M. Arthur Delaporte

Il y a quand même un problème de proportionnalité !

Nous n’allons pas passer notre temps à rafistoler votre texte mal fichu.Tu craches dans les transports ? Six mois de prison ! Tu vapotes ? Six mois de prison ! Revenons dans le droit chemin !

Soyons sérieux ! Peut-on considérer que vapoter dans les transports en commun, quand bien même ce serait un délit d’habitude, vaut six mois d’emprisonnement ? Si la réponse est non, c’est que la peine n’est pas proportionnée. Dans ce cas, supprimons l’article !

Dans ces conditions, nous allons demander une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)

Si, j’étais là !

Le gouvernement a déposé un amendement sans étude d’impact ni avis du Conseil d’État. Il me semblerait de bon aloi… (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EPR et DR.)

Il se fonde sur l’article 100. J’avais demandé la parole pour intervenir sur ces amendements mais vous m’avez indiqué, madame la présidente, que ce n’était pas possible. Cependant, pour la clarté de nos débats, il me semble important de poursuivre la discussion. Ces amendements ne sont pas négligeables puisque leur adoption entraînerait des conséquences en matière de libertés fondamentales et du point de vue constitutionnel.

Il n’y a pas de submersion migratoire causée par l’application du droit du sol en France en général et à Mayotte en particulier. Voici la cause de notre hostilité à ce texte.

Vous n’avez aucun argument matériel ou réel ! Aucune étude n’établit l’existence d’une influence – éventuellement positive – du droit de la nationalité sur les flux migratoires. Vous avez beau pérorer, vous êtes uniquement dans le mensonge et la diffusion de préjugés. Et l’extrême droite n’est pas la seule à les diffuser : le gouvernement de la République française le fait aussi !

Il s’agit encore une fois d’un amendement de repli qui vise, puisque vous avez refusé de supprimer cet article, à sauvegarder le peu qu’il reste de conscience républicaine.Si nous sommes aujourd’hui mobilisés pour défendre les principes républicains, nous le sommes aussi pour défendre le droit des individus à ne pas subir le spectre de vos fantasmes. Car tout ceci ne repose sur rien !

Sur le fondement de l’article 70, pour une mise en cause personnelle de la part du ministre de la justice. Premièrement, en affirmant que je suis croyant et qu’il est pratiquant, il malmène la laïcité, principe fondamental de la République. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) Deuxièmement, le ministre semble se réjouir de la manière dont sont traités les enfants dans les centres de rétention mahorais. La moitié d’entre eux ont moins de six ans, et vous parlez d’hébergements en dur comme s’il s’agissait d’hôtels de luxe. Non, ces lieux sont la honte de la République ! Ju…

J’apprécie les combats que nous menons avec Mme Faucillon sur la question des mineurs non accompagnés, mais je m’oppose à l’amendement. Les droits fondamentaux de l’enfant sont en jeu et vous proposez un rapport : cela va à l’encontre du bon sens. Monsieur le ministre, l’un des articles de la loi « immigration » que vous étiez chargé de défendre devant le Parlement, il y a un an, visait à interdire l’enfermement des enfants en France métropolitaine. À Mayotte, 3 000 enfants sont dans cette situation, soit autant que dans l’Hexagone en 2021. Ce qui n’est pas toléré à deux kilomètres de Paris ne…

S’agit-il d’un renversement de jurisprudence ?

Vous avez évoqué l’irrecevabilité de certains sous-amendements dont l’objet est calendaire. Or leur recevabilité a déjà été admise.

Sur le fondement de l’article 98, dont je rappelle les termes : « les amendements ne peuvent porter que sur un seul article. Les contre-projets sont présentés sous forme d’amendements, article par article, au texte en discussion. Les sous-amendements ne peuvent contredire le sens de l’amendement ; ils ne peuvent être amendés. La recevabilité des amendements, contre-projets et sous-amendements, au sens du présent alinéa, est appréciée par le Président de l’Assemblée ».Je vous demande de bien vouloir nous faire part de votre appréciation.

J’ai une deuxième question, même si vous n’avez pas vraiment répondu à mon premier rappel au règlement.

Il faut entendre la diversité des opinions dans cet hémicycle.

Normalement, la règle, c’est deux prises de parole – si possible un pour et un contre. Mais en l’absence d’orateur pour ou contre, rien n’empêche que deux orateurs contre, ou deux pour, s’expriment.

Sur le fondement de l’article 100. Je n’ai pas compris votre réponse à notre collègue Bernalicis. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR.)

…Bernard Arnault !

C’est parce que nous avons annoncé demander un débat au titre de l’article 50-1 !

Tout à fait !

Exactement !

Excellent !

C’était très bien !

Et c’est le parti de Bruno Retailleau qui s’exprime !

C’est pitoyable !

C’est rare !

Ce n’était pas consensuel !

C’est un scandale !