M. Arthur Delaporte

On va taxer la connerie !

…est simplement un moyen de chercher à aboutir à cet accord que nous désirons tant. S’il n’y a pas d’accord, alors les élections se dérouleront avec le corps électoral actuel puisqu’il n’y aura pas de dégel du corps électoral sans accord.Notre objectif n’est pas tant ce dégel que l’existence d’un avenir institutionnel pour la Nouvelle-Calédonie. C’est le combat des socialistes pour les Calédoniens. C’est le moins que nous leur devons, dans un objectif de dignité collective. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Les reporter une troisième fois – les deux fois précédentes, le FLNKS avait approuvé le report et aujourd’hui, une partie des indépendantistes approuve cette décision et la majorité du Congrès l’approuve aussi –…

L’examen de 1 600 amendements aurait empêché le débat ; une motion de rejet préalable l’empêchera également, et c’est regrettable. Néanmoins, disons-le clairement, car des incompréhensions persistent : ce texte n’est pas un passage en force sur une réforme constitutionnelle. (M. Jacques Oberti applaudit.) Ce n’est pas ce que vous avez tenté de faire il y a deux ans, qui avait mis le feu aux poudres et conduit, chers collègues macronistes, la Nouvelle-Calédonie dans la situation où elle se trouve et dont vous êtes responsables.Il n’y aura pas de passage en force, car l’accord de Bougival – tel …

On ne peut accepter de tels propos dans l’enceinte de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)

…qui défend simplement les droits de l’homme, serait gavée d’argent public ; que les députés de gauche le seraient. Il a oublié de dire que ce sont les députés d’extrême droite qui se gavent de l’argent public du Parlement européen.

Rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 3.Un collègue nous a expliqué que la gauche,…

C’est de l’antiscience !

La science, ça vous pose un problème ?

Monsieur le premier ministre, voulez-vous vraiment durcir encore davantage les conditions d’accès à l’assurance chômage, comme Le Monde l’écrit aujourd’hui ? Madame la ministre est restée floue sur ce point. Arrêtez de taper sur les plus précaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Madame la ministre du travail, vous n’avez pas répondu à la question que j’adressais au premier ministre.

Quel est l’effet de ces mesures sur l’emploi ? Il n’y en a aucun sur le taux de chômage, qui avait baissé avant vos réformes et qui augmente depuis ; en revanche, les effets sur la pauvreté sont bien réels. Votre bilan est déjà de 180 euros en moins par mois en moyenne pour les chômeurs.Monsieur le premier ministre, puisque la presse vous soupçonne de vouloir récidiver, dénoncerez-vous la convention assurance chômage qui vient seulement d’entrer en vigueur et qui est prévue pour durer jusqu’en 2028 ? Fragiliserez-vous un peu plus les demandeurs d’emploi dans un contexte économique déjà diffici…

Ils ont décidé d’économies sur les travailleurs précaires, de la baisse du montant de l’indemnisation, de sanctions qui vont jusqu’à la suppression des allocations. Ils ont contraint les chômeurs à accepter des emplois inadaptés, donc des baisses de salaires, et ils ont stigmatisé les allocataires sans jamais résoudre les difficultés d’accès au marché du travail et sans jamais contraindre les employeurs à améliorer les conditions de travail.

Monsieur le premier ministre, jusqu’où irez-vous dans l’affaiblissement des droits des demandeurs d’emploi ? Alors même que les effets de la dernière réforme de l’assurance chômage s’appliquent depuis seulement une semaine, nous apprenons ce matin par la presse que vous en envisagez déjà une nouvelle. Après celles de 2019, 2023, 2025, sans compter la réforme du RSA qui alourdit encore les effectifs inscrits à France Travail, j’espère que vous aurez l’occasion de nous détromper. Tout tour de vis supplémentaire dans le resserrement des droits, pourtant dûment acquis, s’inscrirait dans la continu…

J’entends l’annonce de l’ouverture de 300 places dans le Calvados et de 500 à l’échelle de la région Normandie. J’espère néanmoins que, dès lors que c’est le Calvados qui a perdu 500 places, le préfet de région prendra la décision de flécher les 200 places restantes en direction du Calvados, qui en a tant besoin. En effet, le nombre de demandes auprès du 115 a été multiplié par trois entre 2022 et 2024.Le taux de demandes non pourvues reste relativement stable, mais il s’élève à 40 %. Par conséquent, de nombreuses personnes qui appellent le 115 n’obtiennent pas de réponse à leur demande et fin…

Il y a dix-neuf à vingt-deux mois d’attente pour un logement social à Caen ou Hérouville-Saint-Clair ; l’augmentation du prix du mètre carré y est affolante, rendant de fait l’accès à la propriété très compliqué voire impossible. Nous constatons donc l’existence d’un véritable goulot d’étranglement.Se loger est un droit fondamental, mais ce droit est menacé et très difficile à exercer, y compris dans des agglomérations de taille intermédiaire telle que Caen – sans doute la situation est-elle similaire à Dijon. Caen est la huitième ville de France où le marché est le plus tendu pour les étudian…

Sur le fondement de l’article 91 de notre règlement, madame la présidente. Si la prise de parole est libre dans le cadre de la discussion générale, je n’en suis pas moins choqué, tout comme le seront, je crois, les associations présentes dans les tribunes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, LFI-NFP, Dem et GDR.)Nous parlons d’un sujet grave : il y a des morts, des victimes, des personnes qui se retrouvent à la rue (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur)…

Il y a moins d’une semaine, à Bordeaux, l’ancien directeur des services pénitentiaires de Toulouse est tragiquement décédé d’un syndrome asphyxique lors d’une soirée chemsex. Cette actualité brutale témoigne de l’importance de cette proposition de résolution et de la nécessité d’un appel au sursaut du gouvernement afin qu’il se saisisse du sujet et lutte contre un phénomène qui touche tout le monde, dans l’ensemble des classes sociales, et à commencer par les plus vulnérables.« Le chemsex m’a pris beaucoup de choses : ma joie, mon temps, une partie de ma jeunesse, de la thune » : ces mots sont…

Ce n’est pas beaucoup !

Vous avez mal compté, monsieur le président, l’amendement a été adopté ! Nous allons finir par demander des scrutins publics systématiquement !

Il vise à supprimer les dispositions qui permettent des expulsions locatives sans aucun contrôle, alors que des procédures d’expulsion existent déjà. En effet, ces dispositions présentent le risque, déjà évoqué, d’une paupérisation et d’une précarisation des familles. Elles risquent également de conduire à l’expulsion de personnes vulnérables, telles que des nourrices sous contrainte, des parents ou des enfants qui seraient victimes des agissements de leurs proches. Il est donc nécessaire d’introduire des garde-fous et de rejudiciariser la procédure d’expulsion pour qu’elle demeure protectrice…

Nous le reprenons !

Bien sûr que si !

Monsieur le président, si le Rassemblement national continue à nous mettre en cause, nous demanderons que le bureau soit saisi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Il se fonde à la fois sur l’article 100 de notre règlement, relatif au bon déroulement de nos débats, et sur son article 70, alinéa 3, du fait des mises en cause répétées de nos collègues du Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Monsieur le président, pouvez-vous, s’il vous plaît, faire en sorte que notre honneur collectif soit respecté ? (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.) Le Rassemblement national nous insulte en permanence, il prétend que nous ne défendons pas la police, mais les narcotrafiquants. Ce n’est pas possible !Rappelons que cette proposition de…

Arrêtez !

Il serait nécessaire de préciser les choses et de prévoir une procédure contradictoire afin que les personnes visées par une telle interdiction puissent la faire annuler. Ce serait le minimum !

Les effets sur la vie privée ne sont pas les mêmes. En outre, les critères qui fondent cette interdiction de paraître sont extrêmement flous. Reprenons l’alinéa 5 : il s’agit de « faire cesser les troubles à l’ordre public résultant de l’occupation, en réunion et de manière récurrente, d’une portion de la voie publique, d’un équipement collectif ou des parties communes d’un immeuble à usage d’habitation » ; le représentant de l’État peut prononcer cette interdiction « après en avoir informé le procureur de la République ». On ne prévoit qu’une simple information. Il n’y a aucun garde-fou, aucu…

S’agissant de l’interdiction administrative de stade, ne me dites pas qu’il s’agit de la même chose qu’une interdiction de paraître dans un quartier où l’on peut avoir sa propre résidence – parce que ce qui est proposé ici revient à une interdiction temporaire de résidence.

L’article 41-1 du code de procédure pénale prévoit une interdiction de paraître, mais cette interdiction est judiciaire : elle est prononcée par un juge à l’issue d’une procédure contradictoire.