Il vise à demander un rapport évaluant les conséquences de la réforme sur l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi par portefeuille de conseillers et par typologie d’accompagnement.
NIDéputé · Calvados, 2e circonscription · Professeur, profession scientifique · mandat terminé le 9 juin 2024
Il vise à demander un rapport évaluant les conséquences de la réforme sur l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi par portefeuille de conseillers et par typologie d’accompagnement.
Il tend à demander la remise d’un rapport évaluant les conséquences sur l’accompagnement social des demandeurs d’emploi de l’obligation d’assurer quinze heures d’activité.
Bravo !
Il a été parfaitement défendu par Mme Rousseau.
Gloire à lui !
Exactement !
Exactement !
Tout, sauf le salaire !
Le rapport demandé vise à évaluer l’impact financier de la réforme en vue d’accompagner le mieux possible les structures lors de son application. Au-delà des 36 millions d’euros que coûtera la complémentaire santé selon l’étude d’impact, il y aura d’autres coûts, notamment liés à l’encadrement des heures supplémentaires rendues nécessaires pour permettre l’accès à ces nouveaux droits. J’espère que l’engagement de l’État sera à la hauteur pour favoriser l’égalité des droits entre les travailleurs, qu’ils soient ou non en situation de handicap.
L’article 9 ayant réévalué, conformément à notre souhait, les droits des travailleurs des Esat, nous ne pouvons que souscrire à cet amendement proposé par le Collectif handicaps. Les acteurs du secteur craignent en effet que l’accès à ces nouveaux droits ne soit pas effectif faute d’avoir prévu les moyens nécessaires, voire que le coût de leur application pèse essentiellement sur les établissements eux-mêmes, pourtant déjà confrontés à des difficultés budgétaires importantes.
Il tend à poser le principe d’une durée égale des congés maternité et paternité, qui seraient allongés et mieux indemnisés. La nation doit se fixer cet objectif sociétal d’égalité. Le sujet a été évoqué à la suite du dépôt, à l’Assemblée nationale, par l’un d’entre nous d’une pétition relative à ce sujet, et qui a fait consensus.
J’espère que les débats permettront d’avancer, afin de mieux contrôler le secteur de la petite enfance et d’éviter les scandales.
Comme Jérôme Guedj l’a affirmé tout à l’heure, et comme cela vient d’être rappelé, nous avons toutes les raisons de regretter la présence de cet article dans un texte qui vise à sanctionner et à stigmatiser. J’ai cependant entendu Mme la ministre, et je lui accorde au moins une chose : l’article 10 n’opère pas un recul et n’aura pas nécessairement pour effet de sanctionner les plus précaires, contrairement au reste du projet de loi. Vous annoncez une trajectoire budgétaire, mais elle devrait être bien plus ambitieuse. Vos annonces sont insuffisantes pour remédier à la précarité des métiers de …
Quel dommage !
Il concerne un sujet d’importance évoqué à plusieurs reprises tant en commission qu’en séance : le cumul des indemnités. En effet, la RSFP, rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, et la RFPE, rémunération des formations de Pôle emploi, sont cumulables avec le RSA, mais ont pour effet d’en réduire le montant car elles sont comptabilisées comme revenus.Ce système est illisible pour les allocataires. Nous demandons donc un rapport visant à le clarifier et à en évaluer les effets sur les ressources dont disposent les personnes concernées. Cela nous paraît important.
Il s’agit d’un amendement de repli visant à prévoir une évaluation de France Travail d’ici à 2027. J’en profite pour souligner que nombre de nos questions sont demeurées sans réponse ; j’espère qu’on nous répondra avant 2027 !
En vous écoutant, monsieur le ministre, on aurait presque été convaincus. Finalement, les ordonnances, c’est beau, efficace, parfait et elles font même l’objet d’une concertation. Le problème, c’est que la concertation, ce n’est pas après le vote du texte qu’il faut la faire, c’est avant ! Avec l’article 11, nous voyons bien que le problème tient à votre méthode et à votre incapacité à préparer des textes rassembleurs et cohérents. (M. Inaki Echaniz applaudit.)
Bravo !
C’est un lieu de privation de liberté !
Cet article va dans le bon sens et le groupe Socialistes et apparentés est plutôt pour. Madame la rapporteure, il n’est pas acceptable que vous disiez que nous sommes partis dormir alors que vous vouliez qu’on discute jusqu’à l’aube, sachant que nous siégions depuis neuf heures du matin, sur des sujets aussi essentiels que le handicap. Je vous prie de bien vouloir confirmer que c’était de l’humour, non une attaque contre la représentation nationale. (M. Gérard Leseul applaudit.)
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Nous avons travaillé cet amendement avec l’Arpejeh, – Association régionale pour l’éducation et le placement des jeunes handicapés –, qui bénéficie du dispositif prévu à l’article 67 de la loi du 5 septembre 2018, et qui prendra fin le 31 décembre 2024.J’aurais souhaité, madame la rapporteure, avoir davantage de précisions car le dispositif n’est pas uniquement de nature réglementaire et un engagement du ministre ou de la ministre déléguée sur la pérennisation de cette expérimentation.
Ils sont ouverts, les chakras ?
Vous ne m’avez pas écouté !
Ah ! J’ai eu peur !
Une fois n’est pas coutume, permettez-moi de commencer par exprimer ma satisfaction. L’élargissement du statut de titulaire de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi était une demande de longue date des collectifs de personnes en situation de handicap. C’est une mesure pertinente qui leur ouvrira un accès plus large aux droits et aux prestations.J’ai néanmoins plusieurs regrets, notamment celui que la question du statut des travailleurs en situation de handicap et de l’amélioration de leurs conditions de travail soit abordée dans une…
Vous n’avez pas répondu à mes questions !
La deuxième question sans réponse porte sur les sanctions et leurs effets anticipés. J’ai appris ce week-end qu’un programme appelé Reliance avait été lancé par la caisse d’allocations familiales (CAF) de Meurthe-et-Moselle. Vous n’en avez jamais présenté les résultats, alors qu’il s’agit d’un dispositif d’accompagnement renforcé des allocataires du RSA qui, s’il présente l’inconvénient de coûter cher à l’État, semble porter ses fruits. Si l’on veut favoriser l’insertion, il faut de l’argent. Plutôt que de prévoir des sanctions, peut-être aurait-il été préférable d’examiner les résultats des e…
La première de ces questions concerne les heures obligatoires qui seront imposées aux allocataires du RSA. Monsieur le ministre, il est encore temps de nous dire, au-delà des déclarations générales, quelles sont vos projections, ce que cela va représenter et combien d’heures vous allez financer.
…et de manière plus consensuelle.Je voudrais, à travers ces sous-amendements, évoquer des questions restées jusque-là sans réponse et donner au ministre l’occasion d’y répondre avant la fin de l’examen de l’article 7.