ipolitiki
Question écrite n° 17091 · 16e législature · cycles et motocycles

Difficultés relatives au contrôle technique obligatoire des motos

Christophe Plassard (HOR) · posée le 16 avril 2024 · Intérieur et outre-mer

Question

M. Christophe Plassard interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés à compter du 15 avril prochain. Malgré l'extension temporaire de l'agrément de certains centres de contrôle technique entre 2024 et 2025, très peu d'entre eux sont pour l'heure habilités à effectuer ces nouveaux contrôles obligatoires et le centre le plus proche de certains territoires peut se situer à plusieurs centaines de kilomètres. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre des dispositions permettant de remédier à ce problème, par exemple en agréant automatiquement des centres aptes à procéder à ce contrôle technique, notamment dans les zones les moins dotées en attendant que l'obligation de ce contrôle technique ne soit entrée en vigueur.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.