Qui plus est, vous le faites en agitant les peurs…
NIDéputé · Calvados, 2e circonscription · Professeur, profession scientifique · mandat terminé le 9 juin 2024
Qui plus est, vous le faites en agitant les peurs…
…et je regrette que certains collègues de la majorité aient applaudi le groupe Rassemblement national l’autre jour. (M. Benjamin Lucas applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)On l’a dit, vous proposez un remède pire que le mal.
Je remercie Mme Goulet pour son intervention…
N’importe quoi !
Non, elle n’explose pas !
Nous proposons au moins une fois par an, mais ce peut être plus !
S’agissant des locations Airbnb, notre collègue Inaki Echaniz a travaillé avec des membres de la majorité à un texte – on espère que celui-ci sera inscrit à l’ordre du jour et qu’il permettra de mieux réguler ce marché. En tout cas, on voit bien qu’il y a parmi ces loueurs des multipropriétaires aux biens extrêmement conséquents. Il n’y a pas que des petits propriétaires, et ceux-ci ne doivent pas servir de paravent pour occulter la réalité et empêcher toute régulation.
Cet amendement de repli vise à ce que les données soient transmises annuellement après la première demande de la commune, faute de l’être automatiquement dès le départ. Ainsi, une fois qu’elle aura fait la démarche, elle ne sera pas obligée de la renouveler chaque année.Vous avez reconnu, monsieur le ministre délégué, que les communes pouvaient parfois être surchargées par les démarches à effectuer, et il s’agirait donc d’une forme de semi-automaticité de ces transmissions de données, sachant qu’il n’y aura pas de problèmes à faire le lien avec d’autres sujets, les communes disposant déjà d’un…
Intéressez-vous aussi aux classes moyennes qui n’arrivent pas à se loger !
C’est bien ce que j’ai dit !
Mme la rapporteur l’a souligné, ces amendements traduisent deux visions diamétralement opposées : d’un côté, le groupe Rassemblement national veut protéger la rente des petits propriétaires, qui font leurs choux gras des locations temporaires de meublés, en proposant d’effacer les données concernant ces dernières au bout de trois mois ; de l’autre, nos collègues proposent d’étendre le délai de disponibilité de ces données, ce qui me semble d’autant plus logique que la rétroactivité est de cinq ans en droit fiscal. Pourquoi vouloir effacer ces données si vite, si ce n’est pour protéger la Franc…
M. Jean-François Coulomme est intervenu en soutien à l’amendement no 728. J’interviens contre l’amendement no 354. (Sourires.)
Je demande la parole
Ce sujet est sensible. Certaines communes sont horripilées par la pression qu’exerce sur leur foncier et les loyers la multiplication des locations Airbnb. Toutes ne sauront pas que ces données sont à leur disposition et celles qui le sauront ne feront pas nécessairement les démarches pour y accéder.Dans le Calvados, certaines petites communes du Pays d’Auge ne disposent du secrétaire de mairie qu’une demi-journée par semaine. Ceux-ci seront bien contents de ne pas avoir à s’inscrire sur un site. En outre, le maire d’un village de 250 habitants peut ignorer que sa commune compte une quinzaine …
Je ne vois pas pourquoi ces informations ne devraient pas être partagées avec une autorité publique détenant une compétence sur le logement. Il ne peut s’agir que d’un oubli puisque l’État a une vision et une capacité de pilotage qui dépassent celles de la commune.Mon département, le Calvados, compte plusieurs communes touristiques. Le préfet dispose d’une vision plus agrégée que celle des communes et peut, par exemple, observer des constantes dans l’évolution des locations. Vous avez donné un avis favorable à un amendement sur les intercommunalités, pourquoi le préfet ne pourrait-il pas lui a…
Je vous indique, au nom du groupe Socialistes et apparentés, que nous voterons contre ce terrible texte. » (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
« — Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre sincérité confondante.
« — L’honnêteté m’oblige à vous dire que je suis incapable de vous répondre. J’ai tenté d’esquiver le sujet dans les débats car les quinze heures d’activité sont avant tout un totem pour obtenir le soutien des députés LR et caresser ce que nous croyons être l’opinion publique majoritaire dans le sens du poil. » (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)« — C’est bien dommage, car vous êtes incapable de mettre les moyens pour l’accompagnement et vous reniez la philosophie du revenu minimum d’insertion (RMI), qui combinait l’insertion grâce à des moyens considérables et le droit à un re…
« — Ce n’est pas exact, monsieur le député, nous voulons les sortir de la pauvreté ! »« — Mais comment donc ? Quels moyens prévoyez-vous pour l’insertion et l’accompagnement ? Le rapport du haut-commissaire dit qu’il faut au minimum 2,3 milliards d’euros, et une note que j’ai publiée à la Fondation Jean-Jaurès chiffre votre projet de quinze heures d’activité à 10 milliards. »« — Il est vrai que je me suis contenté d’annoncer 1 milliard d’euros à l’horizon 2027. C’est faible, mais c’est déjà ça. »« — C’est faible ; et surtout, comment sont-ils ventilés, combien de créations de poste dans les dé…
« — Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette réponse pragmatique et inquiétante, issue du rapport de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Mais, dans ce cas, cela veut dire que les conseillers du service public de l’emploi seront débordés par l’afflux de dossiers lié à votre réforme, mais qu’ils devront appliquer vos sanctions qui rendront les pauvres plus pauvres ? »
Que vais-je enfin répondre à Emmanuel, Myriam, Iris – toutes ces personnes qui bataillent pour maintenir la tête hors de l’eau, mais que vous refusez d’entendre alors que leur situation témoigne des défaillances d’un système ? Aussi, monsieur le ministre, permettez-moi de vous interroger sur le montant des sanctions que vous allez leur appliquer dès demain. »« — Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser mon absence de réponse, mais nous refusons d’annoncer le montant des sanctions pour éviter d’effrayer les députés qui devraient voter cette loi, afin qu’ils ne puissent pas se re…
Que vais-je répondre à Pierre qui m’écrivait hier encore que vous le poussez à aller gagner des misères dans des emplois instables et mal payés en ajoutant du stress plutôt que de l’en soulager, ou encore à Magaly qui, au cours de sa formation financée par Pôle emploi et interrompue par l’organisme de formation, reçoit un mail de désinscription et se retrouve aujourd’hui sans revenu ? (Brouhaha.)
…mais pourquoi inscrire automatiquement ces femmes et, plus largement, les conjoints des allocataires à Pôle emploi, mal renommé France Travail, alors même que certains, comme les agriculteurs, travaillent déjà beaucoup ? (Nouvelles protestations.) Pourquoi, alors que 40 % des allocataires travaillent déjà, les jeter à la vindicte populaire en les faisant passer pour des paresseux, avec vos quinze heures d’activité obligatoires ?
« — Merci, monsieur le député. Je suis bien contraint de reconnaître que sur ce point vous avez raison. Nous allons, par ce texte, créer mécaniquement de la précarité, en particulier pour les femmes. »« — Merci pour votre réponse, monsieur le ministre,…
« — Merci, monsieur le ministre, de le reconnaître. (Les protestations se poursuivent.) L’administration nous confirme en effet que la sanction semble avoir un impact sur le droit au RSA à moyen terme et entraîne fréquemment une sortie du droit. Les chiffres montrent par exemple que parmi les personnes sanctionnées en juin 2022, les deux tiers n’avaient plus droit au RSA quatre mois plus tard. En tout état de cause, ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, que ces chiffres démontrent – comme le constatent économistes, sociologues, et même la Défenseure des droits pas plus tard qu’aujourd’hui …
Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser les sanctions qui seront appliquées aux bénéficiaires du RSA, leur montant, leur durée et leur effet sur l’insertion, comme je vous l’ai demandé le 2 mai, les 13, 18, 20 et 27 septembre, le 3 et le 4 octobre ? Vous ne me répondrez pas plus aujourd’hui, puisque cela fait bientôt six mois que nous nous confrontons avec effroi au vide abyssal de votre absence de réponses à nos questions pourtant précises sur votre projet mal nommé « plein emploi ». Face à votre silence et à votre mépris, je suis contraint de tenter de répondre à votre place. (Durant la s…
Bravo, c’est courageux !
Mais M. Balanant, qu’il soit à Paris ou en circonscription, a le droit de se promener de façon anonyme, et c’est le cas de chacun d’entre nous – et même de vous, monsieur le rapporteur général. Nous restons opposés à cet article 4 AC – et, plus généralement, à l’ensemble de votre philosophie.
M. le ministre délégué a été très clair, madame Guévenoux. Je ne crois pas qu’il soit utile de revenir sur ses propos, mais j’ai l’impression que vous n’avez pas tout entendu. Il a dit qu’il était possible de poursuivre les gens même s’ils n’ont pas d’identité numérique. Le problème, c’est que les 50 % de cas non élucidés que vous évoquez – à supposer que ce chiffre soit exact – sont davantage liés au manque de moyens dont souffrent la justice et les services d’enquête qu’à l’absence de traces laissées par les coupables sur internet.Ensuite, la certification de l’identité numérique ne pose pas…
Ce n’est pas ce qu’a dit le ministre délégué !