M. Arthur Delaporte

Irène Frachon, elle, l’a été ! Elle cochait toutes les cases !

Pas de sectarisme !

En affirmant qu’il faut protéger la liberté d’expression, vous nous trouverez à vos côtés. Je propose d’ailleurs deux amendements, les nos 41 et 98, que vous pourrez voter pour assurer que les lanceurs d’alerte sont protégés et ne sont pas visés en l’espèce. Ceux que nous visons ici, ce sont les charlatans dont les victimes meurent de la promotion de l’abstention thérapeutique. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.) Cette loi doit envoyer un signal fort, alors je vous en conjure, collègues : ce soir, ne succombez pas aux arguments sé…

Cet article 4, rétabli en commission, est un élément important de ce projet de loi. Je le sais, pour avoir été avec mon collègue Stéphane Vojetta, auteur d’une loi sur les influenceurs : nous sommes confrontés au quotidien à celles et ceux qui aujourd’hui, sur les réseaux sociaux, usent de leur notoriété pour inciter des personnes en situation de fragilité – essentiellement mineures, mais pas seulement – à arrêter des traitements pour leur proposer des solutions miraculeuses. C’est cela, le véritable danger.

Je ne vois pas le rapport !

Vraiment n’importe quoi !

N’importe quoi !

Il est meilleur ! (Sourires.)

Pour rendre à César ce qui est à Pochon, je tiens à dire que nous reprenons là un amendement qui avait été défendu en commission par nos collègues du groupe Écologiste-NUPES. Nous avons corrigé la rédaction, qui avait besoin d’être précisée ; vous proposez d’ailleurs aussi, madame la rapporteure, une rectification dans votre sous-amendement.Lors des auditions, nous avons entendu des témoignages indiquant que des groupes à caractère sectaire bénéficiaient de dons défiscalisés. L’État finance donc des sectes à deux tiers, ce qui est évidemment inacceptable. L’amendement vise à ce que les personn…

J’ai l’impression que Mme la rapporteure estimait, contrairement à vous, madame la secrétaire d’État, qu’il n’était pas inutile de prendre en considération la précarité sociale et économique des victimes, et que cette circonstance était déjà présente dans le texte, sans être mentionnée explicitement. Il faut clarifier le texte pour affirmer que la précarité sociale doit être reconnue comme un des facteurs aggravants des infractions. Pour aller dans le sens de Mme la rapporteure, adoptons l’amendement ! (Mme la rapporteure fait un signe de dénégation.)

C’est votre bilan et celui de votre gouvernement ! Maintenant, écoutez les enseignants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Madame la ministre, la guerre scolaire, c’est vous qui la ravivez, ce n’est pas nous ! C’est vous qui employez ces termes ; c’est vous qui refusez de vous expliquer ; c’est vous qui refusez de démissionner ; c’est vous qui n’assumez pas ; c’est vous qui insultez les enseignants !

Ce n’est pas le problème et vous le savez !

Aujourd’hui, comme jeudi dernier, des dizaines de milliers d’enseignants sont dans la rue et scandent en chœur : « Amélie Oudéa-Castéra, démission ! Amélie Oudéa-Castéra, démission ! » (Mêmes mouvements.) Monsieur le Premier ministre, écoutez-les, pour une fois !

…les dotations horaires sont réduites à peau de chagrin. En Seine-Saint-Denis aussi ! Partout, les revendications sont les mêmes.

De l’école du libre choix de son orientation ou de celle de Parcoursup contourné ? De l’école qui place un enseignant devant chaque classe ou de celle dans laquelle 6 500 postes ont été supprimés depuis 2017 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)Monsieur le Premier ministre, la colère gronde. Dans le Finistère, en Isère, dans le Puy-de-Dôme ou dans le Calvados, des classes et des écoles ferment,…

…ou de celle qui prône des discours sexistes et homophobes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) De l’école de l’émancipation des élèves ou de celle de l’uniforme obligatoire ? De l’école de l’éducation populaire ou de celle du service national universel d’endoctrinement de la jeunesse ?

Monsieur le Premier ministre, vous avez promis d’« emmener la cause de l’école à Matignon ». Mais de quelle école parlez-vous ? De l’école publique, gratuite, laïque et obligatoire, ou de l’école payante, réservée à une caste et aux beaux quartiers ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) De l’école de la mixité sociale ou de celle de la ségrégation scolaire ? De l’école de la laïcité qui s’impose ou de celle des cours religieux imposés ? De l’école de l’égalité entre les sexes ou de celle des classes pour filles et des classes pour garçons ? De l’école de l’édu…

Quel scandale !

Bravo !

C’est vrai !

Ce n’est pas ce que j’ai dit. Au contraire, j’ai proposé de nombreuses solutions !

Vous avez raison, M. Ferracci, le Smic est déjà indexé sur le niveau de l’inflation, mais les plus bas salaires sont ceux qui subissent le plus l’inflation. Alors que le Président de la République l’a annoncée il y a six mois, nous attendons toujours la conférence sociale qui doit permettre de revaloriser toute l’échelle des salaires car la modeste évolution du Smic ne rattrape pas l’évolution des prix.Merci pour votre travail, monsieur le rapporteur, mais pour un travail digne, il reste beaucoup à faire.

Oui, nos visions sont différentes et nous ne considérons pas, comme le soutenait la ministre de l’éducation nationale, qu’un travail est mal payé quand il est rémunéré à hauteur de 35 000 euros net mensuels, mais que le travail est mal payé quand il est rémunéré à hauteur du Smic. En effet, vous ne revalorisez pas suffisamment le niveau du Smic : vous devriez l’indexer sur l’inflation, revaloriser l’ensemble de l’échelle des salaires et convoquer la conférence sociale qui avait pourtant été annoncée.

En attendant, plutôt que de lutter contre les déserts médicaux, vous préférez taper sur ceux qui ne retrouvent pas d’emploi.

Telle est la philosophie de votre gouvernement, pour qui le sous-emploi ne résulte que du manque de volonté des individus et de la faiblesse de leurs motivations à s’insérer correctement. C’est pourquoi, madame la ministre, vous comprendrez que même si nous votons cette prolongation d’expérimentation, nos deux philosophies s’opposent. Elles sont diamétralement opposées, puisqu’alors que vos discours promettent la lutte contre les freins périphériques à l’emploi, vos actes, en réalité, mettent toujours un peu plus la tête des personnes en situation de précarité sous l’eau. (M. Inaki Echaniz app…

Reconnaissons-le : l’intérêt de cette proposition de loi est de prolonger une expérimentation, afin d’obtenir les résultats tangibles qui manquent encore. En effet, il est toujours préférable de disposer de tels résultats quand une réforme du marché du travail et l’accès de toutes et tous à un emploi de qualité sont en jeu ; et, pour cette raison, le groupe Socialistes et apparentés votera pour cette proposition de loi.Cela étant dit, permettez-moi de m’étonner, monsieur le rapporteur, madame la ministre, de la prolongation d’une expérimentation qui va à l’encontre de votre vision de l’emploi …

Je n’ai jamais dit cela !

Nous avons eu une politique du logement !

Monsieur le ministre, nous n’avons décidément pas la même vision du monde. La différence, c’est que vous êtes aux responsabilités.Vous êtes dans le gouvernement qui a ponctionné plus de 11 milliards d’euros sur la politique du logement avec les 5 euros de baisse des APL, avec l’absence de revalorisation des allocations et avec tout ce que vous avez pris aux bailleurs sociaux. Je suis désolé, mais c’est la réalité du chiffrage : je peux vous transmettre les éléments en question.Vous êtes aussi dans le gouvernement qui a fait entrer en vigueur la loi Kasbarian-Bergé, dont nous avons parlé tout à…