondu 04/04/2023
21/03/2023	Écrite n°6584	Rôle de la police nationale dans la surveillance des opérations funéraires police	Intérieur et outre-mer	Répondu 15/08/2023
14/02/2023	Écrite n°5450	Protection des consommateurs face aux achats en ligne validés par simples clics consommation	Transition numérique et télécommunications	Répondu 04/04/2023
13/12/2022	Écrite n°3920	Conséquences de l'explosion des prix de l'énergie sur les artisans-boulangers commerce et artisanat	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 24/01/2023
13/12/2022	Écrite n°3917	Inflation- Surcoûts des projets de construction des collectivités collectivités territoriales	Comptes publics	Répondu 20/06/2023
08/11/2022	Écrite n°2931	Élus : impact de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique élus	Comptes publics	Répondu 22/08/2023
25/10/2022	Écrite n°2487	Répercussions des coûts de l'énergie pour les locataires de logements sociaux énergie et carburants	Ville et logement	Répondu 09/01/2024
11/10/2022	Écrite n°2176	Difficultés du raccordement final en fibre optique des abonnés télécommunications	Transition numérique et télécommunications	Répondu 20/12/2022
11/10/2022	Écrite n°2042	Conséquences de la hausse du prix des granulés de bois ou pellets énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 25/10/2022
11/10/2022	Écrite n°2030	Conséquences de la grippe aviaire élevage	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 27/12/2022

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.