« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
On paie aussi le bracelet électronique de Nicolas Sarkozy !
Il a raison !
Bravo !
Voilà !
Mais on l’a déjà fait !
Il est important de voter un de nos amendements car, selon la Cour des comptes, dans son rapport de 2023 sur l’organisation des soins palliatifs et la fin de vie, « les besoins estimés de soins palliatifs ne seraient couverts qu’à hauteur de 50 % de leur estimation maximale, alors même que le droit d’accès aux soins palliatifs, reconnu par la loi Claeys-Leonetti, suppose une couverture de la totalité des besoins ».Faire une loi de programmation pluriannuelle, c’est prendre des engagements devant le Parlement et – on peut l’espérer – les tenir, en faisant en sorte que les besoins en question so…
Dites-le à Mme Backès !
C’est dommage que le débat n’ait même pas lieu sur ce sujet important, faute d’une réponse sur le fond du rapporteur, qui préfère mentionner les messages qu’il a reçus de la part des Calédoniens. Il se trouve que j’en ai moi-même reçu un, il n’y a même pas une demi-heure, dans lequel on me fait part de l’inquiétude de toutes les personnes qui, à cette heure, sont terrées chez elles, avec un sac, prêtes à partir – mais pour aller où ? Alors oui, à l’heure où nous parlons, des dizaines, des centaines de milliers de Calédoniens vivent dans la peur. Mais la peur de quoi ? La peur de la suite et de…
Non.
Dix jours avant !
Non.
Citez la fin : « avant le 1er juillet 2024 entre les partenaires de cet accord » !
L’amendement no 16 est l’amendement de suppression. Ensuite, à travers les amendements suivants, on discute !
Il est vrai que nous avons déjà constitutionnalisé des accords, mais donner une valeur constitutionnelle à un accord préexistant, ce n’est pas la même chose que de permettre à un accord de remplacer la Constitution.
Ce que n’évoque pas le Conseil d’État, parce qu’il n’a pas été saisi à ce sujet, c’est le point qui a été ajouté par le Sénat : la possibilité d’une caducité a posteriori, après l’entrée en vigueur de la réforme. C’est bien ce qui figure à l’article 2 : « L’article 1er entre en vigueur le 1er juillet 2024. Toutefois, il n’entre pas en vigueur ou, le cas échéant, devient caduc si les présidents des deux assemblées du Parlement […] constatent qu’un accord […] a été conclu au plus tard dix jours avant la date des élections […]. » Il s’agit d’une caducité qui interviendrait après l’entrée en vigue…
Je ne reviens pas sur la méthode, dont nous avons déjà beaucoup parlé depuis hier. Je vais simplement essayer de vous répondre, monsieur le ministre, à propos de la forme.Vous dites que le Conseil d’État a validé la possibilité de différer l’entrée en vigueur de l’article 1er ou de le rendre caduc. Le Conseil d’État a effectivement estimé que l’on pouvait procéder comme en 2005 : si une circonstance donnée intervient avant la date prévue pour l’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle, celle-ci n’entre pas en vigueur, même si elle a été votée. Voilà ce qu’a dit le Conseil d’État, vous…
Une caricature de plus !
Encore une fois, ce n’est pas ce que j’ai dit !
Votre stratégie s’est d’ores et déjà soldée par un échec : ce texte constitutionnel, qui comporte cette bizarrerie juridique, n’a réussi qu’à provoquer les tensions que nous connaissons. Il devait faciliter un retour au dialogue – comme l’expliquait Édouard Philippe lors de son audition –, mais c’est l’inverse qui s’est produit.Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés est hostile à l’article 2, comme à l’ensemble du projet de loi constitutionnelle, qui ne fait que semer le désordre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applau…
Cet objet constitutionnel qui a provoqué le désordre pourrait, qui plus est, ne pas advenir.C’est le principal problème du texte : en créant des peurs et en cristallisant les tensions, il nous éloigne de l’accord qu’il était censé favoriser.
Il s’agit d’une absurdité, d’une incohérence juridique absolue. Le Conseil d’État ne s’est prononcé que sur la première caducité, qui interviendrait avant l’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle. La seconde caducité, qui frapperait la réforme après son entrée en vigueur, est en effet un ajout du Sénat.Cet article est la preuve que vous mettez la charrue avant les bœufs. Le présent texte est un objet constitutionnel dur, qui fait peur et crée des tensions, lesquelles inquiètent tous les Calédoniens – je salue les députés calédoniens présents dans cet hémicycle.
L’article 2 contient la principale bizarrerie juridique de ce texte. Notre assemblée est appelée à voter une réforme constitutionnelle qui entrera en vigueur de façon différée ou n’entrera jamais en vigueur – en l’occurrence, il y a un précédent. Mais c’est la première fois que l’on prévoit qu’un accord local puisse remettre en cause une réforme constitutionnelle déjà entrée en vigueur et inscrite dans le dur de la Constitution !
Bien sûr !
« La peur règne malgré le couvre-feu. Nous restons enfermés dans la maison, un sac prêt si jamais nous devons partir… Mais pour aller où ? Nous sommes comme tout le monde sur le qui-vive. Nous espérons un retour au calme aussi vite que possible. » Voilà le message que j’ai reçu tout à l’heure : comme un grand nombre d’entre nous, je connais des gens qui habitent en Nouvelle-Calédonie et dont l’inquiétude est ce soir plus profonde que jamais. Notre responsabilité en tant que législateur n’est pas d’attiser la tension, mais d’essayer de trouver des solutions : je constate avec regret que le déba…
Ils procèdent en effet d’une même logique. Le no 8 est un amendement de principe : il vise à inscrire dans la Constitution que « l’État préserve les conditions du dialogue et de l’émergence d’un consensus par le respect d’une stricte posture d’impartialité ». C’est ce que l’on attend de l’État sur un sujet aussi sensible, complexe, clivant que celui de la Nouvelle-Calédonie, et c’est le cas depuis maintenant plus de trente-cinq ans.Quant aux deux suivants, ils fixent les modalités d’application de ce principe. Le no 9 est issu des travaux de la délégation aux outre-mer, qui a proposé une missi…
C’est le droit en vigueur, cher collègue.
…et que vous prétendez ne pas avoir entendu depuis le début du débat. Je vous invite donc à m’écouter un peu plus attentivement.
J’ai défendu deux amendements différents en trente secondes ! Je souhaitais simplement répondre au ministre qui prétend que c’est la première fois que j’exprime des réserves, en lui relisant ma déclaration d’hier après-midi (Protestations sur quelques bancs du groupe RE) : « Disons-le une bonne fois pour toutes : personne ne conteste que les règles actuelles doivent être révisées car elles comportent leur lot d’injustices. […] Si l’on doit effectivement réfléchir, au nom du principe d’égalité auquel nul ne s’oppose, au dégel du corps électoral, la restriction a de fait, elle aussi, une nature …
Je l’ai dit depuis le début, vous ne m’avez pas écouté !
Ils visent à reporter l’échéance avant laquelle doit être adoptée la loi organique nécessaire à la tenue des élections provinciales, respectivement au 1er juillet 2025 et au 1er mars 2025. Je vous propose de choisir l’une de ces deux dates, qui sont certes plus rapprochées que celle qui figure dans mon amendement no 13, mais qui laissent davantage de temps que celle du 1er octobre 2024.Pour en revenir à la question démocratique, un problème d’égalité devant le suffrage, comme l’écrit le Conseil d’État dans son avis du 7 décembre 2023, se pose – personne ne le nie. Cependant, si le droit de vot…