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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| I-CF1351 fin | 30/09/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 5 I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un N ainsi rédigé :
« N. – Sans préjudice des dispositions particulières, du 1° du A de l’article 278‑0 bis du a) du 3° et du a) et a ter ) du 5° de l’article 278 bis et du b septies de l’article 279, les livraisons d’équidés dome | Rejeté |