Notre groupe proposera d’aller plus loin et de faire diminuer les exonérations de manière inversement proportionnelle aux salaires, lorsque ceux-ci s’établissent entre 1 et 2 Smic. Cette mesure dégagerait 12 milliards d’euros de recettes, grâce auxquelles nous pourrions financer l’hôpital et les retraites.Ne supprimons pas l’article 6, car le débat qu’il permet d’ouvrir est utile ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
Le Nouveau Front populaire proposera la fin des exonérations de charges sociales pour les salaires supérieurs à 2 Smic, ce qui permettra un gain de 8 milliards d’euros.
Il est plus que temps de revoir ce modèle. L’article 6 propose de diminuer ces allégements, mais il ne va pas assez loin. Pourquoi continuer d’exonérer les salaires supérieurs à 2 Smic ? Les réductions de cotisations n’ont aucun effet incitatif sur l’emploi pour les salariés qui gagnent plus de 2 800 euros par mois.
Il est d’ailleurs scandaleux de demander aux Français des économies de bouts de chandelle alors que les entreprises du CAC40 profitent pleinement de ces exonérations et versent plus de 70 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires !
Avec 80 milliards d’euros, le secteur public pourrait embaucher 2,5 millions de salariés payés 2 000 euros net par mois, sachant que beaucoup de nos fonctionnaires commencent leur carrière à ce niveau de salaire ou en deçà. Cette somme permettrait d’embaucher des soignants, du personnel dans les hôpitaux ou les Ehpad, des professeurs enseignant aux étudiants en santé, du personnel à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat). (M. Jean-Pierre Taite s’exclame.)Je ne vous propose pas de supprimer immédiatement ces exonérations, mai…
Elles sont donc un frein à l’innovation – c’est en tout cas ce qu’expliquent certains auteurs de rapport. Ces exonérations auraient permis de sauver 40 000 à 460 000 emplois : l’estimation, vous en conviendrez, manque pour le moins de précision !Faisons ensemble un petit calcul : vous êtes tous passés par le CM1 et êtes donc capable d’effectuer une division. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)
L’article 6 fournit l’occasion d’un débat essentiel, celui relatif aux exonérations de cotisations patronales. Elles coûtent actuellement 80 milliards d’euros par an et, pour une fois, c’est l’exposé des motifs de l’article qui le rappelle très clairement. Leur coût ne cesse d’augmenter : il a progressé de 20 milliards d’euros en quatre ans.Elles incitent les employeurs à salarier au niveau du Smic ; elles découragent les revalorisations salariales ; elles découragent l’emploi de personnel qualifié.
On lit dans l’annexe du PLFSS que les modifications prévues dans cet article sont très attendues par le secteur concerné, en l’occurrence les laboratoires pharmaceutiques. Votre réactivité est à géométrie variable. Quand les soignants tirent la sonnette d’alarme et se mettent en grève pour protester contre les budgets austéritaires, vous mettez du temps à répondre. En revanche, dès lors qu’il s’agit des laboratoires pharmaceutiques, à la moindre demande, vous leur offrez un article dans le PLFSS pour les rassurer sur les montants de leur contribution – peut-être pour les aider à surmonter leur…
Séance du 30/10/2024· Après l’article 5 (suite) Vous ne pouvez pas dire ça !
Séance du 30/10/2024· Après l’article 7 (suite) D’après Oxfam, depuis 2020, la fortune des milliardaires français a augmenté de plus de 200 milliards d’euros, soit une hausse de 58 % – je ne crois pas que les Français et les Françaises qui nous écoutent aient vu leurs salaires augmenter au même rythme. Selon le dernier rapport de l’organisation, 2 % seulement de la fortune des milliardaires suffiraient à financer le déficit attendu des retraites.Ce PLFSS austéritaire prévoit de nombreuses mesures d’économies injustes, dont nous ne débattons pas – je pense au décalage de la revalorisation des retraites et à la hausse du ticket modérateur. Po…
Séance du 30/10/2024· Après l’article 7 (suite) Vous ne m’accuserez pas, cette fois-ci, de viser les petits épargnants, puisque cet amendement vise les milliardaires. Il a été adopté en commission et tend à créer une contribution de solidarité – exceptionnelle, évidemment – sur la fortune des milliardaires français, dont le produit serait affecté, sans rang de priorité, aux cinq branches de la sécurité sociale.
Séance du 30/10/2024· Après l’article 7 (suite) Nous soutenons évidemment l’amendement no 1287, mais je voudrais revenir sur la question du sérieux et du réalisme, que vous soulevez à juste titre, monsieur le ministre.Je pars des dépenses – nous vous l’avons dit, il faut partir des besoins : la sécurité sociale présente un déficit de 18 milliards ; en outre, il faudra dorénavant verser 1,1 milliard supplémentaire aux complémentaires santé ; il manque 1,3 milliard pour les hôpitaux ; le déficit cumulé des hôpitaux s’élève à 1,2 milliard ; accessoirement, il nous faudrait 4 milliards pour abroger la réforme des retraites. J’ai fait le calcul,…
Séance du 30/10/2024· Après l’article 7 (suite) L’augmentation que nous proposons est assez faible. Un livret A contient 6 000 euros, en moyenne. Faites le calcul et vous verrez que les Français ne perdront pas grand-chose. Je trouve votre raisonnement assez mesquin. (Applaudissements sur les bancs des groupes Ecos et SOC.)
Séance du 30/10/2024· Après l’article 7 (suite) La plupart d’entre eux ont des revenus très faibles et ne peuvent pas épargner : ils ne seront donc pas touchés par ces mesures. Même les classes moyennes, qui épargnent un peu, ne le seront pas beaucoup.
Séance du 30/10/2024· Après l’article 7 (suite) Il faut quand même bien trouver des moyens pour nos hôpitaux et pour nos soignants ! Quand nous vous proposons de réduire les exonérations de cotisations sociales, vous refusez en disant qu’il ne faut pas taxer le travail. Quand nous vous proposons de taxer le capital, vous nous dites que ce n’est pas possible, parce que cela va toucher les petits. À chaque fois, vous avez la même démarche : vous évoquez les petits épargnants, les petits commerçants, pour justifier de ne pas agir vis-à-vis du capital et de ceux qui ont beaucoup. Mais sachez que la plupart des Françaises et des Français n’ont p…
Séance du 30/10/2024· Après l’article 7 (suite) Cette mesure de justice rapporterait 3 milliards d’euros. Ce ne serait qu’une petite dépense pour les détenteurs du capital, mais une vraie bouffée d’oxygène pour notre système de santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Séance du 30/10/2024· Après l’article 7 (suite) À cette heure tardive, il est utile de faire un résumé des épisodes précédents. Notre système de santé est au bord de l’effondrement et la sécurité sociale présentera un déficit de 18 milliards d’euros en 2025. Nous avons donc besoin de dégager des recettes très rapidement, à la fois pour former plus de soignants et mieux les rémunérer, et pour abroger la réforme des retraites.À l’épisode précédent, nous avons proposé de faire 12,3 milliards de recettes en diminuant les exonérations de cotisations sociales à l’article 6. Vous n’avez même pas voulu examiner cet article, pour ne pas risquer d’al…
Séance du 29/10/2024· Suspension et reprise de la séance Le numerus clausus a certes été supprimé, mais il manque, je ne cesserai de le rappeler, 1 100 enseignants-chercheurs dans les centres hospitaliers universitaires pour former les futurs médecins et 1 500 internes, cette année. Si nous continuons ainsi, nous devrons effectivement faire travailler les retraités. Ce n’est pas la solution, c’est la raison pour laquelle nous voterons contre l’amendement.
Séance du 29/10/2024· Suspension et reprise de la séance De manière générale, nous sommes opposés à tout élargissement des exonérations. Le rapporteur a d’ailleurs très bien souligné le coût considérable qui en résulterait pour la sécurité sociale. Il y a là, en outre, un aveu d’échec : devoir compter sur nos retraités pour soigner nos concitoyens n’est pas une solution. Nous manquons vraiment de médecins et de soignants, à tous les niveaux.
Séance du 28/10/2024· Discussion générale Pour sauver nos retraites, notre système de santé et aider les familles, la seule solution est maintenant une motion de censure, pour qu’un gouvernement du Nouveau Front populaire, dirigé par Lucie Castets, répare vos méfaits. Mais pour qu’une telle motion de censure soit votée, encore faut-il que les députés du Rassemblement national, véritables béquilles du gouvernement Barnier, prennent leurs responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Séance du 28/10/2024· Discussion générale …et enfin, l’abrogation de la réforme des retraites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 28/10/2024· Discussion générale …ensuite, une suppression des exonérations de cotisations au-delà de 2 Smic ;…
Séance du 28/10/2024· Discussion générale Nous demandons que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 comporte trois mesures urgentes : d’abord, une augmentation d’au moins 10 % de l’Ondam hospitalier, pour répondre aux besoins immédiats ;…
Séance du 28/10/2024· Discussion générale Que faites-vous pour les saisonniers agricoles, pour les travailleurs du bâtiment et pour ceux qui coulent le bitume de nos routes et de nos trottoirs ? Ils sont exposés en permanence à des produits totalement toxiques. Pour eux, n’en déplaise à nos collègues – j’allais dire « camarades », c’est n’importe quoi – du Rassemblement national (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN), la meilleure prévention, c’est la régularisation de tous les travailleurs sans papiers, parce que tant qu’ils ne sont pas régularisés, ils ne peuvent pas être soignés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes…
Séance du 28/10/2024· Discussion générale Si vous voulez vraiment limiter les dépenses en prévenant les maladies, il vous faut suivre ce concept. Il faut en finir avec la malbouffe, responsable d’une épidémie d’obésité qui touche de plus en plus nos jeunes – vos jeunes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Il faut en finir avec les pesticides qui causent des cancers chez les agriculteurs et leurs enfants, touchés par des cancers pédiatriques dramatiques. Il faut en finir avec la pollution de l’air, responsable de 47 000 décès prématurés par an en France. Il faut en finir avec la dégradation des conditions de travail, qui …
Séance du 28/10/2024· Discussion générale Pire, les 3 millions de nos concitoyens qui n’ont pas de mutuelle devront renoncer un peu plus aux soins. Avec une telle augmentation de recettes, impossible aussi de justifier l’économie de 4 milliards d’euros demandée aux retraités et la baisse de leur pouvoir d’achat.Comme je l’ai déjà dit en commission, nous pouvons aussi discuter des dépenses ! Prenons le temps de le faire. Il ne faut pas traiter cette question comme vous le faites, par le petit bout de la lorgnette, en augmentant le reste à charge ou en portant à trois le nombre de jours de carence pour les fonctionnaires. Non ! Depuis p…
Séance du 28/10/2024· Discussion générale …qui doivent faire face à l’inflation et à l’augmentation des besoins en santé, en raison du vieillissement de la population.Avec une telle augmentation des recettes, le Gouvernement ne pourrait plus justifier la hausse du reste à charge qui, si elle se concrétise, se répercutera directement par une augmentation de 7 % du tarif des mutuelles.
Séance du 28/10/2024· Discussion générale Avec l’augmentation des recettes proposée par le NFP, nous pourrions augmenter l’objectif national de dépenses d’assurance maladie à la hauteur des besoins réels des hôpitaux et des établissements médico-sociaux,…
Séance du 28/10/2024· Discussion générale Au total, le Nouveau Front populaire a proposé au moins 25 milliards de recettes supplémentaires, de quoi éponger le déficit de 2025, qui est de 18 milliards, tout en dégageant 8 milliards qui pourront être dépensés pour les retraités, pour les familles et pour notre santé.
Séance du 28/10/2024· Discussion générale S’y ajoute la fiscalité comportementale dont a parlé Jérôme Guedj : en taxant le sucre, l’alcool et le tabac, nous gagnerions au moins 2 milliards d’euros.