Je vous explique pourquoi. En ma qualité de membre de la commission des affaires étrangères, je me suis rendu dans plusieurs pays pour rencontrer des migrants, dans la perspective de l’examen de votre futur projet de loi sur l’immigration. J’ai recueilli des témoignages afin de porter la voix de ces personnes. J’ai rencontré un homme qui passe ses journées à créer des sites et à envoyer des SMS frauduleux. Il m’a montré le type de SMS qu’il envoyait à longueur de temps et m’a expliqué tout simplement comment il s’y prenait pour soutirer de l’argent ou pour récupérer des papiers appartenant à d…
Par cet amendement de repli, nous souhaitons supprimer les mesures de blocage d’accès à des sites pouvant être décidées par l’autorité administrative, dans le cadre de l’instauration du filtre anti-arnaque.Du point de vue de la sécurité, le Gouvernement compte s’appuyer sur une liste noire, mise à jour en temps réel par les différentes autorités cyber. Or celle-ci ne sera pas infaillible puisque rien ne permet d’assurer que tout nouveau site frauduleux sera automatiquement repéré. Ainsi, selon Jacques Henno, spécialiste des nouvelles technologies, « à partir du moment où les cyber-hackers crée…
Monsieur le ministre délégué, madame la rapporteure, je sais que vous lisez mieux que moi… Mais je vous vois depuis tout à l’heure consulter vos téléphones, et je me demande si vous n’êtes pas allés sur une plateforme – celle de ChatGPT, par exemple – pour poser la question suivante : « Comment s’accorder avec la droite, faire passer ses amendements et favoriser les géants du numérique ? » (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mélenchon aurait fait mieux !
Vous savez mieux lire que moi, madame la rapporteure !
Il s’agit, à nouveau, d’introduire un mécanisme alternatif à l’application des normes édictées par l’Arcep afin de ne pas exclure du marché français les acteurs européens à l’origine de technologies de l’informatique en nuage interopérables et immunes au droit extraterritorial. Lorsque les normes édictées par l’Arcep ne suffisent pas à atteindre l’interopérabilité telle que définie à l’article 8, notamment lorsque certaines fonctions d’un opérateur de l’informatique en nuage ne sont couvertes par aucune norme, il convient que l’Arcep édicte de nouvelles règles et modalités de mise en œuvre. (A…
Nous proposons d’introduire un mécanisme alternatif à l’imposition de normes par l’Arcep afin de ne pas exclure du marché français les acteurs européens à l’origine de technologies de l’informatique en nuage interopérables et immunes au droit extraterritorial.Les acteurs européens ou ceux travaillant sous logiciels libres seront réputés respecter l’article 8 quelles que soient les normes édictées par l’Arcep. Il ne s’agit pas d’imposer une mise en œuvre sous forme de logiciel libre, mais uniquement d’offrir une solution alternative rapide, peu coûteuse et plus légère qu’un processus de mise en…
Alors proposez autre chose !
À vous entendre, vous attaquez les géants du numérique et vous faites le nécessaire pour les maîtriser et les contrôler. Alors adoptons cet amendement ! Vous avez menacé Elon Musk hier soir, ce qui fait aujourd’hui parler de vous sur BFM TV – fantastique ! La nécessité d’infliger des sanctions en rapport avec le chiffre d’affaires, comme nous le proposons, n’en reste pas moins réelle : nous vous demandons de soutenir le développement d’un marché français du cloud en protégeant les TPE, les PME et les entreprises françaises. Affirmez votre volonté ! Le message de Jean-Luc Mélenchon est « Faites…
Vous mettez en avant les effets de seuil, ce que je peux comprendre, mais en refusant de légiférer sur les montants, vous laissez nos PME et TPE à la merci des grosses entreprises qui vendent les services de cloud. Un plafonnement ou au moins un début de débat sur le sujet montrerait que vous voulez sécuriser leur situation – et je vous sais attentifs à ce qu’elles vivent.
Il vise à plafonner le montant – et pas seulement la durée – des avoirs pouvant être proposés par les fournisseurs d’informatique en nuage. Comme toujours, ce sont les plus gros qui mènent des batailles financières et mettent à mal les entreprises, ce qui menace notre souveraineté numérique. En commission spéciale, le Gouvernement a estimé trop compliqué de plafonner les montants du fait de la multiplicité des situations, mais cet argumentaire nous paraît peu convaincant. Adopter cet amendement reviendrait à envoyer un signal fort aux entreprises, en particulier aux TPE et PME, ces très petite…
Séance du 11/10/2023· Article 17 (appelé par priorité - suite) Nous en avons.
Séance du 10/10/2023· Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) C’est un procès que vous nous faites, là ?
Séance du 10/10/2023· Présentation commune Mais bien sûr !
Séance du 10/10/2023· Présentation commune Et en Arménie !
Séance du 10/10/2023· Explications de vote Qu’est-ce que vous en savez, vous ? Vous avez été au RSA ?
C’est vous qui considérez une casserolade comme une insurrection armée !
Par cet amendement de repli, nous souhaitons limiter la peine de bannissement des réseaux sociaux à des faits de cyberharcèlement ou de haine en ligne. Nous proposons donc de supprimer la référence à une atteinte à l’autorité de l’État telle que la provocation directe à un attroupement armé.Sans cela, comme l’a dit M. Taché, le bannissement risque de devenir un outil de répression politique. Lors de la réforme des retraites, vous avez considéré que le peuple n’avait pas le droit d’exprimer son mécontentement par une casserolade. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Dem.) Aux termes actue…
Séance du 10/10/2023· Texte de la commission mixte paritaire Absolument pas !
Séance du 10/10/2023· Discussion générale Excellent !
Laissez-moi parler. La peine en question sera appliquée, dans le cas d’un harcèlement scolaire, à des mineurs, dans le cas d’un harcèlement sexuel, à des majeurs. Or, vous ne pouvez pas prévoir une peine qui s’applique indifféremment aux uns et aux autres. Le Conseil constitutionnel tranchera ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il y a matière à débattre de cette question, car nous avons des points de vue différents. Mais quelque chose sonne faux : à aucun moment, dans votre texte, vous ne distinguez les peines qui seront appliquées aux mineurs de celles qui le seront aux majeurs.
Et l’Arménie ?
Vous n’écoutez pas les représentants du peuple, en l’occurrence ceux de l’outre-mer !
Oh, merci de votre bonté !
Laissez-moi parler, s’il vous plaît. La situation que je décris n’a rien de caricatural : elle a été mon quotidien, monsieur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous gambergez tellement pour savoir comment vous allez retrouver du travail que vous enchaînez les rendez-vous et qu’il peut malheureusement vous arriver, parfois, d’en rater – parce que vous avez donné la priorité à celui où vous pensiez avoir le plus de chance d’être embauché, par exemple. Si nous sommes opposés à cet article et, plus largement, à la suppression du RSA, c’est parce que toute la famille est pé…
Je ne sais pas combien d’entre vous ont été dans ce cas, mais j’ai moi-même été allocataire du RSA. Je peux vous assurer qu’on gamberge en permanence : on doit chercher du travail, payer les transports pour se rendre à des entretiens, payer encore pour rentrer. Parfois, oui, il arrive qu’on doive faire des choix et qu’on rate un rendez-vous.Si vous supprimez son allocation à un bénéficiaire, c’est toute une famille que vous pénalisez, y compris les enfants. À l’époque…
Bien dit.
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance Exactement !
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance Vous êtes-vous intéressés au profil des personnes qui agressent les élus ? Il me semble bien qu’elles appartiennent à des groupuscules d’extrême droite. Nous ne voterons pas pour cet amendement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 13/07/2023· Suspension et reprise de la séance Je ne sais pas si vous comprenez ce que nous disons. Nous voulons ramener de l’humanité dans ces quartiers où les habitants ne peuvent plus vivre normalement : les fusillades incessantes les obligent à rester enfermés chez eux, et avec la fermeture des services publics et l’absence d’activités organisées, l’État recule. Vous me demandez de voter un budget alors que nous vous demandons simplement, quant à nous, des moyens pour la police judiciaire : il faut que les juges puissent mener leurs enquêtes jusqu’au bout pour arrêter ceux qui sont à la tête de ces organisations et qui terrorisent tout…