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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Contre(délégation) |
| Contre |
Rejeté |
| 30/04/2025 | L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 30/04/2025 | L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Contre(délégation) | Contre | Rejeté |
| 30/04/2025 | L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Pour(délégation) | Pour | Rejeté |
| 30/04/2025 | L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Pour(délégation) | Pour | Rejeté |
| 30/04/2025 | L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 30/04/2025 | L'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 30/04/2025 | L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Adopté |
| 30/04/2025 | L'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 30/04/2025 | L'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 30/04/2025 | L'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 30/04/2025 | L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Adopté |
| 30/04/2025 | L'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 30/04/2025 | L'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 30/04/2025 | L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 30/04/2025 | L'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 30/04/2025 | L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Adopté |
| 30/04/2025 | L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 30/04/2025 | L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Adopté |
| 30/04/2025 | L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |