Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1839 Tombé
M. Arthur Delaporte SOCet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 septembre 2023· sort le 25 septembre 2023sous-amendement à l'amendement n° 996
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« leur parcours social et professionnel et leur état de santé »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser dans le titre Ier que l'accompagnement des demandeurs d'emploi tienne bien compte du parcours social et professionnel ainsi que de l'état de santé des demandeurs d'emploi.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.