M. Arthur Delaporte

Il y a donc des vrais et des faux mineurs ? Les vrais mineurs, ce sont les Français ?

Ma question s’adresse à la représentante de l’Unicef, même si j’aurais aimé entendre la réponse de nos trois invités. J’ai eu l’occasion de me rendre dans les locaux de mise à l’abri des migrants à Menton. La situation y est indigne de la France. Dans une même salle cohabitent des enfants, des familles, des jeunes majeurs peut-être, la plupart dormant à même le sol. Ils peuvent être jusqu’à quarante dans une pièce de 40 à 50 mètres carrés, sans accès à une douche et avec un unique sanitaire.Malheureusement, la loi ne concerne pas ces locaux de mise à l’abri. N’aurait-elle pas dû, au-delà de la…

…et je me permets de vous le signaler comme tel.

Je vous remercie de votre réponse, mais je reste sur ma faim. En effet, la première partie de cette question transmise au Gouvernement plusieurs semaines à l’avance concernait précisément la répartition des nouvelles places d’hébergement d’urgence et des nouveaux crédits annoncés. C’était écrit noir sur blanc. Vous dites que vous ne saviez pas que j’allais vous poser cette question, mais je l’avais écrite et transmise.Deuxièmement, vous affirmez que le parc d’hébergement du Calvados a grandi de 21 % depuis 2017, mais le Calvados a connu l’arrivée de nombreuses personnes pendant cette période. …

C’était pourtant ma question !

« Désolé madame, nous n’avons plus de place d’hébergement disponible. » Chaque soir, à Caen comme partout en France, c’est la même réponse du 115. Dans le Calvados, des centaines de familles dorment à la rue ou, au mieux, dans des squats.J’ai partagé moi-même ce constat d’impuissance lors de maraudes avec le Samu social ou avec le service intégré d’accueil et d’orientation (Siao) de Caen, qui gère les appels du 115. « Ce que la société nous demande, c’est de choisir », disait une écoutante. « Je me sens hyper coupable », disait un autre. Chaque jour, je reçois des alertes de la part d’enseigna…

Maintenant, il faut avancer, et il faut surtout des moyens. J’espère que ce texte ne sera pas une occasion perdue. Si le projet de loi permet de faire passer des messages, il faut aussi renforcer les moyens des vigies du numérique – la Miviludes, la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (Pharos) ou la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) – où le nombre d’agents est bien trop faible. Ils sont démunis car ils sont trop peu ! (M. Christophe Barthès s’exclame.) Comment peuvent-ils surveil…

Nous avions proposé cette rédaction hier soir et la secrétaire d’État, comme la rapporteure, avaient émis un avis défavorable. La nuit a donc porté conseil ; c’est peut-être aussi à cela que servent les secondes délibérations. (Sourires.)

Si nous avons soutenu l’adoption de l’article 4, c’est aussi parce que sa récriture témoigne qu’un amendement du groupe Socialistes a été entendu. Il portait sur la défense des lanceurs d’alerte, qui pose un problème plus large.

Il faut le reconnaître : nous avons évité de peu que le texte ne soit vidé d’une grande partie de son sens. En votant l’article 4, nous rétablissons une disposition importante, visant à sanctionner tous ceux qui prônent l’abstention thérapeutique.En outre, le projet de loi répond aux nouvelles dérives sectaires : il ne s’agit plus de la secte du Temple solaire, mais d’influenceurs qui usent de leur notoriété sur les réseaux sociaux pour promouvoir des pratiques et diffuser des messages complotistes ou hostiles à la science, qui sont, n’en déplaise à M. Dupont-Aignan et à ses invités, contraire…

Les riches qui boivent du sang de paupières de bébé, ce n’est pas de la science, monsieur Dupont-Aignan, c’est un mensonge ! Avec cet amendement, nous défendons la science, l’application du droit et la protection des populations. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RE, Dem – exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Ce sous-amendement vise à corriger un effet de bord que la rédaction de l’amendement pourrait entraîner.Dans l’ensemble, nous nous satisfaisons du retour de l’article 4. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RE, Dem et sur quelques bancs du groupe écolo-NUPES.) Il était plus que nécessaire quand on voit les dérives, les mensonges qui prospèrent actuellement sur les réseaux sociaux. M. Dupont-Aignan hoche la tête, mais certaines des personnes qu’il a invitées hier en tribune affirment que les riches boivent du sang avec des paupières de bébé. Ces propos sont inacceptables. Nous devon…

La rapporteure s’étant engagée à la création d’une commission d’enquête transpartisane, nous retirons notre amendement.

Le Gouvernement doit remettre un rapport sur les moyens dont la Miviludes dispose pour mener ses enquêtes et conduire des campagnes de prévention.Nos débats ont montré à quel point ses agents, qui fournissent un travail colossal, manquent de moyens. Le dernier rapport d’activité porte sur l’année 2021, non par manque d’envie, mais faute de moyens. Alors que les dérives vont croissant, notamment à cause du numérique, on ne peut se satisfaire de la situation présente.Avec cet amendement, nous voulons enjoindre au Gouvernement d’informer le Parlement des moyens spécifiques qu’il déploie pour répo…

Par ailleurs, le Parlement rédigera un rapport d’application. Il n’est donc pas indispensable, même si cela serait souhaitable, que le Gouvernement remette un rapport dont le champ serait similaire.

Une fois n’est pas coutume, je prends la parole contre l’amendement et mon collègue Clouet. L’article 8 a le mérite de mettre en avant le sujet, fondamental, de la santé mentale. C’est en ce sens que la commission l’a adopté et que les médecins psychiatres le soutiennent. Il faut saluer leur démarche et adopter l’article non modifié.

C’est vrai !

Pourquoi pas « sagesse » ?

…car je n’ai fait que dénoncer un fait objectif, à savoir que le Gouvernement s’en est remis à la sagesse de l’Assemblée sur des amendements du Rassemblement national, alors même qu’il nous indique lui-même que les alinéas en question sont redondants et dépourvus d’effet concret. Je ne comprends donc pas la position de Mme la ministre.

J’ai été mis en cause par un collègue du Rassemblement national, qui a affirmé que mon nom devrait être inscrit dans le Guinness des records en fait de politique politicienne. Je lui demande des excuses (Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN)…

Vous n’avez pas lu le texte !

Ce n’est pas ce que nous avons dit ! Et cela existe déjà ! Arrêtez vos balivernes !

…ou d’un marché quelconque passé entre la majorité et le Rassemblement national, car cela serait très inquiétant quand on parle de dérives sectaires.

Les bras m’en tombent de voir la ministre donner un avis de sagesse sur un amendement du RN qui ne sert à rien (Exclamations sur les bancs du groupe RN) puisque l’article 1er BA modifie précisément le code de la sécurité intérieure, pour préciser que le travail sur la prévention et la lutte contre les dérives sectaires font partie des prérogatives des élus locaux. J’espère que cela n’est pas le signe d’un accord caché (Mêmes mouvements)…

Je pense qu’on devrait sous-amender cette proposition pour y inclure prioritairement les professeurs des écoles, les professeurs de yoga, les professionnels du sport et de la santé, ainsi que les éducateurs du secteur de la petite enfance, sans oublier ceux du médico-social… Pour moi, les priorités sont partout. À les lister toutes, on en vient à perdre la notion même de priorité. Je fais confiance aux agents de la Miviludes pour savoir à quoi ils doivent donner la priorité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Je l’ai bien noté !

Je me demande pourquoi cet amendement n’est pas tombé. Il visait à modifier la rédaction de l’article 4 pour que les personnes, de crainte de tomber sous le coup de la nouvelle incrimination qu’il prévoie, ne renoncent à diffuser des informations sérieuses et à alerter sur les risques qu’ils perçoivent. En précisant la loi du 9 décembre 2016, cet amendement répondait aux critiques qui ont conduit, hélas, à la suppression de l’article 4. Je le regrette car le sujet méritait d’être débattu et cet article prévoyait une incrimination dont nous aurions eu besoin lors de l’examen du texte relatif au…

…ce serait réglé rapido. Bain froid et jeûne pour tout le monde, un petit peu de jus de carottes et vas-y que je t’envoie. » Ces mots sont ceux prononcés en pleine pandémie de covid-19 par Thierry Casasnovas, un gourou qui, bien que n’étant pas un influenceur issu de la téléréalité, est suivi par pas moins de 800 000 abonnés sur Youtube, où le millier de vidéos qu’il a postées portent des titres pour le moins explicites – « Dieu parle-t-il au travers de moi ? », « Soigner naturellement l’arthrose ? + le jus des cartilages » ou encore « Perte de cheveux : comment faire jeûner son cuir chevelu ?…

« Si j’étais ministre de la santé,…

Nulle part !