M. Arthur Delaporte

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « afin de permettre aux demandeurs d’emploi en situation de handicap de se positionner dans des conditions adéquates à leur situation. »

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « afin de permettre aux demandeurs d’emploi en situation de handicap de se positionner dans des conditions adaptées à leur situation. »

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « connaissance de l’impact des différents types de handicap, dont le handicap psychique, sur l’insertion professionnelle, ainsi que » les mots : « formation à l’accompagnement des personnes en situation de handicap, aux différentes formes de handicap, et d’une

À l’alinéa 6, après la référence :  « L. 5311‑9 » insérer les mots :  « et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , sans toutefois être nulle ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots :  « le comité mentionné au 3° du I de l’article L. 5311‑10 » les mots :  « l’équipe pluridisciplinaire mentionnée à l’article L. 262‑39 du code de l’action sociale et des familles ».

À l’alinéa 4, après le mot :  « avérées, », insérer le mot :  « notamment ».

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « emploi » insérer le mot :  « cible ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :  « et d’au maximum 20 heures ».

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « leur parcours social et professionnel et leur état de santé »

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Il respecte le droit à jouir des congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local mentionnés aux articles L. 3142‑79 à L. 3142‑88 du présent code. »

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Il respecte le droit à jouir du congé de proche aidant mentionné aux articles L. 3142‑16 à L. 3142‑27. »

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 13, après la référence : « L. 2324‑1 »  insérer les mots : « respectent les dispositions du présent code , et ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots : « physique ou mentale » les mots : « , la sécurité, le bien-êt

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Il respecte le droit à jouir des congés pour événements familiaux mentionnés aux articles L. 3142-1 à L. 3142-5 du présent code. »

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Il respecte le droit à jouir des congés payés mentionnés à l’article L. 3141‑1 du présent code. »

À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :  « actions », insérer les mots :  « légitimes, adaptées et pertinentes ».

Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « Un décret détermine les modalités de publication des résultats de contrôle. »

I. – À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots :  « et, après les mots : « demandes d’emploi », sont insérés les mots : « , évaluer les résultats des actions d’accompagnement, en particulier la durée et la nature des contrats de travail conclus, » ; » les mots :  « après le mot : « recrutement

À la deuxième phrase de l’alinéa 14, après le mot : « recrutement »,  insérer les mots :  « , de mobilité professionnelle des salariés ».

À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots : « 1 er  janvier 2025 » les mots :  « 1 er  janvier 2027 ».

À la fin de l’alinéa 50, substituer à la date : « 1 er janvier 2025 », la date : « 1 er septembre 2026 ».

À l’alinéa 47, substituer à la référence : « L. 214‑15 » la référence : « L. 214‑5 ».

À l’alinéa 11, substituer au mot :  « quinze » les mots :  « maximum sept ».

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas où l’organisme référent saisit de sa propre initiative les organismes mentionnés aux 1° , 2° et 3° du présent article en vue d’une nouvelle décision d’orientation, il recueille pour cela le consentement exprès de la personne. »

À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot :  « évaluation », insérer les mots :  « sur le fondement des référentiels mentionnés à l’article L. 214‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles ».

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :  « départemental », insérer les mots :  « , sur avis du médecin de la protection maternelle infantile, ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots :  « le président du conseil départemental ou, en application du II de l’article L. 2324‑2, le représentant de l’État dans le département » les mots :  « le représentant de l’État dans le département, après avis du président du conseil

Supprimer l'alinéa 9.

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot : « mental », insérer les mots : « , l’épanouissement ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 26, après le mot : « mentale », insérer les mots : « , l’épanouissement ».

Après la première phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante : « Ces objectifs portent notamment sur l’accessibilité financière et géographique de l’offre, en particulier pour les enfants de familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travail, de leur état d

Rétablir le 3°  bis de l’alinéa 41 dans la rédaction suivante : « 3°  bis D’identifier les besoins pluriannuels de financement pour réaliser les actions prévues au même I ; »

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact du refus de deux offres raisonnables d’emploi maximum par le demandeur d’emploi sur le volume d’emplois, leur qualité, la durabilité de l’insertion professi

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :  « 3° Un plan d’actions communes et réciproques entre le demandeur d’emploi et le référent unique de l’organisme référent, précisant la démarche d’insertion sociale ou professionnelle, le calendrier associé et, si cela s’avère adapté à la situation particulière du demande

Rédiger ainsi le titre : « visant à contrôler et à sanctionner les allocataires du revenu de solidarité active, leur conjoint, leur concubin ou leur partenaire lié par un pacte civil de solidarité ainsi que les demandeurs d’emploi ».

Rédiger ainsi le titre : « visant à contrôler, sanctionner, stigmatiser les allocataires du revenu de solidarité active, leur conjoint, leur concubin ou leur partenaire lié par un pacte civil de solidarité ainsi que les demandeurs d’emploi et à aggraver leur précarité ».

En vue de l’atteinte du plein emploi et de la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes, la Nation s’engage à allonger la durée des congés maternité et des congés paternité, à en rendre égale la durée et à mieux en supporter la charge via la sécurité sociale. Elle s’engage à créer un n

I. – À l’alinéa 47, substituer aux mots : « des objectifs nationaux prévus à l’article L. 214‑15 » les mots : « de la stratégie nationale prévue au II de l’article L. 214‑1 ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « famille », insérer les mots : « et le ministre chargé de l’enf

Après l’alinéa 41, insérer les trois alinéas suivants : « 10° Après l’article L. 451‑2‑1, il est inséré un article L. 451‑2‑2 ainsi rédigé : « «  Art. L. 451‑2‑2. –  I. – Le schéma régional des formations sociales ainsi que ses actualisations sont transmis aux comités départementaux des services a

Après la première phrase de l’alinéa 15, insérer la phrase suivante :  « Ces modalités prévoient une phase de concertation entre la commune et le département ou la collectivité territoriale localement compétente en matière de politique sociale ».

Après la première phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase : « Ce schéma expose notamment les moyens par lesquels est renforcée l’accessibilité financière et géographique de l’offre d’accueil du jeune enfant pour tous les enfants et leur famille. »

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 15 par les mots : « ainsi que le respect d’un taux d’encadrement d’enfants par professionnel défini par décret après avis du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge ».