M. Francis Dubois

Merci de revenir au sujet !

Amendez donc, monsieur le garde des sceaux !

Il y en a trop, des loups, en France, il faut des quotas !

Madame la présidente, son temps de parole est largement dépassé !

C’est un grand soir !

Et la loi de programmation et d’orientation pour l’agriculture, c’est pour quand ?

Vous avez répondu en partie à ma question, en nous assurant que les organisations de producteurs seraient éligibles. Après les dernières discussions, celles-ci proposent, pour que la valeur de production commercialisée corresponde aux critères européens, de vous fournir les contrats de production signés entre l’organisation et le producteur, en y incluant les volumes prévisionnels. Ces contrats permettront de justifier l’apport respectif des volumes de l’éleveur et de l’organisation de producteurs afin que celle-ci réalise la mise en marché selon le schéma conforme. J’espère que ces éléments l…

Je souhaite interroger le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à propos des aides du programme opérationnel veaux labels et de leur répartition. La situation est critique et menace l’avenir de la filière d’élevage du veau sous la mère ou veau label, une filière d’excellence qui constitue non seulement une tradition, mais aussi un patrimoine agricole français, notamment corrézien, structuré sous l’impulsion d’un conseiller municipal de Sainte-Féréole, en Corrèze – Jacques Chirac.Cette filière représente 50 % des veaux labels commercialisés en France, et 60 % en Corrèze. E…

L’exposé de M. Bazin méritait une meilleure réponse !

Nous sommes des gens sérieux !

Impeccable, cette formule des trois D !

S’il y a de bons compromis, pourquoi pas ?

Or j’ai précisément déposé un amendement dans ce sens et il a été jugé irrecevable par les administrateurs !Les députés du groupe Les Républicains voteront cette proposition de loi, qui est une avancée pour nos secrétaires de mairie, afin d’exprimer toute la considération qui leur est due. Mais nous comptons vraiment sur vous, monsieur le ministre, pour faire sauter les verrous de la promotion interne. Toutes les secrétaires de mairie de catégorie C disposant de l’ancienneté suffisante et qui ont validé leur formation qualifiante doivent, dans l’année qui suit, être promues à la catégorie B. N…

Il est important de rappeler que, sans la porte communale ouverte, sans nos secrétaires de mairie, il n’y a pas de démocratie locale. Monsieur le ministre, je suis extrêmement surpris par vos propos. Vous avez précisé que, pour faire sauter les verrous de la promotion interne, il devait revenir à l’autorité territoriale de permettre cette promotion.

Il est dommage que vous soyez défavorables à cet amendement. Si nous débloquons la promotion interne de la catégorie C vers la B, tout le monde va se retrouver dans celle-ci, en particulier au sein des mairies de communes de plus de 2 000 habitants ; et nous n’autoriserions pas pour autant les fonctionnaires qui appartiennent depuis longtemps à la catégorie B à passer en catégorie A ?

J’abonde dans le sens de ma collègue Isabelle Périgault : les communes de moins de 500, voire 1 000 habitants, présentent des spécificités auxquelles la fonction de directeur général des services n’est pas adaptée. Pour ces communes, il est donc très important de garder la dénomination de secrétaire de mairie.

Il vise à différencier le stock – les agents publics de catégorie C participant à la formation qualifiante – des nouvelles recrues, qui présenteront des niveaux de compétence très variés. Il faut donc prendre en considération ces différences individuelles et proposer une formation adaptée aux besoins des participants.

…comme dans le privé, que nous viserions par des mesures plus opérantes, sans être contraints par les formalités administratives liées à l’inscription, aux dossiers ou à la formation, entre autres. Recherchons l’efficacité !

Je trouve dommage que nous ne parvenions pas à nous affranchir des contraintes administratives qui ralentissent notre action. Ne pourrions-nous pas tout simplement nous fixer des objectifs…

Quelle tristesse !

Il vise à ramener à six mois le délai dans lequel les secrétaires de mairie doivent pouvoir bénéficier d’une formation après leur entrée en fonction. Il convient en effet de raccourcir ce délai pour que les secrétaires de mairie soient en mesure d’exercer leur métier le plus vite possible. Surtout dans les communes de moins de 500 habitants, le recrutement d’une secrétaire de mairie doit porter rapidement ses fruits pour le maire et ses administrés. Un délai de six mois me semble donc approprié : il assure une formation plus rapide, tout en permettant que celle-ci apporte aux nouvelles recrues…

Cela ne suffit pas !

Tant mieux !

En Corrèze, 63 % des communes ont moins de 500 habitants. Ce seront 120 communes qui auront des agents à promouvoir en catégorie B. Si on ajoute ce chiffre aux 86 agents éligibles pour 2023, cela fait 206 agents pour seulement trois postes disponibles en promotion interne.Il faut supprimer ces règles sinon le décret ne provoquera que des désillusions et le métier de secrétaire de mairie ne sera plus du tout attractif. Il importe que cette loi corresponde à la réalité : les dames qui suivront une formation qualifiante doivent être promues dans l’année dans la catégorie B. (Applaudissements sur …

Le décret doit faire sauter les règles en vigueur sinon la promotion interne promise par l’article 2 ne sera qu’une illusion, le temps que soient pris en compte les stocks existants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Autrement dit, demain, la règle du « un pour trois » s’appliquera par priorité. Les 8 % sont calculés à partir du stock d’emplois et ne prennent pas en compte les effectifs supplémentaires. Pour soixante postes d’agents de catégorie B, l’application de ce taux aboutit à 4,8 postes, soit deux postes de plus que si l’on retient la première règle.

Pour la Corrèze, en 2022, soixante-dix agents pouvaient prétendre à une promotion en catégorie B. L’application de la première règle a fait que seuls trois d’entre eux ont été promus. En 2023, alors que quatre-vingt-six agents étaient éligibles, il n’y a que trois promotions possibles.

Il faudrait en effet que nous soient apportées bien des précisions sur cette formation qualifiante. Je reviendrai sur les deux règles qui régissent la promotion interne. La première est celle du « un pour trois » : pour un passage en interne en catégorie B, il faut trois recrutements par concours. La deuxième, dite clause de sauvegarde, prévoit que les nominations ne peuvent dépasser 8 % des effectifs de catégorie B au niveau du département.

C’est très important ! On se retrouve donc avec… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

…en application de cette règle, trois promotions internes sont possibles. Pour ces trois promotions…