M. Jérémie Patrier-Leitus

Quelle sagesse !

Très bien !

Eh oui !

Je remercie le rapporteur et le ministre. Nous vous avons transmis certaines observations du terrain. Avec votre cabinet, monsieur le ministre, vous avez fait preuve de réactivité et avez été à l’écoute. Ce dispositif constitue une avancée et contribuera à améliorer la situation, notamment dans ma circonscription, à Lisieux, où un centre de santé, je le répète, a perdu deux médecins – c’est énorme. Bien entendu, ce n’est pas la panacée : nous sommes d’accord que la solution consiste à former plus de médecins.

J’espère que cet amendement, qui vise à améliorer l’accès aux soins dans les territoires, sera voté à l’unanimité. À Lisieux, deux médecins de 72 ans ont été mis d’office à la retraite. En vertu du droit en vigueur, un médecin en situation de cumul emploi-retraite est mis d’office à la retraite à 72 ans, qui est la limite d’âge. À l’heure où les Français connaissent des difficultés d’accès aux soins et où les déserts médicaux se multiplient, nous ne pouvons leur expliquer que les médecins ayant envie de continuer à travailler sont mis à la retraite d’office. Le présent amendement vise à repous…

Les zonages ne correspondent plus à la réalité des déserts médicaux et des zones sous-dotées. Il faut les revoir d’urgence, de même que les ZRR, car on ne saurait accepter que certains médecins bénéficient d’exonérations fiscales alors que d’autres, qui exercent à 5 kilomètres, en sont privés. C’est urgent car il en résulte une concurrence détestable entre territoires.

Certaines situations de concurrence entre territoires sont en effet inacceptables. Dans ma circonscription du Calvados, la commune de Livarot, qui est un désert médical, ne se trouve pas dans une ZRR et ne bénéficie donc d’aucune aide ni exonération fiscale. À 5 kilomètres de là, Vimoutiers est en ZRR et bénéficie d’exonérations.

Je soutiens l’amendement de Mme Ménard qui bénéficie d’une exception à l’article 40 – je m’en réjouis pour elle. Je me demande en effet comment il a pu parvenir jusqu’à l’hémicycle, mais c’est un autre débat.

Au risque de me répéter, je suis profondément attaché à la solidarité nationale. J’aurais du mal à expliquer à des habitants de ma circonscription gagnant à peine le Smic que l’on permet très régulièrement aux médecins – qui font par ailleurs un travail remarquable, et pour lesquels j’ai un profond respect – de ne pas payer d’impôt sur le revenu. Nous pouvons collectivement trouver d’autres solutions, plutôt que d’exonérer régulièrement d’impôt des personnes qui ont des revenus importants – qu’elles n’ont certes pas volés. Je regrette que nous ne puissions pas adopter mon amendement, qui est s…

Et alors, faut-il tout accepter ?

Il propose de supprimer l’alinéa 3. Comme l’a dit mon collègue Lamirault, un médecin ne peut, selon le droit actuel, bénéficier qu’une seule fois au cours de sa carrière des aides liées aux zones de revitalisation rurale – peut-être aurez-vous néanmoins une interprétation différente des textes, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. C’est en tout cas ce qui est prévu, même si la pratique est différente : aujourd’hui, un médecin peut aller de ZRR en ZRR en bénéficiant à chaque fois d’une exonération d’impôts. Votre proposition, monsieur le rapporteur, pourrait donc créer un effet d’aubai…

J’espère en effet que nous pourrons adopter l’amendement no 1061, qui propose que les aides ne puissent être versées que tous les quinze ans. Il me semble que cela constituerait un signal important : les médecins peuvent se satisfaire d’un tel intervalle.

Je retire l’amendement no 1063, au bénéfice du suivant.

Il s’inscrit dans le prolongement des propos de mon collègue Lamirault. Les mesures incitatives de nature financière ne se sont pas révélées à même de remédier durablement à l’inégalité d’accès aux soins. Il a été convenu en commission que les médecins pourront bénéficier de ces aides une fois tous les dix ans. Compte tenu du nomadisme médical et des effets d’aubaine, je propose de porter cette fréquence à vingt ans. Cela permettrait aux médecins d’en bénéficier deux fois au cours de leur carrière, ce qui me semble déjà largement suffisant.

Comme Philippe Vigier, je soutiens les amendements de notre collègue Thierry Benoit, et je pense moi aussi que nous avons raté l’occasion d’envoyer un signal politique fort. Si je suis d’accord avec le rapporteur sur le fait que la régulation n’est pas la solution miracle qui résoudra tout, c’était une manière d’envoyer un signal politique aux 6 millions de Français qui vivent dans des déserts médicaux et n’ont pas de médecin traitant – c’est aussi cela, la politique. (M. Gérard Leseul applaudit.)Quant aux députés du Rassemblement national, qui se gargarisent d’être les députés du peuple, de l…

Eh oui !

Exactement !

Ne caricaturez donc pas cet amendement : il n’a pas pour objet de punir les médecins ni de les obliger à s’installer dans des territoires où ils ne voudraient pas aller ; il vise simplement à les empêcher de s’installer dans un territoire dans lequel l’offre est déjà dense. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Dem, SOC et Écolo-NUPES.)

Vous nous répondrez, monsieur le ministre, que la France entière est un désert médical. Permettez-moi néanmoins de citer quelques chiffres : il y a trois fois plus de médecins généralistes par habitant dans les Hautes-Alpes que dans l’Eure ; dix fois plus d’ophtalmologues par habitant à Paris que dans la Creuse ; trente-trois fois plus de pédiatres à Paris que dans l’Indre ; cinq départements n’ont aucun gynécologue libéral.

…que les difficultés d’accès aux soins s’accumulent dans les campagnes, que nos concitoyens, désespérés, franchissent les portes de nos permanences parlementaires en nous demandant de l’aide pour trouver un médecin.

Cela fait des années que la désertification médicale progresse,…

Les masques finiront par tomber, chers collègues du Rassemblement national.

Nous verrons bien ce que vous voterez ; vous devrez expliquer à vos électeurs votre position politique !

Les responsabilités sont partagées et nous devons y répondre collectivement, tous ensemble.

…ainsi que le ministre et son cabinet qui ont fait preuve d’une écoute attentive. Je veux dire aussi à Guillaume Garot et aux dizaines de députés membres du groupe transpartisan combien notre travail commun fait l’honneur de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et SOC. – M. Philippe Vigier applaudit également.) Nous avons su dépasser nos étiquettes politiques, laisser de côté nos querelles partisanes, pour travailler ensemble sur un sujet majeur qui constitue la préoccupation première des Français, à savoir la lutte contre les déserts médicaux. (Brouhaha sur les ban…

Je commencerai en saluant l’engagement du rapporteur qui a cherché tout au long de nos travaux à trouver des chemins de dialogue, des voies d’équilibre et de compromis,…

Il vise à intégrer les parlementaires et les ordres professionnels à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie.

Comment allez-vous promouvoir les métiers d’art auprès de notre jeunesse afin d’attirer les jeunes talents, de les doter d’une formation solide, et de leur donner envie de se former à ces métiers passionnants, ces métiers de la main, ces métiers de demain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme. Céramistes, dentelliers, plumassiers, diamantaires, ébénistes, orfèvres, émailleurs sur lave, fresquistes, malletiers, tisserands, relieurs ou doreurs, les seuls noms de ces métiers d’art suffisent à exprimer la beauté et l’excellence de tels savoir-faire, où la finesse du geste tutoie la noblesse des matériaux.Ces 281 métiers d’art sont de véritables vocations puisque, comme le disait Stendhal, « la vocation, c’est avoir pour métier sa passion ». Notre pays…

Il vise à demander au Gouvernement de présenter, dans un rapport, des mesures permettant de s’assurer que la prime alimentation exceptionnelle, sans rien perdre de sa facilité d’utilisation par les ménages concernés, ne servira à acheter que des aliments répondant à des critères de qualité et de proximité, issus de l’agriculture durable. (M. Aurélien Taché s’exclame.)