« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Mais je remarque que les bancs sont de plus en plus clairsemés pour soutenir et voter la destitution du Gouvernement.
Les séances se suivent et se ressemblent presque. C’est la huitième fois que nous nous retrouvons en cet automne budgétaire pour discuter d’une motion de censure.
Le 9 novembre 2020, un accord de cessez-le-feu conclu entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie, en présence de la fédération de Russie, mettait fin à une guerre de quarante-quatre jours au Haut-Karabakh. Le cessez-le-feu n’aura duré que deux ans. Les 13 et 14 septembre derniers, en seulement deux jours, l’Azerbaïdjan a renié l’ensemble de ses engagements et violé les frontières de la république d’Arménie. En seulement deux jours, des bombardements ont touché plus de trente villes et villages arméniens. En seulement deux jours, l’armée azerbaïdjanaise a envahi près de 50 kilomètres carrés du territoire…
Comme en Russie !
Le budget de la défense pour 2023 est un budget de transition entre la fin de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, écourtée, et une prochaine LPM, en cours de préparation, les deux exercices ne devant pas être confondus. La mission Défense est dotée de 62 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 53 milliards en crédits de paiement, mais c’est le chiffre de 44 milliards d’euros, hors contribution au compte d’affectation spéciale qui mérite plutôt d’être retenu.Sur cette base, le budget augmente de 3 milliards par rapport à 2022. Pour la cinquième année consécutive, il…
Les besoins les plus immédiats en matière de cyberdéfense sont les besoins en cybercombattants. La LPM a été ajustée en 2021 pour recruter 777 postes venant s’ajouter aux 1 100 postes déjà prévus dans la LPM initiale. En 2023, un peu plus de 350 postes seront ouverts.Comme vous le savez, le ministère des armées, la DGSE et la DRSD sont confrontés à des difficultés de recrutement pour le personnel ciblé. Par ailleurs, la nécessité d’une habilitation au secret défense et le taux de refus très élevé compliquent la tâche. Peut-être l’Assemblée pourrait-elle se saisir du sujet dans le cadre d’un tr…
Avis défavorable.
La question est délicate. Comment nous préparer à un éventuel conflit de haute intensité ? Comment disposer des stocks de matériels et de munitions nécessaires pour tenir dans la durée ? Les munitions complexes telles que les missiles peuvent prendre jusqu’à deux à trois années de fabrication. De nombreuses pistes sont envisagées, que je ne détaillerai pas faute de temps. Il y a aussi la question du coût des stocks, des immobilisations, et celle du coût industriel des investissements. Votre demande de rapport d’ici douze mois me semble prématurée alors que le dispositif que vous évoquez n’en e…
Concernant le no 913, je l’ai évoqué tout à l’heure : un certain nombre de rapports existent déjà sur le sujet – je pense à ceux du Centre national d’études spatiales ou encore à ceux de l’Agence spatiale européenne. À mon sens, ils peuvent satisfaire votre curiosité. Il y aussi des rapports parlementaires, dont l’un des derniers en date, celui de la mission d’information sur l’espace de la commission des affaires étrangères, publié en février 2021 par notre collègue Jean-Paul Lecoq et notre ex-collègue Pierre Cabaré, dont je salue ici le travail. Avis défavorable à titre personnel, puisque l’…
Avis défavorable.
Le nouveau droit d’amendement des indicateurs est à manier avec prudence tant il peut être chronophage et consommateur de ressources humaines. Sur les trois indicateurs proposés, le premier pose une question ouverte dont la réponse est complexe à appréhender, tandis que les deux autres sont des taux, ce qui en fait des indicateurs plus utiles, plus simples et plus fiables.Je suis donc favorable à l’amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement ; il s’agit d’un avis personnel car la commission n’a pas étudié l’amendement.
Je crains, monsieur le rapporteur, que vous ne confondiez l’alerte lancée dans son rapport par l’AED avec l’utilité de l’agence elle-même. En la supprimant ou en interrompant son financement, nous nous priverions d’un instrument utile pour améliorer nos capacités, comme le hub de l’innovation, créé en 2022, qui se révèle être une chance pour notre industrie.L’AED favorise la coopération entre les pays européens, elle permet de lancer des initiatives et de trouver des solutions pour améliorer les capacités de défense.Vous évoquez aussi le service national universel, je suis convaincu de la néce…
Défavorable.
Le nombre de chars russes détruits ou capturés en Ukraine est effectivement impressionnant. Lors des auditions menées au cours de nos travaux, rien n’a laissé apparaître une faille dans nos capacités actuelles en la matière, et l’analyse des causes des pertes russes est peut-être un peu plus complexe que celle que vous exposez – on pourrait en particulier évoquer leurs choix stratégiques.Le programme Scorpion – je pense surtout à la rénovation des chars Leclerc, qui seront équipés de brouilleurs et de systèmes de protection – répond en partie à votre attente. Pour information, les dix-huit pre…
Je ne rappellerai pas ici l’objet des études amont, mais elles sont essentielles car elles contribuent à l’expertise de l’État ; elles sont nécessaires à la réalisation des opérations d’armement, notamment au soutien de notre base industrielle et technologique de défense.La loi de programmation militaire a prévu une trajectoire d’augmentation des crédits pour les études amont, chiffrée dans le PLF pour 2023 à 1,11 milliard d’euros en autorisation d’engagement et à 1,02 milliard en crédits de paiement. On est ainsi pour la deuxième année consécutive au-dessus du milliard d’euros et c’est 330 mi…
J’ai déjà donné une partie de la réponse s’agissant des investissements dans les patrouilleurs outre-mer eux-mêmes ; vous abordez ici la question des infrastructures.Je suis tout à fait conscient des atouts qu’offrent les territoires ultramarins dans la stratégie indo-pacifique de la France. Notre pays doit continuer à investir dans ces territoires et plus encore dans le contexte géopolitique actuel. L’extension du port n’est pas uniquement un enjeu de sécurité mais aussi un enjeu de développement économique. Cependant, outre le fait que je ne suis pas en mesure aujourd’hui de mesurer le rappo…
Le premier des six POM prévus dans la loi de programmation militaire doit entrer en service en Nouvelle-Calédonie dans les prochains mois. Nous n’en sommes donc qu’au début du programme de livraisons et notre logique actuelle est plutôt de sécuriser le calendrier. Cela étant, deux autres patrouilleurs sont attendus pour la zone maritime sud de l’océan Indien, pour laquelle les moyens sont centralisés à la base navale de Port des Galets.Contrairement à ce que vous dites, il s’agit déjà d’une augmentation des capacités actuelles. Et comme je l’évoquais tout à l’heure, ce type de proposition s’in…
Votre amendement soulève deux questions. Premièrement, s’agissant des stocks, les armes de petit calibre sont en cours de renouvellement dans le cadre de la LPM. Trois contrats ont en effet été conclus ces dernières années pour l’acquisition de fusils d’assaut, de pistolets automatiques et de fusils de précision. Le PLF prévoit un effort de 50 millions d’euros en 2023.Deuxièmement, s’agissant de l’approvisionnement, depuis le début des années 1990, en effet, la France n’a plus la capacité de produire des munitions de petit calibre, ce qui nous oblige à faire appel à des fournisseurs étrangers …
Actuellement, les forces françaises ne disposent pas d’hélicoptères de transport lourds. Elles dépendent éventuellement, pour certaines opérations extérieures, de capacités étrangères. Disons-le clairement : c’est un choix qui a été fait dans le cadre de la LPM 2019-2025 compte tenu des coûts de ces hélicoptères de transports lourds. Des besoins tactiques et de mobilité ont été jugés prioritaires, conduisant à engager ces sommes sur d’autres programmes.De tels appareils pourraient être utiles pour épauler les A440M, déjà fortement mis à contribution. Par ailleurs, un Chinook – que vous avez ci…
Mes arguments rejoignant ceux que j’ai opposés aux deux amendements précédents, je serai bref. Je rappelle d’abord que le ministère des armées s’est doté d’une stratégie « climat et défense », que les marges de manœuvre pour les équipements sont faibles, et que le projet de budget tient déjà compte des préoccupations que vous évoquez pour ce qui est des infrastructures militaires.Je suis en outre sceptique quant à la création d’une ligne budgétaire unique dédiée à ces questions, la transition écologique constituant un enjeu transversal qui surplombe l’ensemble des dépenses du ministère – gesti…
Ces objectifs sont intégrés dans la stratégie « climat et défense » et dans les programmes de rénovation des infrastructures. À titre personnel, j’émets donc un avis défavorable pour ces deux amendements qui n’ont pas été étudiés en commission.
Le ministère des armées est conscient de la nécessité de s’adapter au changement climatique et de réduire son empreinte carbone. Une stratégie « climat et défense » a d’ailleurs été élaborée pour tenir compte de ces enjeux dans différents domaines : gestion des terrains, des bases et des casernes, sobriété énergétique, politique d’achat.La marine joue un rôle dans la protection de la biodiversité à travers son travail sur les océans. Cependant, les armées disposent de peu de marges de manœuvre en ce qui concerne les équipements, qui doivent être conçus pour pouvoir fonctionner dans les situati…
Effectivement, la presse titre abondamment sur le Scaf. La coopération pour réaliser le Scaf présente de multiples avantages : un moindre coût pour chacune des parties, un développement plus rapide ; surtout, une interopérabilité plus grande entre les appareils qu’entre le F-35 et le Rafale.On conçoit aisément qu’un programme d’une telle ampleur se heurte à des désaccords et qu’il prenne du temps, mais on avance. On est en phase d’étude et, à travers les auditions que j’ai pu mener, je peux vous garantir que les militaires considèrent que nous ne prenons pas de retard dans la phase actuelle.Né…
Depuis de nombreuses années, la montée des menaces provenant notamment de Russie souligne la nécessité de se prémunir contre le brouillage et l’usurpation des signaux de géolocalisation. Il existe un programme pour cela, le programme Omega, qui vise à doter les armées d’une capacité autonome de géolocalisation reposant sur les futurs systèmes de navigation, notamment Galileo, en utilisant des signaux différents, sécurisés et résilients. En 2023, 41 millions d’autorisations d’engagement et 52 millions de crédits de paiement sont prévus pour ces investissements.Je ne comprends pas pourquoi il fa…
La protection de l’espace extra-atmosphérique est en effet un enjeu important. La France investit beaucoup dans les capacités spatiales civiles et militaires : observation de la terre, surveillance radar, écoutes, satellites de télécommunication et de géolocalisation, et même maîtrise de l’espace.Il semble que le groupe de travail dont vous préconisez la création existe. Il s’agit du Centre national d’études spatiales, le Cnes, qui traite déjà le problème des débris spatiaux, évoqués dans l’exposé sommaire de votre amendement. En coopération avec les agences spatiales étrangères, il déploie ch…
Permettez-moi de commencer mon propos en saluant la tenue de ce débat. La dette publique est un sujet central puisqu’elle est tout à la fois la résultante de la gestion de nos finances publiques sur le long terme et le préalable à toute réflexion sur les orientations à suivre pour les futurs budgets. Chacun connaît la situation de notre pays : champion de la dette publique depuis quelques années déjà, nous sommes dans le groupe de tête des pays les plus endettés de la zone euro avec la Grèce, l’Italie, le Portugal et l’Espagne. Et les crises successives que nous connaissons, la crise sanitaire…
De la même façon, l’État a apporté un soutien déterminant aux collectivités locales durant la crise sanitaire.Au total, pour les années 2020 et 2021, plus de 10 milliards d’euros au titre des autorisations d’engagement ont été octroyés, dont près de 5 milliards avaient déjà été décaissés à la fin de l’année 2021. Dispositifs de compensation des pertes de recettes, dotations exceptionnelles de soutien à l’investissement local, aides exceptionnelles pour faire face aux dépenses liées à la crise, mesures sectorielles dans le cadre du plan de relance : l’État a su être au rendez-vous pour aider le…
…après un quinquennat de baisse constante entre 2012 et 2017.
Je souhaite évoquer la situation des collectivités territoriales. Pièces maîtresses de l’organisation décentralisée du pays, elles sont, au même titre que l’État et les administrations de sécurité sociale, concernées au premier plan par le programme de stabilité 2022-2027 que vous nous présentez.Les collectivités locales sont des acteurs essentiels de l’animation de nos territoires : services publics de proximité, gestion de l’action sociale, développement économique, transports, sécurité civile… Leurs compétences ont beaucoup évolué depuis les lois de décentralisation de 1982. En matière de f…
En cela, le bilan de notre présidence est résolument positif et, par ailleurs, unanimement salué tant par les gouvernements que par l’ensemble des observateurs hors de nos frontières. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem et sur quelques bancs du groupe RE. – M. le président de la commission des affaires européennes applaudit également.)