Toujours est-il qu’on en viendra aux questions de handicap et d’accueil du jeune enfant, ce qui, je l’espère, nous permettra de travailler en plus grande intelligence…
NIDéputé · Calvados, 2e circonscription · Professeur, profession scientifique · mandat terminé le 9 juin 2024
Toujours est-il qu’on en viendra aux questions de handicap et d’accueil du jeune enfant, ce qui, je l’espère, nous permettra de travailler en plus grande intelligence…
Ce sera pour moi l’occasion de profiter des derniers instants de présence du ministre dans l’hémicycle, parce qu’après l’article 7, il va nous quitter – ou pas, d’ailleurs.
Combien, monsieur le ministre, allez-vous consacrer à l’amélioration de la préparation opérationnelle à l’emploi ?
À la question que vient de poser M. Monnet s’ajoute celle de l’enveloppe de financement, qui est extrêmement floue.
Cet amendement vise à ne pas laisser au Gouvernement le pouvoir de définir par décret les contrats de travail éligibles à la préparation opérationnelle à l’emploi.Ce dispositif, qui permet de former une personne recrutée, avant sa prise de poste, aux frais de l’État, est ouvert aux CDI, aux contrats de professionnalisation d’une durée minimale de douze mois, aux contrats d’apprentissage et aux contrats à durée déterminée d’une durée minimale de douze mois.Avec les alinéas 14 et 15, on pourrait l’ouvrir à d’autres formes de contrat, par nature plus précaires, ce qui aurait pour conséquence d’en…
Il me semble que M. Raux a commis une erreur : ne souhaitait-il pas plutôt parler de « France revitalisation rurale », soit le nouveau nom donné aux ZRR ? Dès lors que vous prévoyez de renommer Pôle emploi en « France Travail », il conviendrait, monsieur le ministre, de sous-amender l’amendement de mon collègue. Voilà qui uniformiserait les appellations auxquelles le présent projet de loi recourt : France Travail, France compétences, France revitalisation rurale – bref, bienvenue en France ! (Sourires.)
Nous proposons, comme l’a indiqué Mme Rousseau, que le financement et l’organisation de l’offre de formation fassent l’objet, non pas d’une concertation avec les régions mais d’une négociation, comme ce fut le cas dans le cadre de la première génération des pactes régionaux d’investissement dans les compétences, les Pric.
Je remercie le ministre pour son avis favorable et j’en profite pour poser une question complémentaire. Les amendements évoquent la RSFP, conformément à la réponse du ministre à mon interrogation en commission. Toutefois, il existe également une rémunération de nature réglementaire d’un montant de 712 euros – de mémoire : la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE), qui ne correspond pas exactement à la RSFP.J’ai déjà posé cette question au rapporteur en commission, mais j’étais resté sur ma faim : la RSFP se substituera-t-elle à la RFPE, ou cette dernière continuera-t-elle à exister …
Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité pour un opérateur privé à but lucratif de repérer et d’accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi, exception faite des entreprises reconnues solidaires d’utilité sociale, ce qui vise les organismes dont vous avez parlé, monsieur le rapporteur.
L’article 6 ouvre aux opérateurs privés à but lucratif la possibilité de repérer et d’accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi.L’externalisation du service public de l’emploi et de l’insertion a montré ses limites : déshumanisation, perte de qualité de l’orientation et de l’accompagnement, pilotage peu précis des prestataires, coût exorbitant pour les finances publiques, comme le montrent les rapports de la Dares et de l’Igas, l’Inspection générale des affaires sociales.Ainsi, en décembre 2013, un rapport de la Dares indiquait que « les études les plus crédibles semblent conver…
M. Clouet et moi ne sommes pas les seuls à nous inquiéter de votre projet de ponctionner 12 milliards d’euros sur les comptes de l’Unedic en quatre ans. Vous ferez ainsi payer aux personnes en emploi, à travers leurs cotisations, l’insertion des allocataires du RSA.C’est très inégalitaire ! Vous prenez à ceux qui ont peu, et risquent le chômage, pour donner à ceux qui n’ont rien : cette forme quasi-horizontale de redistribution est contraire au principe de solidarité.Par ailleurs, ce projet est contraire au principe même de l’allocation chômage. En effet, alors que les cotisations versées à l’…
Je le retire, car le Cnefop n’existe plus.
…et, secundo, elle lie une convention d’assurance chômage – qui, comme son nom l’indique, a vocation à définir les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi – à des orientations générales portant sur la politique de l’emploi, qui est essentiellement déterminée par le Gouvernement.Pour ces deux raisons, le lien créé par l’alinéa 38 n’a pas de sens et doit donc être supprimé.
Il vise à supprimer le lien entre la convention d’assurance chômage et les orientations du comité national France Travail que tend à créer l’alinéa 38, car, primo, cette disposition contrevient au principe de gestion paritaire de la convention d’assurance chômage – un principe essentiel malheureusement trop souvent remis en cause par le Gouvernement –…
Je le retire.
C’est vrai !
Merci.
…le Rassemblement national l’ayant donc aussi dupliqué. Préférant toujours l’original à la copie, je remercie les membres du groupe LFI-NUPES d’avoir abordé cette question – ce qu’ils font également depuis le début de la séance –, car la légalité des offres publiées par le service public de l’emploi représente un sujet important, eu égard à l’interconnexion des réseaux privés et public. Ajouter un alinéa en ce sens me semble donc justifié. Pour rappel – cela a déjà été dit –, la CGT a révélé que sur 1 900 offres contrôlées en septembre dernier, 76 % d’entre elles étaient illégales ou mensongèr…
Ces amendements reprennent celui qui avait été déposé par nos collègues Insoumis en commission,…
Votre réponse n’est pas satisfaisante, monsieur le rapporteur. Vous m’aviez indiqué que cela faisait partie des objectifs du réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi que de réfléchir à la qualité des indicateurs. Certes, qui dit objectifs du réseau ne dit pas forcément open data, mais ce procédé favorise la mise à disposition de données publiques, notamment auprès des chercheurs. Il est déjà utilisé dans de très nombreux domaines : je pense à certaines données fiscales, aux données liées à des contrôles ou encore à SignalConso. Lors de son premier mandat, le Président de la République …
Je me réjouis que ma collègue Astrid Panosyan-Bouvet, du groupe Renaissance, ait déposé un amendement no 1013, identique à celui-ci, après notre discussion en commission parce qu’il est proposé ici de publier en open data des données relatives aux contrôles et aux sanctions prises par Pôle emploi – qu’il devienne ou non France Travail. Il n’y a probablement rien à cacher, monsieur le ministre, mais les éléments que nous avons obtenus de la CAF (caisse d’allocations familiales) étaient d’autant moins publics que celle-ci n’avait jamais été sollicitée, notamment par le Gouvernement, pour fournir…
Ce sous-amendement vise à renforcer la montée en compétences des conseillers : ceux-ci ne doivent pas seulement disposer d’une connaissance des enjeux liés au handicap, ils doivent recevoir une réelle formation dispensée par un organisme agréé, car l’insertion professionnelle des personnes handicapées exige des compétences spécifiques. Par ailleurs, je rappelle à mon tour, comme on l’a déjà fait à l’article 2, que les personnes en situation de handicap ne sont pas responsables des préjugés dont elles font l’objet. Il ne faut pas inverser les rôles : ce n’est pas le handicap qui a un impact sur…
Déposé par le groupe Socialistes et apparentés, il vise à intégrer la question de la mobilité professionnelle parmi les nouvelles missions que l’opérateur France Travail réalisera au bénéfice du réseau France Travail, afin d’accompagner les employeurs et les salariés dans ce domaine.Le ministre s’est engagé hier à ce que les allocataires et les personnes inscrites auprès de France Travail bénéficient, dans le cadre de leur accompagnement, de tous les dispositifs d’aide existants. L’adoption de cet amendement permettrait de sanctuariser cet engagement dans la loi.
Je n’ai pas eu l’occasion de m’exprimer au nom de mon groupe sur l’article, mais je tenais à soutenir ces amendements de suppression. Le texte vise à changer la vocation de l’opérateur Pôle emploi : d’outil d’accompagnement des chômeurs et des demandeurs d’emploi, il sera transformé en système de gestion des allocataires du RSA, considérés comme une nouvelle catégorie de bénéficiaires d’allocations chômage.C’est là une transformation philosophique profonde, à laquelle nous nous opposons. Alors qu’il y a actuellement, d’un côté, les demandeurs d’emploi couverts par l’assurance chômage et, de l’…
Non, ce n’est pas un cavalier législatif : je veux simplement dire que nous allons très vite. Mais je propose que nous fassions une pause, sur le présent amendement, pour réfléchir au sens de ce que nous sommes en train de faire. En effet, la cavalerie, c’était avant ! Maintenant, il y a le « Rail », ce réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi prévu à l’article 4. Nous sommes évidemment contre ce réseau – vous l’aurez compris –, car il met en coordination des acteurs qui se coordonnaient déjà et vient ajouter de la comitologie à des acteurs qui travaillaient déjà en réseau.Néanmoins, n…
Je vois que nous avons cavalé pour examiner ces amendements.
Il vise à compléter l’alinéa 78 du présent article par une précision garantissant que les missions locales assureront une fonction d’appui aux travaux du réseau France Travail – ou plutôt du « Rail », le réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi – ayant trait aux jeunes. Dans le cadre du rapport de la mission de préfiguration de France Travail, il était prévu que les missions locales co-élaborent les orientations stratégiques ; il faut donc défendre leur rôle. Je précise que l’amendement a été construit en concertation avec l’Union nationale des missions locales (UNML).
Je reconnais bien là l’anticorporatisme cher au Rassemblement national qui, dans la droite ligne des dernières politiques anticoporatistes de 1940 ayant supprimé les syndicats, s’oppose à l’existence de syndicats représentant les salariés.
Dans le même esprit, il vise à garantir la représentation des organisations professionnelles patronales et syndicales aux différentes échelles de gouvernance du service public de l’emploi, puisque leur consultation n’est actuellement prévue qu’au niveau national. Or, à l’échelle locale aussi, des patrons s’engagent pour leur territoire. Ils sont, avec les syndicats, des acteurs importants localement.
De la même manière, il est retiré car je compte sur le fait qu’il sera satisfait.