M. Mickaël Cosson

La situation du logement social dans les régions d’outre-mer est alarmante et requiert une attention toute particulière. Nous remercions la rapporteure d’avoir mis en lumière ce sujet important. L’indécence des logements sociaux affecte la dignité de nos concitoyens ultramarins.Les territoires ultramarins présentent des défis uniques en matière de logement social. Leur statut insulaire et archipélagique limite considérablement la disponibilité du foncier, compliquant ainsi la construction de nouveaux logements. De plus, la topographie complexe et les risques naturels importants auxquels ils so…

Suivant la sagesse qui guide toujours le Modem (Sourires sur les bancs du groupe Dem), je vais me plier à la recommandation du ministre et retirer l’amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Cet amendement dû à Sophie Mette vise à préciser que les établissements de formation professionnelle agricole participent aux synergies entre territoires de France, riches de leurs terroirs, mais aussi entre États membres de l’Union européenne. Les professionnels de l’agriculture ne cesseront de s’entendre rappeler qu’ils doivent travailler avec l’Europe : autant le leur apprendre dès le début de leur formation. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Alors que les échanges à l’Assemblée avaient déjà été très constructifs entre les différents groupes, nous pouvons nous réjouir du travail de qualité et de la bonne coopération entre l’Assemblée et le Sénat. Ce travail a abouti à un texte équilibré, qui apportera de nouveaux outils essentiels aux représentants de l’État, aux collectivités, aux syndicats de copropriété et à tous les acteurs de la rénovation des bâtiments.Malgré son apparence technique, ce texte recèle de nombreuses avancées, très attendues par les acteurs publics et par les nombreuses copropriétés qui se retrouvent aujourd’hui …

Merci pour ce débat et pour les votes qui en ont résulté. Désormais, place aux collectivités et aux investisseurs qui pourront bâtir des logements à partir de ces anciens bureaux.Vingt-cinq ans plus tard, le projet de loi nous permet enfin de suivre l’un des grands principes du développement durable, celui qui consiste à faciliter la transformation de bâtiments pour leur accorder une seconde vie. Il facilitera également l’atteinte de nos objectifs en nombre de logements mis sur le marché, permettant ainsi à de nombreux étudiants, actifs et seniors de se loger, ce qui aura pour effet d’alléger …

Son objectif est d’exonérer de taxe sur les bureaux les transformations en logements dans les régions Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca). La transformation de bureaux en logements est un objectif fort, mais on sait que reconstruire la ville sur la ville coûte plus cher que de la construire dans des zones non artificialisées. Une telle exonération pourrait assurer l’équilibre économique de ces opérations mais inciterait également les propriétaires de bureaux qu’ils ne parviennent pas à louer à se saisir de cette possibilité pour pouvoir bénéficier de l’exonération et se tourner …

En ce qui concerne les risques, toute opération immobilière impliquant plus de deux entreprises exige l’intervention d’un contrôleur technique. Sur le chantier, un coordonnateur sécurité protection de la santé (SPS) assure la sécurité des travailleurs mais également du site. En outre, sous l’égide du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), l’État assure le contrôle des règles de construction (CRC) pour tous les types de logement et dans de nombreux domaines – amiante, sécurité domestique, aération ou encore bruit des équipements.I…

En ce qui concerne l’amendement précédent, no 19, je tiens à rassurer M. Falcon : en 2015, l’instruction des permis de construire a été confiée aux EPCI. Aujourd’hui, les services de l’État sont totalement nus. J’ai exercé cette responsabilité pour soixante-deux communes et je peux vous dire que le préfet serait ennuyé si cet amendement était adopté.En ce qui concerne l’amendement no 22, en cas de modifications, par exemple un changement de fenêtres, une déclaration préalable est nécessaire, et en cas d’extension, il faut un permis de construire – tout cela passe par le bureau de l’ABF.Dans le…

En Bretagne, nous accueillons de nombreux seniors, alors que dans d’autres régions, ce sont en majorité des étudiants qui cherchent un logement. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. – M. le rapporteur applaudit également.)

Ce texte vise tout simplement à nous donner de l’air en matière d’offre de logements ; vouloir s’en servir pour rendre prioritaire chacun des publics cités, c’est manquer de pragmatisme, compte tenu de ce qui se passe sur le terrain. En effet, le logement social a un problème de fluidité, car de plus en plus de bénéficiaires y restent, faute de trouver un autre bien répondant à leurs besoins ; certains pourraient profiter des transformations de bureaux en logements et laisser alors leur logement social à une personne sur liste d’attente.Il s’agit également de faire confiance aux élus locaux. V…

Il y a soixante-dix ans, le 1er février 1954, l’abbé Pierre lançait son appel à la nation et revendiquait le droit au logement pour tous. Quarante ans plus tard, la possibilité de disposer d’un logement décent devenait un objectif à valeur constitutionnelle.Depuis soixante-dix ans, nombre de gouvernements se sont succédé et pourtant, vous en conviendrez, le problème persiste. Pour avoir travaillé pendant vingt-cinq ans au ministère du logement – qui a changé d’intitulé de nombreuses fois –, où j’ai commencé comme technicien dans le logement social, je sais que les objectifs annuels ne sont jam…

Il vise à allonger le délai de convocation d’une assemblée générale appelée à se prononcer sur la résiliation du contrat du syndic de quinze jours à deux mois, pour permettre la désignation d’un nouveau syndic et la négociation de son contrat. Même s’il s’agit d’une urgence, un délai de quinze jours semble trop court pour ne pas agir dans la précipitation ; l’allonger permettrait de faire les choses correctement.

Le groupe Démocrate votera bien entendu en faveur du texte et vous pourrez également compter sur sa mobilisation dans tous les autres domaines qui porteront sur le logement, élément essentiel du quotidien des Françaises et des Français. Continuons à agir en évitant les critiques ; c’est toujours mieux que de continuer à critiquer en évitant d’agir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Nous achevons l’examen d’un projet de loi technique, mais essentiel pour lutter contre l’habitat dégradé ; un projet de loi qui permettra à tous les acteurs de prendre des mesures au plus vite pour assurer un logement digne.En amont des éventuelles dégradations, ce texte permettra également aux copropriétaires d’engager plus facilement des travaux de rénovation, en leur donnant accès à un prêt collectif. Ainsi, des travaux de rénovation énergétique importants et des travaux de gros entretiens pourront voir le jour, alors qu’ils étaient souvent bloqués pour une multitude de raisons.Les disposit…

Nous sommes très nombreux, sur ces bancs, à considérer que c’est l’honneur de la République que d’accompagner ses aînés dans la dignité et la considération. Pourtant, ils vivent dans l’angoisse de ne plus pouvoir régler leurs frais d’établissement ou craignent de devenir une charge pour leurs enfants et pour leurs petits-enfants. Ils se demandent si la dernière partie de leur vie se déroulera dans de bonnes conditions. Dans le même temps, les Ehpad sont à bout de souffle : les maires s’inquiètent et se mobilisent, les équilibres financiers ne sont plus assurés en raison de l’envolée des coûts …

Bravo !

Ces amendements sont particulièrement pertinents. Je vais vous raconter une petite histoire qui se déroule dans beaucoup de nos départements. Cela peut sans doute vous embêter à cette heure, mais je vous parle de ce que vivent beaucoup d’éducateurs spécialisés qui doivent appliquer le droit dans l’exercice de leur fonction et sont parfois amenés à médiatiser les rencontres entre un enfant et un détenu, parce que la loi les y oblige, sans être assurés que le rendez-vous se passera bien. Cela peut mettre en difficulté l’éducateur, mais aussi l’enfant forcé d’aller à ce rendez-vous, qui a la boul…

…et compte tout bonnement se développer en France, pas ailleurs. (« Très bien ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Ce n’est pas le spectacle auquel j’assiste depuis cinq mois qui m’aurait donné envie d’y jouer un rôle : j’interviens uniquement lorsque j’ai une bonne raison de le faire. Si je défends ces amendements, c’est parce que je les estime importants pour la France. Je tiens du reste à rassurer le député Bothorel : la start-up en question n’est pas briochine, elle se situe du côté de Paris…

J’ai bien entendu tout ce qui vient d’être dit ; néanmoins, autant maintenir ces amendements en faveur, je le répète, d’une start-up française, sujet dont il convient de nous préoccuper. En outre, notre assemblée demeure susceptible d’évoluer sur ce point : peut-être, hélas, mes amendements seront-ils rejetés, mais peut-être aussi changerons-nous notre fusil d’épaule par la suite.

…ce qui permettrait pourtant de réduire les conséquences de l’agriculture sur l’environnement. Je ne peux que le regretter – et ce n’est pas ce que nous avons pu voir ces dernières semaines qui nous fera penser le contraire ! Je souhaiterais que l’on trouve une solution.

Je sais, pour en avoir subi, que de grands groupes – comme ceux dont le nom commence par un G ou par un F –, exercent des pressions sur les agriculteurs afin de les empêcher de tenter de subvenir à leurs propres besoins en énergie,…

Tout à fait ! Les retirer reviendrait à valider une décélération du développement des énergies renouvelables, alors que, pour ma part, je souhaite l’accélérer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Mes deux amendements nos 2907 rectifié et 2908 rectifié, qui prévoient un dispositif renforçant la souveraineté énergétique du pays en y associant le monde rural et agricole, devraient être de nature à rassurer ceux qui ont exprimé leurs inquiétudes au sujet de la méthanisation, et à rendre les projets de méthanisation plus acceptables pour le monde agricole, en soulignant notamment leur intérêt pour les écosystèmes. En effet, accélérer la transition énergétique et écologique de l’agriculture permettrait d’en diminuer considérablement les conséquences sur l’environnement, tout en augmentant le…

Comme le dit M. Potier, non seulement ces systèmes existent, mais ils font l’objet de recherches à quelques kilomètres d’ici. Des chercheurs de l’École des Mines, que j’accompagne depuis plusieurs mois, ont réussi à créer un modèle fonctionnant à partir de lisier. Vous pouvez lever les yeux au ciel, monsieur Nury, mais eux les ont tournés vers le sol pour trouver des solutions. Il serait dommage que des chercheurs soient contraints d’exporter leurs trouvailles alors que nous utiliserons par la suite les technologies qui en seront issues. Cet écosystème existe et n’attend qu’une chose : que nou…

Cet amendement du groupe Démocrate vise à encadrer le développement des installations agrivoltaïques. Nous considérons que le texte actuel va dans le bon sens en précisant que l’agrivoltaïsme vient uniquement en complément de l’activité agricole. Pour sécuriser ce dispositif et parce que ces procédés constituent un moyen de diversifier nos sources d’énergie et d’offrir un complément de revenu à nos agriculteurs, il nous paraît essentiel de préciser dans la loi que ces projets doivent être soutenus personnellement par des agriculteurs ou par des agriculteurs réunis en société civile agricole. I…

Je souhaite apporter une précision concernant ces amendements qui visent à interdire l’implantation d’éoliennes dans les espaces naturels. Des commissions chargées d’évaluer les conséquences de ces installations sur le paysage existent dans tous les départements de France ; elles sont composées de représentants de l’État, de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et des architectes des bâtiments de France (ABF). Il ne faudrait pas que ces amendements aboutissent à supprimer ces commissions départementales qui jouent un rôle important et sont sensibles aux…

S’agissant des parcs éoliens en mer, beaucoup d’interventions tendent à faire voir le verre à moitié vide. J’aimerais évoquer les retombées positives qu’ils peuvent avoir dans une région comme la Bretagne.Le projet de Saint-Brieuc a pour ambition d’alimenter 835 000 habitants et sa production correspondrait à 9 % de la consommation finale en Bretagne, région qui importe 81 % de son électricité. Ensuite, il procure du travail à près de 110 PME bretonnes, créant ainsi 500 emplois directs et indirects.Plusieurs d’entre vous ont évoqué la distance d’implantation, mais je rappelle que les communes …

Il se trouve que, pendant plus de neuf ans, j’étais responsable d’un centre d’instruction des permis de construire. J’ai travaillé à la fois avec des élus locaux et des instructeurs. Les procédures existent depuis belle lurette et permettent déjà de préserver les paysages.À l’échelon départemental interviennent les commissions de la nature, des paysages et des sites : ce n’est pas une personne qui décide, seule derrière son bureau, d’accorder un avis favorable ou défavorable. Des représentants de l’ABF, du CAUE – conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement –, des élus locaux, de …

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales. J’y associe ma collègue Sandrine Josso, députée de la Loire-Atlantique.Algues vertes : ces deux mots résonnent en Bretagne depuis soixante ans. Les gouvernements successifs n’ont pas su vaincre totalement ce fléau. Depuis les années 2000, les plans de lutte impliquant le milieu agricole contre les algues vertes se sont succédé mais n’ont pas évité les fermetures de plage et des accidents parfois dramatiques. Pour les associations, les médias ou les députés en voyage nuptial, c’est, chaque fois, l’occasion…